La prime mobilité : qu’est ce que c’est ?
guide mobilité
Avec un plein d’essence ou de gasoil qui s’enflamme, les Français privilégient le covoiturage et, de plus en plus souvent, les transports verts en guise de mobilités. C’est une façon efficace pour les entreprises et les salariés de réduire les coûts du transport liés à la flambée des prix à la pompe, tout en faisant un bon geste pour notre planète.
En France, plusieurs dispositifs ont été mis en place par les pouvoirs publics dans l’objectif d’encourager les transports éco-responsables et durables. La prime mobilité, ou le Forfait mobilités durables (FMD), en fait partie. Installez-vous confortablement : on va vous expliquer de quoi il s’agit et comment le Forfait Mobilités Durables vous permet de faire des économies.
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La prime mobilité durables : c'est quoi ?
La prime mobilité fait partie des mesures importantes de la loi LOM du 24 décembre 2019 pour l’emploi (loi d’orientation des mobilités). Elle permet aux automobilistes de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des frais de déplacements entre leur lieu de travail et leur domicile. C’est l’entreprise dans laquelle ils travaillent qui assume sa prise en charge.
Encourager les transports respectueux de l'environnement
La seule condition pour profiter de cette aide : privilégier un mode de transport respectueux de l’environnement pour se rendre au travail, donc avec une empreinte carbone réduite. L’objectif est d’encourager ces alternatives à la voiture individuelle.
Par exemple, les automobilistes peuvent opter pour le covoiturage ou, mieux encore, pour le vélo. Une façon de joindre l’utile – protection de l’environnement – à l’agréable – se dégourdir les jambes en faisant du sport et en réduisant la durée de ses trajets -. C’est également une manière de réduire la facture énergétique, que ce soit en partageant la course en covoiturage ou en la rendant nulle avec une bicyclette.
Une allocation forfaitaire exonérée de taxe
Bien qu’il ait été annoncé en 2019, l’aide à la mobilité n’est entré en vigueur que le 11 mai 2020, au premier confinement de la crise sanitaire. Les pouvoirs publics voulaient éviter que les Français n’aient massivement recours à leurs voitures après la levée de leur isolement. Voulaient-ils plutôt nous pousser à bouger pour éliminer les kilos superflus accumulés pendant le confinement ? Qui sait !
D’une manière générale, c’est sous la forme d’une allocation forfaitaire que la prise en charge des frais de transport est assurée dans le cadre de la prime mobilité. Le salarié est totalement exonéré de cotisations sociales sur ses trajets domicile-travail.
Forfait mobilités durables : une obligation ?
C’est une excellente question que vous vous êtes certainement posée ! En fait, le forfait mobilités durables est facultatif. Votre employeur n’est donc pas obligé de vous verser cette aide. Il est le seul à pouvoir décider ou non de l’appliquer.
Pour ce faire, la direction de l’entreprise consulte le CSE (comité social économique) et il est tout à fait possible d’aborder le sujet lors des NAO (négociations annuelles obligatoires).
Il faut également noter que la loi d’orientation des mobilités de 2019 rend obligatoire l’insertion d’un volet mobilité dans ces négociations annuelles. En d’autres termes, l’octroi de la prime mobilité n’est pas obligatoire. En revanche, en discuter est une obligation pour l’employeur selon la loi. C’est seulement valable dans les entreprises de plus de 50 salariés.
L’utilisation du Forfait Mobilités Durables varie en fonction des besoins des salariés et des choix de leur employeur. Dans certaines entreprises, un service dédié – souvent les agents des ressources humaines ou de la RSE – accompagne les collaborateurs dans leurs démarches, en expliquant les modalités d’éligibilité et les justificatifs à fournir. Ce dispositif peut couvrir les trajets réalisés avec un véhicule personnel peu polluant ou partagé, comme une voiture électrique en autopartage ou un vélo personnel. Dans certains cas, la prime peut aussi soutenir l’achat d’un moyen de transport durable, comme un vélo électrique, afin d’encourager une transition pérenne vers des mobilités plus respectueuses de l’environnement.
Financement de la prime mobilité : qui s'en occupe ?
Il faut noter que la prise en charge du forfait mobilités durables est collective. Dans le secteur public, c’est l’État-employeur qui va la financer. Pour encourager le vélo, il peut accorder une subvention allant jusqu’à 200 euros.
Dans le secteur privé, le plafond de l’indemnité écologique peut atteindre le montant de 600 euros. Elle est entièrement financée par l’employeur. Le forfait vient donc s’ajouter à la prime de transport. Pour rappel, celle-ci équivaut au remboursement de 50 % du coût d’un abonnement dans les transports publics.
Le montant de la prime mobilité en 2025 !
En 2025, les dispositions légales prévoient les montants suivants pour le Forfait Mobilités Durables (FMD) :
- 600 € par an et par salarié : montant maximal exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
- Ce plafond peut être porté à 900 € en cas de cumul avec la prise en charge obligatoire de 50 % des abonnements de transport en commun (train, métro, bus…).
- En cas de cumul avec une prime carburant, l’exonération reste limitée à 600 €, dont 300 € maximum peuvent être consacrés aux frais de carburant.
