GUIDE RSE

Trajet entre domicile et travail : est-il compté dans le temps de travail ?

FEVRIER 2022 • 3 MIN

Le temps de trajet ou temps de déplacement professionnel est la durée que le salarié met pour se rendre à son lieu de travail. Longtemps exclu du temps effectif de travail, le temps de trajet est de plus en plus reconnu et a maintenant toute son importance dans les conditions de travail des salariés (et dans la politique RSE des entreprises).

Plusieurs dispositifs ont successivement été mis en place par l’État pour convaincre les employeurs à prendre en charge toute ou partie des frais de déplacement professionnel de leurs salariés, bien que le trajet domicile-travail ne fasse pas partie du temps effectif de travail. On vous dit tout sur les dispositifs existants qui régissent les trajets domicile travail.

DE QUELLE MANIÈRE ESTIMER LE TEMPS DE TRAJET RÉEL ?

Pour estimer le temps de trajet réel, il est nécessaire de calculer le temps de trajet entre le domicile et le travail en fonction du mode de transport utilisé et des conditions y afférentes : les frais de déplacement comme l’abonnement aux transports en commun, les frais de carburant et les contraintes existantes sont également à prendre en compte (temps d’attente à la gare, trafic, etc.).

Aujourd’hui, il est primordial d’intégrer la mobilité professionnelle dans les politiques d’emploi et de ressources humaines des entreprises. Ces conditions optimisent le taux de recrutement et de fidélisation des salariés et améliore leur qualité de vie au travail. L’initiative doit venir des employeurs, dans le cadre du dialogue social, afin d’anticiper les frais professionnels concernant les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Plusieurs solutions s’offrent aux entreprises pour motiver leurs salariés grâce à la prise en charge de leurs frais de déplacement. Selon la Loi d’Orientations des Mobilités, les entreprises doivent aborder le sujet de la mobilité dans le cadre de leur NAO. Ces discussions sur la mobilité sont désormais obligatoire. Parmi les sujets à aborder, les entreprises peuvent mettre en place un plan de mobilité employeur, qui comprend :

le remboursement des abonnements aux transports publics.
l’indemnité kilométrique vélo si vos salariés viennent travailler à vélo.
le forfait mobilités durables que l’on peut très bien cumuler avec le remboursement des abonnements de transports.

Le dispositif du forfait mobilité durable permet de motiver les salariés en remboursant leurs frais de transport autres que les transports en commun. Ce forfait peut aller jusqu’à 600 €, exonérés de charges pour l’employeur et le salarié. Valable chez tous les opérateurs de transport durable, il permet la prise en charge des déplacements domicile-travail, quel que soit le moyen de transport utilisé : vélo, covoiturage, voiture en autopartage, véhicules comme les trottinettes et scooters électriques notamment).

Par ailleurs, il participe à la transition énergétique des entreprises pour encourager les modes de transport écologiques comme les mobilités actives et les mobilités partagées. Ce dispositif permet la réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise en encourageant l’utilisation des mobilités vertes pour les trajets domicile-travail.

QUELLES SOLUTIONS DE MOBILITÉ PROPOSER AUX SALARIÉS ?

En tenant compte du trajet domicile / travail du salarié, vous saurez trouver une entente commune quant au mode de transport / déplacement qui lui convient le plus.

Vous pouvez opter pour le forfait mobilités durables et rembourser les frais de déplacement quotidien de vos employés à hauteur de 600 € par personne et par an. En fonction de son lieu de résidence et la distance entre son domicile et son travail, il pourra choisir le vélo, le covoiturage, l’autopartage, les engins électriques de déplacement personnel ou encore les transports publics.

Aujourd’hui, les salariés recherchent la multimodalité, c’est-à-dire qu’ils souhaitent utiliser différents modes de transports pour se déplacer entre deux lieux. L’utilisation de moyens de déplacement différents est plébiscité pour aller d’un point A à un point B comme par exemple le train et le bus, ou encore la trottinette et le métro.

