Betterway

La Prime Carburant

Aussi appelée « prime transport », est une aide qui permet le remboursement des frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Elle concerne les frais engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail.

on en discute ?
rouler à paris

À qui s'adresse-t-elle ?

Cette aide financière exceptionnelle, mise en place par le gouvernement, s’adresse aux individus contraints d’utiliser leur voiture. Elle permet l’assurance d’inclure tous les salariés dans la politique de mobilité des entreprises.

La prime carburant doit profiter à l’ensemble des salariés selon les mêmes modalités. 

Elle est cumulable avec le Forfait Mobilités Durables dans la limite des 400 € par an et par salarié pour les véhicules thermiques et 700€ pour les véhicules hybrides et électriques.

Betterway a pour vocation d’inclure tous les salariés dans la politique de mobilité des entreprises. Nous sommes conscients que certains salariés n’ont pour l’instant pas d’autre choix que de prendre leurs véhicules pour effectuer leurs trajets domicile- travail.

Pour qu’une politique de mobilité soit efficace en entreprise, il est important que tous les salariés soient intégrés à cette dernière.

Nous essayerons ensuite ensemble, de les amener vers des mobilités plus douces.

 

Critères d'attribution

Critères d'inéligibilité

Quel montant ?

L’exonération de cotisations est admise dans la limite annuelle de :

Cumul Prime Carburant

La Prime Carburant peut être cumulée avec le Forfait Mobilités Durables.

Le collaborateur qui souhaite alterner entre sa voiture et les mobilités douces dispose d’un budget qu’il peut scinder

Le collaborateur peut donc faire le choix de la multi-modalité, grâce à une aide pour le carburant et la possibilité d’être remboursé pour ses dépenses de mobilité plus vertes.

ÉCHANGER AVEC UN EXPERT DE LA MOBILITÉ
Mobilités partagées Crédit mobilité

En cas de contrôle,

L’employeur doit être en mesure de produire des justificatifs relatifs :

  • au moyen de transport utilisé par le salarié,
  • à la distance séparant le domicile du lieu de travail,
  • à la puissance fiscale du véhicule,
  • au nombre de trajets effectués chaque mois.
ÉCHANGER AVEC UN EXPERT DE LA MOBILITÉ
Plateforme Betterway

Quels avantages ?

Les avantages de la prime carburant pour l’entreprise

LES AVANTAGES De la prime carburant POUR LES SALARIÉS

Comment se faire accompagner dans sa mise en place ?

Pour mettre en place la Prime Transport et gérer de manière simplifiée cet avantage avec le remboursement des abonnements de transports en commun, le Forfait Mobilités Durables ou encore les frais de stationnement, Betterway accompagne les entreprises avec un outil global.

L’utilisation de ces dispositifs entraîne le traitement de nouveaux justificatifs et de dépenses de transports associées.

DES ENTREPRISES PARTENAIRES GÈRENT LA PRIME TRANSPORT AVEC BETTERWAY.

PARLONS-EN
Plateforme Crédit Mobilité

Une solution unique

On vous explique tout !

La prime carburant : Qu’est-ce que c’est ?

Suite à l’inflation alarmante et à la baisse du pouvoir d’achat, surtout dans les ménages de classe moyenne, le gouvernement a déclaré la mise en place d’une prime carburant. Cette indemnité, qui est entre 400 et 700 euros, représente une assurance et un soutien urgent pour le pouvoir d’achat des salariés modestes.
Cette solution à été mise en place pour remplacer l’aide au remboursement des frais d’essence qui va complètement disparaître début 2023.

Qui est concerné par l'indemnité carburant ?

L’indemnité carburant concerne toutes les catégories professionnelles qui utilisent leurs véhicules pour aller au travail. Qu’il s’agisse d’un agent des services publics, d’un salarié ou d’un alternant, on estime que cette nouvelle mesure s’appliquera à près de 70 % des travailleurs dans le contexte actuel. Cette prime se basera sur divers facteurs et variera d’une personne à une autre. Tout d’abord, elle prendra en compte le revenu de l’employé. Aussi, le nombre de personnes dans le foyer du salarié a une influence directe sur le montant de la prime. Nous citerons également le bonus supplémentaire auquel peuvent prétendre les agents qui résident au-delà de 30 km du siège de leur société. Ce bonus additionnel s’appliquera également si la personne doit effectuer des déplacements dépassant les 12 000 km chaque année pour des buts professionnels. Les statistiques gouvernementales prévoient que 11 millions d’individus profiteront de ces services et de cette gratification.

Selon les déclarations de Bruno le Maire qui est a la tête du ministère de l’économie, des mesures sont en marche afin de faire bénéficier les foyers de classe moyenne de cette indemnité. Par ailleurs, cette dernière a été discutée dans la réunion parlementaire qui s’est tenue en juillet dernier autour du projet de loi de finances rectificatif de l’année en cours. Pour le moment, le projet mobilisera la somme de 4.5 milliards d’euros. Cette somme englobe également la remise de 18 centimes appliquée au litre d’essence pour contrer la hausse des prix du carburant.

