catégorie Forfait mobilité durable

Un budget mobilité unique ou universel (BMU) ?

FEVRIER 2023 • 4 min

Qu’est-ce qu’un compte mobilité unique ou universel ?

Un compte mobilité universel est un compte mobilité qui regroupe toutes les mobilités auxquelles les salariés ont accès pour leurs déplacements domicile-travail. C’est un compte unique pour accompagner les salariés dans leurs trajets tout en facilitant la transition vers des mobilités plus vertueuses. Ce compte mobilité unique ou universel prend la forme d’un budget que les salariés peuvent dépenser dans la mobilité qu’ils souhaitent. L’objectif du Budget Mobilité Unique ou Universel (BMU) a pour objectif de diversifier et d’intégrer des solutions avec un faible taux d’émission de CO2. De plus, le BMU vise à augmenter le pouvoir d’achat des salariés.

Rappel des dispositifs actuels

Les dispositifs actuels encadrant la mobilité des salariés sur leur trajet pour travailler s’adressent aussi bien aux salariés qu’aux entreprises. Le Budget Mobilité Universel prend en compte principalement le forfait mobilité durables, la prime carburant, le crédit mobilité, le remboursement des frais de transport en commun.

Le forfait mobilités durables

Le Forfait Mobilité Durable est un dispositif financier facultatif permettant la prise en charge par l’employeur des frais de transport personnels domicile-travail. Ce mécanisme a pour objectif de favoriser la transition vers des mobilités plus écologiques et vertueuses. Le montant maximal de prise en charge du Forfait Mobilités Durables est de 700€ par an et par salarié, exonérés d’impôts et de cotisations sociales. Il concerne également les personnes recourant aux transports en commun. Le budget peut être étendu à 800€ avec la prise en charge du remboursement des frais de transport en commun.

Il peut être mis en place par les villes pour favoriser l’adoption de modes de transport plus durables dans les zones urbaines. En France, 35% des démissions sont dues à une mauvaise expérience du trajet domicile-travail, de ce fait la diversification des dispositifs permettrait d’améliorer cette expérience. Le forfait mobilité durable encourage les usagers à diversifier leurs moyens de transports tout en les incitant à opter pour des modes de déplacements plus écologiques.

La prime Carburant

Il existe deux types de prime carburant : la prime carburant accordée par l’État pour les ménages avec des revenus moyens et la prime carburant accordée par l’employeur à tous ses salariés qui se retrouvent obliger d’utiliser leurs voitures individuelles pour leurs déplacements professionnels.

Dans le premier cas, la prime carburant est une aide ciblée pour couvrir les dépenses en carburant de certains ménages en France, pour faire face à la hausse des prix du carburant. Il s’agit d’une aide financière destinée à soutenir et à augmenter le pouvoir d’achat des propriétaires de véhicules individuels. Pour avoir plus d’efficacité, l’indemnité carburant est accordée sous condition de revenus. En effet, le revenu fiscal de référence de la personne ne doit pas dépasser le seuil de 14 100€ par part.

Dans le deuxième cas, la prime carburant est accordée par l’employeur à tous les salariés contraints d’utiliser la voiture comme moyen de déplacement pour leurs trajets domicile-travail. Elle permet l’assurance d’inclure tous les salariés dans la politique de mobilité des entreprises et doit profiter à l’ensemble des salariés selon les mêmes modalités. Ce mécanisme est compris dans le Budget Mobilité Unique et est cumulable avec le Forfait Mobilités Durables dans la limite des 400€ par an et par salarié pour les véhicules thermiques et 700€ pour les véhicules hybrides et électriques.

Le crédit mobilité

C’est un mécanisme qui s’adresse à tous les salariés qui disposent d’un véhicule de fonction en France. Ce dispositif repose sur une enveloppe budgétaire donnée au salarié pour compenser ou remplacer par un modèle moins polluant, la voiture de fonction.

Ce mécanisme permet deux types de compensation :

Le renoncement définitif à la voiture de fonction, qui sera remplacé par un panel large de mobilité plus durable.
Le salarié peut également choisir le passage à un gabarit plus petit ou moins polluant.

