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La Prime Transport

Aussi appelée « prime carburant », elle permet le remboursement des frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Elle concerne les frais engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail.

on en discute ?
rouler à paris

À qui s'adresse-t-elle ?

Cette aide financière s’adresse aux individus contraints d’utiliser leur voiture. Elle permet d’inclure tous les salariés dans la politique de mobilité des entreprises.

La prime carburant doit profiter à l’ensemble des salariés selon les mêmes modalités. 

Elle est cumulable avec le Forfait Mobilités Durables dans la limite des 500 € par an et par salarié.

Critères d'attribution

Critères d'inéligibilité

Quel montant ?

Le montant dépend de la distance entre le lieu de résidence principale et le lieu de travail.

L’exonération de cotisations est admise dans la limite annuelle de :

Cumul Prime Transport

La Prime Transport peut être cumulée avec le Forfait Mobilités Durables.

Le collaborateur qui souhaite alterner entre sa voiture et les mobilités douces dispose d’un budget qu’il peut scinder

Le collaborateur peut donc faire le choix de la multi-modalité, grâce à une aide pour le carburant et la possibilité d’être remboursé pour ses dépenses de mobilité plus vertes.

ÉCHANGER AVEC UN EXPERT DE LA MOBILITÉ
Mobilités partagées Crédit mobilité

En cas de contrôle,

L’employeur doit être en mesure de produire des justificatifs relatifs :

  • au moyen de transport utilisé par le salarié,
  • à la distance séparant le domicile du lieu de travail,
  • à la puissance fiscale du véhicule,
  • au nombre de trajets effectués chaque mois.
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Plateforme Betterway

Quels avantages ?

Les avantages de la prime transport pour l’entreprise

LES AVANTAGES De la prime transport POUR LES SALARIÉS

Comment se faire accompagner dans sa mise en place ?

Pour mettre en place la Prime Transport et gérer de manière simplifiée cet avantage avec le remboursement des abonnements de transports en commun, le Forfait Mobilités Durables ou encore les frais de stationnement, Betterway accompagne les entreprises avec un outil global.

L’utilisation de ces dispositifs entraîne le traitement de nouveaux justificatifs et de dépenses de transports associées.

DES ENTREPRISES PARTENAIRES GÈRENT LA PRIME TRANSPORT AVEC BETTERWAY.

PARLONS-EN
Plateforme Crédit Mobilité

On vous explique tout !

Suite à l’inflation alarmante et à la baisse du pouvoir d’achat, surtout dans les ménages de classe moyenne, le gouvernement a déclaré la mise en place d’une prime carburant. Cette indemnité, qui sera entre 100 et 300 euros, représente un soutien urgent aux salariés modestes. Elle viendra en remplacement de la baisse de 18 centimes par litre d’essence, qui a été validée au début du mois d’avril. Il faut savoir que le remboursement des frais d'essence va graduellement disparaître d’ici la fin de l’année.

L'indemnité carburant concerne toutes les catégories professionnelles qui utilisent leurs véhicules pour aller au travail. Qu’il s’agisse d’un agent des services publics, d’un salarié ou d’un alternant, on estime que cette nouvelle mesure s’appliquera à près de 70 % des travailleurs dans le contexte actuel. Cette prime se basera sur divers facteurs et variera d’une personne à une autre. Tout d’abord, elle prendra en compte le revenu de l’employé. Aussi, le nombre de personnes dans le foyer du salarié a une influence directe sur le montant de la prime. Nous citerons également le bonus supplémentaire auquel peuvent prétendre les agents qui résident au-delà de 30 km du siège de leur société. Ce bonus additionnel s’appliquera également si la personne doit effectuer des déplacements dépassant les 12 000 km chaque année pour des buts professionnels. Les statistiques gouvernementales prévoient que 11 millions d’individus profiteront de cette gratification.

Selon les déclarations de Burno le Maire qui est a la tête du ministère de l’économie, des mesures sont en marche afin de faire bénéficier les foyers de classe moyenne de cette indemnité. Par ailleurs, cette dernière a été discutée dans la réunion parlementaire qui s’est tenue en juillet dernier autour du projet de loi de finances rectificatif de l’année en cours. Pour le moment, le projet mobilisera la somme de 4.5 milliards d’euros. Cette somme englobe également la remise de 18 centimes appliquée au litre d’essence pour contrer la hausse des prix du plein.

