Betterway

Frais de stationnement

L’utilisation de la voiture thermique ou électrique engendre des frais de stationnement pour les salariés. Ces frais de parking peuvent être pris en charge par les employeurs.

on en discute ?
Edenred

À qui s'adresse le remboursement des frais de stationnement ?

Quand on met en place une politique de mobilité dans son entreprise, nous sommes convaincu que celui-ci ne doit exclure personne.

Prendre en charge le remboursement des frais de stationnement permet d’intégrer à sa politique de mobilité l’ensemble des collaborateurs. En effet, certains n’ont pas encore d’autres choix que d’utiliser leur voiture, d’autres optent pour la voiture électrique et les suivants combinent mobilités douces et voiture.

Inclure tous les collaborateurs dans sa politique de mobilité permet aussi d’accompagner vers une transition écologique et des modes de transport plus doux.

La voiture est la seule option pour se rendre au travail ?

Vous pouvez prendre en charge les frais de stationnement des collaborateurs qui doivent prendre leur voiture pour leurs trajets domicile-travail. Ces frais de parking seront à 100% exonérés de cotisations sociales.

Voiture et autres moyens de transport peuvent être combinés ?

Vous pouvez prendre en charge les frais de stationnement de vos collaborateurs qui bénéficient des transports en commun, mais choisissent d’utiliser leur voiture. Le montant de la prise en charge sera égal au tarif du transport le plus économique.

Un collaborateur habite dans un village à 30 km de son travail, non desservis par les transports en commun. Il n’a d’autre choix que d’utiliser sa voiture et dépense 500 € de frais de stationnement par an.

Un collaborateur se rend en voiture sur son lieu de travail, mais peut également venir en métro. L’abonnement annuel au métro coûterait 800 € et serait remboursé à hauteur de 50% par son employeur, soit 400 €. Le parking lui revient à 500 € /an. 

Quels sont les avantages ?

Prendre en charge les frais de stationnement présente différents avantages pour le salarié et son entreprise. 

POUR LE SALARIÉ

POUR L’EMPLOYEUR

Application Betterway

Une solution unique

Remboursement des frais de parking par l’employeur

Les diverses dépenses réalisées par un salarié dans le cadre de l’exercice de son travail sont définies comme étant des frais professionnels. L’employeur est tenu d’en rembourser la majorité. Cependant, cela obéit à certaines conditions et à des modalités clairement énoncées.

D’ailleurs, notez que ce n’est pas le Code du travail qui a établi de telles prérogatives, mais c’est la Cour de cassation qui a tranché. Sa chambre sociale affirme que l’argent avancé dans l’intérêt de la société ne doit en aucun cas être imputé du salaire. Cela est, bien sûr, tout à fait logique. Votre personnel ne va pas placer une partie de sa rémunération à des fins qui ne servent que votre entreprise.

Parmi les montants pris en charge par l’employeur, nous retrouvons, entre autres, les frais de repas, de formation et de déplacement. Si le gouvernement encourage généralement l’usage de moyens de transport écologiques, il peut, dans certains cas, obliger le patron à indemniser les frais en lien avec l’utilisation de véhicules personnels, même motorisés. Entre ceux-ci, il y a les dépenses pour payer le péage, le carburant, l’entretien ou l’assurance annuelle. Il en est de même pour l’argent que coûte le stationnement sur une aire payante, à condition bien sûr qu’il n’y en ait pas une gratuite à proximité.

Il est important de noter que ceci n’est pas toujours obligatoire pour tous les véhicules personnels. Cependant, depuis début 2022, et dans le cadre de l’encouragement de la locomotion durable, le titre Mobilité oblige les entreprises à rembourser les frais de déplacement et de stationnement des vélos.

Pour qu’un employé soit éligible au remboursement des frais de parking, il doit remplir des conditions assez strictes.

Il doit d’abord justifier la raison, pour laquelle, il utilise son véhicule personnel durant son trajet de son domicile vers son lieu de travail. Cela peut être expliqué par la distance entre les deux endroits qui lui rendent impossible le recours aux transports en commun. Il peut aussi s’agir de contraintes liées à l’heure à laquelle il doit commencer sa mission.

En effet, pour bénéficier des indemnisations, il est important que le travailleur n’utilise pas sa voiture uniquement pour une question de confort personnel. Mais si c’est le cas, la société n’a pas à encourager une telle pratique qui nuit à la planète. C’est pourquoi, le calcul de l’indemnité se fera d’une manière moins avantageuse pour lui.

Par ailleurs, le salarié doit aussi apporter les preuves attestant de l’absence d’un parking gratuit aux alentours de l’entreprise ou sur le lieu où il a été missionné. Il peut aussi démontrer que s’il en existe un ne requièrent pas de frais, la sécurité de son véhicule n’y est pas garantie.

Notez que certaines sociétés mettent une clause dans le contrat de travail stipulant que les frais professionnels sont à la charge de l’employé. La Chambre sociale de la Cour de cassation juge cela illégal, depuis 2019.

Le remboursement des frais de parking peut se faire de deux manières. Cela va dépendre du contrat de travail.

L’employeur peut fixer à l’avance un versement d'une somme indemnisant l’intégralité des frais professionnels et calculée de manière forfaitaire. Mais il peut aussi rembourser, sur la base de factures, les montants engagés par le salarié. Dans le second cas, cela se fera en s’alignant au tarif le plus économique. Le montant correspondra à celui d’un abonnement à la semaine, au mois ou même à l’année. Cependant, quand le travailleur paye de manière occasionnelle une place pour son véhicule, lors d’une mission dans une autre région par exemple, il le dédommagera dans le cadre de cette intervention et à la hauteur du nombre d’heures de stationnement.

Par contre, comme nous l’avons expliqué plus haut, si l’employé utilise son véhicule pour convenance personnelle, vous n’êtes pas tenu de lui débourser des frais de l’utilisation de ce dernier. Mais vous pourrez lui donner une somme correspondant au montant du transport en commun le moins cher reliant son domicile au lieu du travail.

Comme expliqué brièvement plus haut, vous avez le choix entre deux modalités de remboursements.

La première est forfaitaire et elle est généralement déterminée en amont par une convention collective. Dans ce premier cas, vos employés n’ont pas à vous apporter des documents prouvant leurs dépenses dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce type de pratique, a l’avantage de faire en sorte que ces montants soient exonérés des cotisations sociales de votre société, et ce, selon un barème réévalué chaque année.

La seconde procédure, par contre, est tributaire des factures réelles que vous présenteront vos salariés qui sont éligibles aux indemnisations. Ils devront alors vous présenter des justificatifs démontrant qu’ils ont bien payé une place ou un abonnement dans une aire de stationnement payante. Si vous n’avez, d’ailleurs, pas de parking privé appartenant à votre entreprise, vous pourrez proposer vous-même des cartes idéalement mensuelles ou annuelles à votre personnel. Il existe des offres très économiques qui pourraient alléger votre budget. Mais en attendant, vos travailleurs ont 3 ans pour vous apporter les papiers attestant des paiements. Cela dit, il se peut que le règlement de votre société exige des délais moins longs.

Notez par ailleurs, que les remboursements réels par votre entreprise ne sont pas du tout comptabilisés dans la base de calcul des cotisations et n’ont pas de seuil limite.

Vous souhaitez en savoir plus ?

C'est parti

Start today

TOUT SAVOIR SUR LES POLITIQUES DE MOBILITE EN ENTREPRISE

TELECHARGER LE LIVRE BLANC