Le remboursement des frais de transport en commun

Le remboursement des frais de transport en commun correspond à une prise en charge obligatoire pour l’entreprise. L’employeur doit prendre en charge au minimum 50% (obligatoire) à 75% (+25% facultative) des abonnements (hebdomadaires, mensuels ou/et annuels) de ses salariés. Il est tout de même possible d’atteindre une prise en charge à 100% mais qui ne sera pas défiscalisée d’impôts et de cotisations sociales. Tous les salariés sont concernés par la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, y compris les salariés à temps partiel. En cas de mi-temps ou plus, le salarié est remboursé dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. La prise en charge des titres de transport est une solution cumulable avec le Forfait Mobilité Durable à hauteur maximale de 800€.

Une gestion complexe pour les entreprises

La mise en place de différents dispositifs législatifs pour encadrer et favoriser la mobilité des employés peut être bénéfique pour les entreprises. Néanmoins, elle peut présenter des difficultés liées à leur cumul. Il peut être, également, complexe pour les salariés de faire le suivi de leur utilisation de ces différents mécanismes. Le BMU représente un double avantage : pour les entreprises et pour les salariés.

Le suivi de la part des salariés

Les salariés bénéficiant du BMU doivent collecter et conserver les justificatifs nécessaires. Il peut s’agir de reçus de transport en commun ou de factures de véhicules électriques. Dans le cas des mobilités partagées, le suivi se fait via une plateforme. L’objectif est de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à ces dispositifs. Cela peut s’avérer fastidieux, surtout si les employés doivent gérer plusieurs types de documents.

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L’avantage d’un budget mobilité unique ou universel

La mise en place d’un dispositif unique, telle que la solution Betterway, regroupant tous les mécanismes législatifs encourageant la mobilité durable des employés aura un impact considérable. Pour les entreprises, la mise en place du BMU améliorera la marque employeur. Du côté des salariés, ce dispositif permet d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés tout en leurs accordant une liberté de choix de déplacement. Les modalités seraient simplifiées et rationalisées et leur mise en place deviendrait plus efficace et accessible.

Les avantages de ce budget mobilité unique sont nombreux. Le fait d’inciter financièrement les usagers à utiliser des modes de transport plus vertueux et à leur ouvrir les portes de la multimodalité favorise la réduction des émissions de CO2. Ce qui contribue ainsi à la lutte contre le changement climatique tout en accordant une flexibilité aux salariés dans le choix des mobilités. Il peut également améliorer la qualité de l’air dans les villes et réduire les embouteillages. Il participe ainsi, à améliorer la santé des utilisateurs grâce à des modes de transport plus actifs comme le vélo ou la marche.

Un dispositif unique serait plus facile à comprendre et à appliquer pour les entreprises et pour les salariés. Actuellement, la complexité des différents mécanismes de mobilité durable peut inciter à leur non-utilisation. Le BMU permettrait de clarifier les règles et les modalités d’application tout en accentuant les avantages des salariés.

Un tel dispositif serait obligatoire pour tous les employeurs, ce qui garantirait une mise en œuvre uniforme. Toutes les entreprises bénéficieraient de ses avantages, ce qui serait plus juste et équitable pour les employeurs et les salariés. De plus, il permettrait d’améliorer le suivi de la part des salariés pour une gestion plus fluide pour les entreprises.

L’objectif est également de simplifier les modalités administratives pour les entreprises tout en réduisant les coûts et les délais associés. D’autant plus que cela permettrait d’éviter les erreurs et les omissions et d’assurer un suivi précis et efficace.

Une évolution dans l’avenir

Pour le moment, le BMU est principalement accordé pour les salariés par leurs employeurs. Cependant ce dispositif aspire à s’étendre à tous les citoyens en France.

Dans la ville de Grenoble, une plateforme mobilité qui propose sous un même dispositif les différentes mobilités (automobile, transport en commun, vélo, deux roues motorisées etc.) à ses citoyens tout en encourageant ces derniers à opter pour des moyens de déplacement plus vertueux.

La transition vers le BMU commence petit à petit à se démocratiser, et se développer d’un point de vue national.