La prime mobilité : qu’est ce que c’est ?
guide mobilité
Avec un plein d’essence ou de gasoil qui s’enflamme, les Français privilégient le covoiturage et, de plus en plus souvent, les transports verts en guise de mobilités. C’est une façon efficace pour les entreprises et les salariés de réduire les coûts du transport liés à la flambée des prix à la pompe, tout en faisant un bon geste pour notre planète.
En France, plusieurs dispositifs ont été mis en place par les pouvoirs publics dans l’objectif d’encourager les transports éco-responsables et durables. La prime mobilité, ou le Forfait mobilités durables (FMD), en fait partie. Installez-vous confortablement : on va vous expliquer de quoi il s’agit et comment le Forfait Mobilités Durables vous permet de faire des économies.
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La prime mobilité durables : c'est quoi ?
La prime mobilité fait partie des mesures importantes de la loi LOM du 24 décembre 2019 pour l’emploi (loi d’orientation des mobilités). Elle permet aux automobilistes de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des frais de déplacements entre leur lieu de travail et leur domicile. C’est l’entreprise dans laquelle ils travaillent qui assume sa prise en charge.
Encourager les transports respectueux de l'environnement
La seule condition pour profiter de cette aide : privilégier un mode de transport respectueux de l’environnement pour se rendre au travail, donc avec une empreinte carbone réduite. L’objectif est d’encourager ces alternatives à la voiture individuelle.
Par exemple, les automobilistes peuvent opter pour le covoiturage ou, mieux encore, pour le vélo. Une façon de joindre l’utile – protection de l’environnement – à l’agréable – se dégourdir les jambes en faisant du sport et en réduisant la durée de ses trajets -. C’est également une manière de réduire la facture énergétique, que ce soit en partageant la course en covoiturage ou en la rendant nulle avec une bicyclette.
Une allocation forfaitaire exonérée de taxe
Bien qu’il ait été annoncé en 2019, l’aide à la mobilité n’est entré en vigueur que le 11 mai 2020, au premier confinement de la crise sanitaire. Les pouvoirs publics voulaient éviter que les Français n’aient massivement recours à leurs voitures après la levée de leur isolement. Voulaient-ils plutôt nous pousser à bouger pour éliminer les kilos superflus accumulés pendant le confinement ? Qui sait !
D’une manière générale, c’est sous la forme d’une allocation forfaitaire que la prise en charge des frais de transport est assurée dans le cadre de la prime mobilité. Le salarié est totalement exonéré de cotisations sociales sur ses trajets domicile-travail.
Forfait mobilités durables : une obligation ?
C’est une excellente question que vous vous êtes certainement posée ! En fait, le forfait mobilités durables est facultatif. Votre employeur n’est donc pas obligé de vous verser cette aide. Il est le seul à pouvoir décider ou non de l’appliquer.
Pour ce faire, la direction de l’entreprise consulte le CSE (comité social économique) et il est tout à fait possible d’aborder le sujet lors des NAO (négociations annuelles obligatoires).
Il faut également noter que la loi d’orientation des mobilités de 2019 rend obligatoire l’insertion d’un volet mobilité dans ces négociations annuelles. En d’autres termes, l’octroi de la prime mobilité n’est pas obligatoire. En revanche, en discuter est une obligation pour l’employeur selon la loi. C’est seulement valable dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Financement de la prime mobilité : qui s'en occupe ?
Il faut noter que la prise en charge du forfait mobilités durables est collective. Dans le secteur public, c’est l’État-employeur qui va la financer. Pour encourager le vélo, il peut accorder une subvention allant jusqu’à 200 euros.
Dans le secteur privé, le plafond de l’indemnité écologique peut atteindre le montant de 600 euros. Elle est entièrement financée par l’employeur. Le forfait vient donc s’ajouter à la prime de transport. Pour rappel, celle-ci équivaut au remboursement de 50 % du coût d’un abonnement dans les transports publics.