Quel est le montant de la prime carburant ?

Ces aides exceptionnelles vont donc permettre de soulager les ménages et de leur fournir une assurance que l’augmentation de quelques centimes chaque mois sur le carburant influe moins sur leur pouvoir d’achat et surtout leur permettra de choisir leur mobilité ainsi que le véhicule qui correspond le mieux à leurs besoins.

Le gouvernement français, en s’engageant à verser des aides à la prime carburant, permet aussi de pallier indirectement la hausse du prix de l’essence pour les usagers utilisant leur voiture.

Cette économie de quelques centimes au litre pour les usagers dans les stations va sans doute être nécessaire au vu des différentes hausses du prix du carburant ces derniers mois.

Il faut noter également que l’état encourage l’achat de véhicule plus respectueux de l’environnement par exemple en offrant le bonus écologique sur les véhicules électriques.

Quelques exemples

Si l’on prend le cas d’une mère célibataire avec un salaire net fixé à 1 303 euros et qui a un enfant à charge, obligée de parcourir quotidiennement plus de 30 km pour aller à son travail, sa prime carburant sera de 300 euros. Au contraire, un couple de salariés avec 2 enfants à charge avec un salaire de 1 800 euros nets qui doivent utiliser deux voitures différents et qui ne sont pas gros rouleurs toucheront une prime respective de 100 euros chacun. Donc 200 euros pour les deux.

Pour parcourir une distance de 12 000 km sur une année, un véhicule en utilisation modérée aura besoin de 800 litres. Dans ce contexte, il est intéressant de noter que si un travailleur touche 200 euros comme prime d’indemnité, cela implique une réduction en station de 25 centimes par litre d’essence pour une année.

Il convient également de rappeler que la prime carburant est cumulable avec le forfait mobilité durable. Pour voir les modalités de cumul de la prime carburant et du forfait mobilité durable vous pouvez consulter notre article dédié.

Comment réclamer cette indemnité ?

La prime carburant est  activée à partir du mois d’octobre. La manière de procéder est très simple, c’est en tout cas l’assurance qu’a voulu mettre en place en France, le gouvernement.

Toute personne à qui s’appliquent les conditions citées ci-dessus, devra consulter la plateforme de la Direction générale des finances publiques.

Il suffit de procéder à la demande en ligne en suivant les étapes citées sur le site en question. Le demandeur est redevable – entre autres – de mettre le numéro de sa carte grise et d’indiquer l’immatriculation de sa voiture.

Dans cette perspective, il est important que vos coordonnées d’assurance automobile correspondent aux valeurs indiquées dans votre déclaration.

Bien qu’il s’agisse d’une procédure qui engage un rapport en confiance de la part du bénéficiaire, il n’empêche que les informations communiquées sur la plateforme seront minutieusement vérifiées. Cela se fera dans le but d’éviter les fraudeurs et les déclarations faussées.

Par la suite, après l’examen de la demande, le bénéficiaire recevra l’indemnité carburant par virement sur son compte bancaire.

Le versement des aides se fera, comme le stipule la loi, très rapidement, l’opération ne prendra que quelques jours. Afin d’assurer offrir une chance équitable à tous les travailleurs éligibles, le ministre de l’Economie a assuré que ces derniers recevront l’information par des notifications par SMS et e-mails.

Lorsque la prime carburant entrera en vigueur, la réduction appliquée au carburant diminuera vers 12 centimes par litre d’essence au mois d’octobre.

En novembre, elle sera uniquement de 6 centimes le litre. Il est prévu qu’elle disparaisse complètement au mois de décembre.

Dans cette perspective, il est important que vos coordonnées d’assurance automobile correspondent aux valeurs indiquées dans votre déclaration.

Bien qu’il s’agisse d’une procédure qui engage un rapport en confiance de la part du bénéficiaire, il n’empêche que les informations communiquées sur la plateforme seront minutieusement vérifiées. Cela se fera dans le but d’éviter les fraudeurs et les déclarations faussées.

Par la suite, après l’examen de la demande, le bénéficiaire recevra l’indemnité carburant par virement sur son compte bancaire. L’opération ne prendra que quelques jours. Afin d’offrir une chance équitable à tous les travailleurs éligibles, le ministre de l’Economie a assuré que ces derniers recevront l’information par des notifications par SMS et e-mails.

Lorsque la prime carburant entrera en vigueur, la réduction appliquée au carburant diminuera vers 12 centimes au mois d’octobre. En novembre, elle sera uniquement de 6 centimes. Il est prévu qu’elle disparaisse complètement au mois de décembre.

Vous souhaitez en savoir plus ?

C'est parti

Start today

TOUT SAVOIR SUR LES POLITIQUES DE MOBILITE EN ENTREPRISE

TELECHARGER LE LIVRE BLANC