Dans le secteur privé :
La mise en place du Forfait Mobilités Durables est facultative mais encouragée. L’employeur peut choisir de verser cette aide dans le cadre de sa politique RSE ou de son plan de mobilité interne.
La décision revient principalement au pôle Ressources Humaines, mais elle peut aussi impliquer les services RSE, paie, juridiques ou financiers.
À noter : l’employeur peut dépasser ces montants, mais la part excédentaire sera soumise à cotisations sociales.
Les différentes primes de mobilité
Le forfait mobilité durable vise donc à encourager les entreprises et les salariés à utiliser des transports durables et respectueux de l’environnement. Dans quels cas concrets le forfait est-il appliqué ?
Pour bénéficier du Forfait Mobilités Durables, les salariés doivent adopter un mode de transport alternatif à la voiture thermique individuelle.
Les employeurs peuvent ainsi encourager l’usage de transports plus durables, comme le vélo, la trottinette, le covoiturage ou encore les véhicules électriques.
L’objectif est de faciliter les déplacements entre le lieu de résidence et le lieu de travail tout en réduisant l’impact environnemental de l’entreprise.
Ce forfait peut venir en complément d’un abonnement aux transports en commun, ou s’y substituer selon les habitudes et les choix des collaborateurs.
La prime transport
Un salarié du secteur privé peut bénéficier de la prime transport pour se rendre au travail, dans la limite du montant octroyé, s’il emprunte l’un des moyens de transport suivants :
- Covoiturage – qu’il soit passager ou conducteur –
- Transports publics
- Véhicules à faible émission de gaz à effet de serre, comme les voitures électriques
Autre chose qu’il faut noter concernant les salariés du secteur privé : les déplacements domicile-travail, effectués par le biais d’un EDPM (engin de déplacement personnel motorisé) sont également concernés par la prime. Cela porte, par exemple, sur les skateboards à moteur, le gyropode électrique ou même la trottinette électrique.
Pour le secteur public
Les fonctionnaires du secteur public ou de la fonction publique ne peuvent bénéficier du forfait que dans deux cas : le covoiturage – qu’ils soient passagers ou conducteurs – et le vélo.
Qu’en est-il des contractuels et de leurs homologues de la fonction publique hospitalière ? Pour pouvoir profiter de la prime mobilité, ces derniers doivent prouver, à travers un justificatif, qu’ils ont opté pour un vélo ou le covoiturage pendant au moins 100 jours en une année.
La prime pour le vélo
Avant 2020, les cyclistes pouvaient accéder aux indemnités kilométriques vélos (IKV). À présent, c’est donc le FMD qui l’a remplacée et la prime mobilité vélo. Avec le nouveau dispositif, la prise en charge des coûts de déplacements à vélo est devenue forfaitaire. Elle était kilométrique dans le cadre de l’ancienne indemnité.
Toutefois, selon un décret datant du 9 mai 2020, l’employeur peut toujours verser les indemnités kilométriques vélos à ses salariés, à condition que la procédure soit conforme aux dispositions prévues par la loi d’orientation des mobilités.
Le scooter et la trottinette électrique
Les propriétaires de scooters et de trottinettes électriques (en location) peuvent aussi bénéficier du FMD dans le cadre de leur emploi. Bien entendu, seuls les salariés du secteur privé sont concernés. Ceux du public, comme nous l’avons indiqué, n’ont accès qu’à la subvention pour le covoiturage et pour le vélo.
Comment obtenir la prime mobilité durable ?
La première chose à faire pour obtenir la prime de mobilité durable est de vérifier si vous êtes éligible ou non au forfait. Si vous êtes un salarié du secteur privé CDD, CDI, intérim, un fonctionnaire de l’État (y compris les contractuels), alors vous êtes inclus dans le plan mobilité. Il faut aussi préciser que les salariés en alternance, les stagiaires, les apprentis et les salariés à temps partiel peuvent également bénéficier du dispositif pendant toute la durée de leur emploi, depuis le 9 mai 2020.
Il est possible de formuler votre demande et de la soumettre auprès de votre employeur en remplissant un formulaire. Pour l’obtenir, il vous suffit de le demander à la direction. Cette procédure doit être effectuée avant le dernier jour de l’année civile, soit avant le 31 décembre. Votre demande doit être renouvelée tous les ans.
Quant au versement de la prime mobilité, il peut être effectué mensuellement sur la fiche de paie ou sous la forme d’un titre-mobilité – tel un ticket resto.
Les salariés ont aujourd’hui accès à une large palette de modes de transport pour leurs déplacements domicile-travail. Que ce soit via l’utilisation d’un véhicule personnel à faibles émissions, d’un abonnement aux transports en commun ou d’un service de mobilité partagée, chacun peut adapter sa solution selon ses besoins.
Le montant pris en charge par l’employeur dépend du mode choisi et peut être plafonné selon les règles en vigueur. Il est important de connaître les limites fixées par la loi afin d’optimiser sa mobilité tout en respectant le cadre réglementaire mis à disposition des entreprises et de leurs collaborateurs.
L'essentiel sur le Forfait Mobilités Durables
Nous vous apportons notre expertise dans un résumé avec les informations capitales à connaître sur le Forfait Mobilités Durables.