Le montant versé à chaque contribuable, tiendra principalement compte de son RFR. Le Revenu Fiscal de Référence est mesuré annuellement et peut être consulté sur l’avis d’imposition disponible sur la plateforme impots.gouv.fr. Si une personne justifie d’un RFR entre 9 400 et 14 100 euros, la prime carburant sera fixée à seulement 100 euros. Si le travailleur est éligible au bonus supplémentaire, le montant de sa prime sera alors de 150 euros.

Toutefois, si l’employé a un RFR inférieur à 9 400 euros, l’indemnité carburant sera établie à 200 euros. S’il s’agit d’un gros rouleur, cette somme sera augmentée à 300 euros.

Si une personne vit seule et que son plafond d’éligibilité RFR est de 9 400 euros, elle peut prétendre à la prime de niveau 1, soit 200 et 300 euros. Or, si elle s’approche du seuil des 14 100 euros, elle aura droit à la prime de niveau 2, soit 100 euros et 50 euros pour un gros rouleur.

Nous pouvons aussi prendre le cas d’un couple sans enfant avec un plafond d’éligibilité RFR de 18 800 euros. Dans le premier cas, ils auront droit à 200 euros + 100 euros supplémentaires. Sinon, ils recevront la prime de niveau 2 si leur plafond d’éligibilité est de 28 200 euros.

Pour une famille de 4 personnes avec un plafond d’éligibilité RFR de 42 300 euros, la prime reçue sera de 100 euros uniquement avec 50 euros en cas où il y aurait de très grandes distances à parcourir.

Si l’on prend le cas d’une mère célibataire avec un salaire net fixé à 1 303 euros et qui a un enfant à charge, obligée de parcourir quotidiennement plus de 30 km pour aller à son travail, sa prime carburant sera de 300 euros. Au contraire, un couple de salariés avec 2 enfants à charge avec un salaire de 1 800 euros nets qui doivent utiliser deux véhicules différents et qui ne sont pas gros rouleurs toucheront une prime respective de 100 euros chacun. Donc 200 euros pour les deux.

Pour parcourir une distance de 12 000 km sur une année, un véhicule en utilisation modérée aura besoin de 800 litres. Dans ce contexte, il est intéressant de noter que si un travailleur touche 200 euros comme prime d’indemnité, cela implique une réduction de 25 centimes par litre d’essence pour une année.

La prime carburant serait éventuellement activée à partir du mois d’octobre. Cela dépend du dénouement des échanges parlementaires. La manière de procéder sera très simple. Toute personne à qui s’applique les conditions citées ci-dessus, devra consulter la plateforme de la Direction générale des finances publiques. Il suffira de procéder à la demande en ligne en suivant les étapes citées sur le site en question. Le demandeur sera redevable - entre autres - de mettre le numéro de sa carte grise et d'indiquer l’immatriculation de sa voiture.

Dans cette perspective, il est important que vos coordonnées d’assurance automobile correspondent aux valeurs indiquées dans votre déclaration. Bien qu’il s’agisse d’une procédure qui engage un rapport en confiance de la part du bénéficiaire, il n’empêche que les informations communiquées sur la plateforme seront minutieusement vérifiées. Cela se fera dans le but d’éviter les fraudeurs et les déclarations faussées.

Par la suite, après l’examen de la demande, le bénéficiaire recevra l’indemnité carburant par virement sur son compte bancaire. L’opération ne prendra que quelques jours. Afin d’offrir une chance équitable à tous les travailleurs éligibles, le ministre de l’Economie a assuré que ces derniers recevront l'information par des notifications par SMS et e-mails.

Lorsque la prime carburant entrera en vigueur, la réduction appliquée au carburant diminuera vers 12 centimes au mois d’octobre. En novembre, elle sera uniquement de 6 centimes. Il est prévu qu’elle disparaisse complètement au mois de décembre.

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