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GUIDE FORFAIT MOBILITE DURABLES
Mis à jour le 21 mars 2023
Le ticket mobilité est l’application concrète de la loi d’orientation des mobilités. Autrement dit, l’employeur offre une carte de paiement aux salariés pour qu’ils puissent payer directement leurs frais de déplacement domicile-travail. La seule condition est d’utiliser des moyens de transport vertueux.
Fonctionnant comme le ticket restaurant, le titre mobilité est rechargé à l’avance par l’employeur. Qu’il soit un grand groupe, une PME ou encore une start-up, tous peuvent mettre en place ce service dans le cadre de leur politique de mobilité. Le salarié dispose d’une carte et d’une application pour le paiement. L’entreprise garde, de son côté, une traçabilité des dépenses réalisées par l’employé sur une plateforme.
Plusieurs lois ont déjà été mises en place en France pour permettre aux employeurs de financer toute ou partie des déplacements domicile-travail de leurs salariés. Mais aucune n’a réussi à relever le défi jusqu’ici. Citons entre autres le remboursement des frais en transport en commun et l’indemnisation kilométrique vélo. Trop peu d’entreprises ont adopté ces solutions pour révolutionner la mobilité domicile-travail.
La loi sur les nouvelles mobilités introduites en entreprise promet des résultats plus palpables. Élisabeth Borne estime que l’adoption de transports plus sains devrait être plus effective avec la loi LOM. Si 7 salariés sur 10 utilisent encore leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail, ceci devrait changer avec l’introduction des nouvelles solutions et services relatifs aux déplacements des collaborateurs.
Les salariés peuvent désormais bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 500 euros par an de la part de leur entreprise pour l’emploi d’un ou plusieurs moyens de déplacement peu polluants. Parmi les différents services de mobilité, ils ont le choix entre le covoiturage (en tant que conducteur ou passager), l’autopartage avec des véhicules autonomes, les tickets de transport à l’unité, les billets SNCF, les engins individuels comme le vélo, le scooter, la trottinette en libre-service ou encore les engins électriques.
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La mobilité domicile-travail effectuée par le biais de moyens de transport vertueux peut désormais être prise en charge par les entreprises. Pour ce faire, l’employeur peut, dans le cadre de sa politique mobilité, mettre à la disposition de ses salariés une carte de paiement dédiée à ces dépenses de trajets domicile-travail et une application pour consulter l’état du compte.
Le forfait mobilité est un dispositif vivement recommandé en France d’un point de vue légal et RSE. Cette solution fait partie de la loi d’Orientation des mobilités et accompagne une tendance de diminution progressive de l’impact carbone des entreprises.
Le titre mobilité dispose quant à lui d’un réseau d’acceptation limité, alors que le forfait mobilités durables mis en place par Betterway permet de bénéficier de l’intégralité du réseau d’acceptation de MasterCard et de l’ensemble des partenaires de mobilité dans toutes les régions de France.
Comme pour le ticket restaurant, le salarié dispose d’une carte de paiement pour effectuer toutes ses dépenses de déplacement par le biais de mobilités propres entre son lieu de travail et son domicile. Il s’agit d’une carte physique et virtuelle, lui permettant de régler ses achats en point de vente et d’enregistrer sa carte directement sur ses applications de mobilité (SNCF Connect, covoiturage, trottinettes et scooters électriques en libre-service…) directement depuis son smartphone.
Le salarié dispose également d’un accès à une plateforme pour effectuer des déclarations d’indemnités kilométriques vélo, d’achat d’équipements ou encore de tickets de transport et consulter son solde en temps réel.
L’entreprise dispose également d’un accès à cette plateforme afin de choisir ses paramètres de mobilité (mobilités acceptées, budget attribué par collaborateur), de retracer les dépenses effectuées et de gérer les arrivées et les départs des salariés. Elle permet également de récupérer un agrégat des justificatifs de transports, indispensable en cas de contrôle Urssaf.
Les solutions introduites par le forfait mobilité apportent tout un lot de solutions aux salariés. Si l’indemnité kilométrique vélo est plafonnée à 200 euros par an, le forfait mobilité grimpe à 600 euros par an par collaborateur.
D’ailleurs, il ne se limite pas à l’utilisation de vélo. Bien sûr, il permet de booster votre pouvoir d’achat en finançant l’achat ou l’entretien de votre vélo grâce à ce forfait. Mais en plus, il peut être utilisé pour financer d’autres modes de transport pour assurer ses trajets domicile-travail.
Cette somme peut être dépensée pour payer les frais d’un covoiturage par exemple. Le forfait mobilités durables peut également servir pour les frais de recharge des voitures électriques, pour l’emploi des moyens de transport en libre-service (scooter, trottinette, vélo), etc. dans le cadre des déplacements domicile-travail.
En outre, le forfait mobilité vient compléter le remboursement de la moitié de l’abonnement de transport en commun. Une solution parfaite lorsque vous voulez coupler ce mode de transport avec un autre encore plus vertueux. La solution Betterway permet, à ce titre, une gestion simplifiée de l’ensemble de ces avantages pour les équipes paie, RH ou encore le service juridique de l’entreprise.
À la charge de l’employeur, la carte mobilité est mise à disposition du salarié préalablement pour qu’il n’ait pas à avancer ses frais de déplacement. Nul besoin d’entamer de longues procédures de remboursement comme avec le système de financement antérieur. Le salarié peut désormais se déplacer avec tous les moyens de transport durables qu’il souhaite, lors de ses trajets domicile-travail, dans toutes les régions.
Nous vous apportons notre expertise dans un résumé avec les informations capitales à connaître pour une transition vers des mobilités douces en entreprise.