Lorsque les trajets sont de courtes distances, les salariés peuvent se déplacer à vélo pour leurs trajets entre le domicile et le lieu de travail. Le forfait mobilités durables leur permet de s’acheter un vélo, des équipements cyclistes ou encore de se faire rembourser des kilomètres parcourus pour aller au travail grâce aux IKV (Indemnités Kilométriques Vélo).

Les salariés peuvent également utiliser des engins de déplacements personnels comme les scooters et trottinettes électriques, onewheel, gyropodes, skateboard ou encore hoverboard.

Pour ceux qui parcourent des distances bien plus longues ou qui redoutent les accidents en ville, le forfait mobilités durables permet également la prise en charge des trajets effectués par les biais des transports en commun ou en voiture partagée (covoiturage, autopartage et location de voitures électriques).

En ce qui concerne le covoiturage, conducteur et passager bénéficient du dispositif. Les deux voient leurs trajets en voiture remboursés.

D’autres solutions doivent être proposées si le trajet entre le domicile et le travail prend du temps et empiète sur les horaires de travail. Vous devez savoir que le stress et la pression liés à ces déplacements quotidiens peuvent entraver la santé de vos employés. Vous pouvez faire face à des crises de burn-out, des retards ou des absences répétées.

Vous pouvez alors proposer un nouvel aménagement des horaires de travail pour éviter par exemple les pics de trafic. Vous pouvez également proposer le télétravail pour réduire les temps de trajet sur le long terme.

La législation prévoit également des dispositifs tels que la prise en charge des frais de stationnement, mais également la Prime Transport, permettant d’inclure tous les salariés dans les politiques de mobilité. Les actifs contraints d’utiliser leur voiture peuvent aussi bénéficier d’avantages de la part de leur employeur. Ainsi, ce ne sont plus seulement les salariés qui disposent de transports collectifs ou durables qui bénéficient d’un avantage pour leurs déplacements professionnels quotidiens, mais tous les salariés, quelle que soit leur distance, leur véhicule, leur lieu de résidence, leur emploi ou encore les minutes passées dans les transports.

Toutes ces solutions ont pour but de motiver vos employés en leur démontrant votre implication vis-à-vis des frais engendrés par leur déplacement quotidien. Mais au-delà, elles permettent d’accélérer la transition énergétique pour une planète plus saine.

L’employeur peut également proposer une alternative à la voiture de fonction : c’est le Crédit Mobilité. Il s’agit d’une enveloppe budgétaire dont le salarié dispose pour compenser le renoncement à sa voiture de fonction, ou bien le passage à un gabarit plus petit ou moins polluant (voiture thermique plus petite, hybride ou électrique). L’objectif de ce dispositif est d’offrir aux collaborateurs une multitude de possibilités pour se rendre au travail, d’améliorer la qualité des déplacements quotidiens et de décarboner ces trajets pour le bien-être de tous.

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Ainsi, bien que les trajets domicile-travail, ou “temps de déplacement professionnel”, ne soient pas considérés comme du temps de travail effectif, de nombreux dispositifs peuvent être mis en place par les entreprises, encouragés par les lois et les réglementations en France. Ces dernières tendent même à devenir obligatoires dans les années à venir. Bien qu’encore facultatives aujourd’hui, leurs montants ne font qu’augmenter en faveur du salarié, exonérés d’impôts et de cotisations pour l’entreprise et les collaborateurs. De nombreuses entreprises les mettent déjà en place pour répondre aux changements d’habitudes des collaborateurs et aux enjeux environnementaux auxquels nous faisons face. En fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail, de la durée des trajets ou encore de la possession de véhicules personnels (vélo, VAE, abonnements de transport, etc.), l’employeur peut proposer pour chaque salarié la prise en charge de ses trajets, entre leur résidence d’habitation et leur lieu de travail et ainsi offrir un avantage incontournable aux collaborateurs.

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