D'après le Code du Travail, en tant qu'employeur, votre participation aux frais de transport d'un salarié est fixée à 50 % et peut aller jusqu'à 75%. Ces aides sont calculées sur la base du tarif pratiqué en seconde classe pour le plus court trajet entre le lieu du travail et le domicile.
Cette disposition est appliquée pour tous les trajets effectués par le salarié, même s'il s'agit de souscrire à plusieurs abonnements pour faire le trajet en question. Ces aides sont valables, par exemple, pour les correspondances et l'alternance entre les moyens de transport.
Des cas particuliers à connaître
D'autre part, vous avez la possibilité de refuser d'assurer cette prise en charge partielle des frais de déplacement. C'est valable lorsque des indemnités supérieures à 50 % du coût total des abonnements sont déjà versées à un salarié donné.
Il est également important de noter que le calcul des cotisations sociales, de la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution à la réduction de la dette sociale) n'intègre pas la prise en charge à 50 %.
La durée du travail
Si vous avez un employé qui travaille durant la moitié de la durée hebdomadaire conventionnelle ou légale - en principe, 35 heures -, vous devez quand même lui rembourser 50 % sur paie de ses frais du transport utilisé pour assurer ses déplacements entre le travail et son domicile.
En revanche, s'il travaille moins que la moitié des 35 heures, alors les aides seront définies en fonction du nombre d'heures travaillées.
Comment se déroule la prise en charge des frais de transport ?