Le montant dE LA PRIME mobilité
En ce qui concerne le montant, voici ce qui est prévu par les dispositions de la loi :
- 800 euros en cas de cumul avec la subvention de l’abonnement dans les transports publics à hauteur de 50 %
- 500 euros pour les revenus 2021 imposés en 2022 avec un minimum de 200 euros alloués au frais du carburant
- 400 euros pour les revenus de 2020 imposés en 2021
Dans le secteur privé, la prise en charge maximale par l’employeur équivaut à un montant de 500 euros par an. S’il veut inciter ses salariés à privilégier les modes de transport vert, l’employeur a la possibilité d’aller au-delà de ce seuil. La décision de mettre en place cette aide à l’emploi incombe au pôle des ressources humaines dans le cadre de son plan mobilité. Les pôles RSE, paie, légaux ou encore financiers peuvent intervenir dans la décision de le mettre en place également.
Les différentes primes de mobilité
Le forfait mobilité durable vise donc à encourager les entreprises et les salariés à utiliser des transports durables et respectueux de l’environnement. Dans quels cas concrets le forfait est-il appliqué ?
La prime transport
Un salarié du secteur privé peut bénéficier de la prime transport pour se rendre au travail, dans la limite du montant octroyé, s’il emprunte l’un des moyens de transport suivants :
- Covoiturage – qu’il soit passager ou conducteur –
- Transports publics
- Véhicules à faible émission de gaz à effet de serre, comme les voitures électriques
Autre chose qu’il faut noter concernant les salariés du secteur privé : les déplacements domicile-travail, effectués par le biais d’un EDPM (engin de déplacement personnel motorisé) sont également concernés par la prime. Cela porte, par exemple, sur les skateboards à moteur, le gyropode électrique ou même la trottinette électrique.
Pour le secteur public
Les fonctionnaires du secteur public ou de la fonction publique ne peuvent bénéficier du forfait que dans deux cas : le covoiturage – qu’ils soient passagers ou conducteurs – et le vélo.
Qu’en est-il des contractuels et de leurs homologues de la fonction publique hospitalière ? Pour pouvoir profiter de la prime mobilité, ces derniers doivent prouver, à travers un justificatif, qu’ils ont opté pour un vélo ou le covoiturage pendant au moins 100 jours en une année.
La prime pour le vélo
Avant 2020, les cyclistes pouvaient accéder aux indemnités kilométriques vélos (IKV). À présent, c’est donc le FMD qui l’a remplacée et la prime mobilité vélo. Avec le nouveau dispositif, la prise en charge des coûts de déplacements à vélo est devenue forfaitaire. Elle était kilométrique dans le cadre de l’ancienne indemnité.
Toutefois, selon un décret datant du 9 mai 2020, l’employeur peut toujours verser les indemnités kilométriques vélos à ses salariés, à condition que la procédure soit conforme aux dispositions prévues par la loi d’orientation des mobilités.
Le scooter et la trottinette électrique
Les propriétaires de scooters et de trottinettes électriques (en location) peuvent aussi bénéficier du FMD dans le cadre de leur emploi. Bien entendu, seuls les salariés du secteur privé sont concernés. Ceux du public, comme nous l’avons indiqué, n’ont accès qu’à la subvention pour le covoiturage et pour le vélo.
Comment OBTENIR LA PRIME mobilité durable ?
La première chose à faire pour obtenir la prime de mobilité durable est de vérifier si vous êtes éligible ou non au forfait. Si vous êtes un salarié du secteur privé CDD, CDI, intérim, un fonctionnaire de l’État (y compris les contractuels), alors vous êtes inclus dans le plan mobilité. Il faut aussi préciser que les salariés en alternance, les stagiaires, les apprentis et les salariés à temps partiel peuvent également bénéficier du dispositif pendant toute la durée de leur emploi, depuis le 9 mai 2020.
Il est possible de formuler votre demande et de la soumettre auprès de votre employeur en remplissant un formulaire. Pour l’obtenir, il vous suffit de le demander à la direction. Cette procédure doit être effectuée avant le dernier jour de l’année civile, soit avant le 31 décembre. Votre demande doit être renouvelée tous les ans.
Quant au versement de la prime mobilité, il peut être effectué mensuellement sur la fiche de paie ou sous la forme d’un titre-mobilité – tel un ticket resto -.
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