Transport en commun dans le cadre du Forfait Mobilités Durables
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Mode de transport éligible dans le cadre du Forfait Mobilités Durables, les transports en communs sont encore largement utilisés en France, notamment en Ile de France. Actuellement, les employeurs sont encouragés à prendre en charge une partie des frais de déplacement de leurs salariés, dont le montant varie en fonction du moyen de transport utilisé : voiture personnelle, abonnement aux transports en commun ou aux services publics de location de vélo. Point sur les conditions de remboursement du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
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Le trajet domicile travail est-il inclus dans le temps de travail ?
La durée de trajet domicile travail n’est pas incluse dans le temps de travail effectif, selon l’article L3121-4 du Code du travail. Donc, l’employeur n’est pas tenu à rémunérer le salarié pour ce temps de déplacement.
Dans certains cas, lorsque le trajet prend plus de temps que d’habitude, pour une raison dépendante à l’employeur, celui-ci est dans l’obligation de verser une indemnisation à l’employé.
C’est par exemple le cas lorsque le salarié doit venir à son lieu de travail exceptionnellement et que cela n’est pas mentionné dans le contrat de travail.
L’employeur peut alors lui offrir une compensation financière ou des jours de congé. Les conditions régissant cette indemnisation doivent préalablement figurer dans l’accord de branche applicable dans l’entreprise ou dans la convention collective.
Mais même si les frais du trajet entre le domicile et le lieu de travail des salariés ne sont pas pris en charge par l’employeur, celui-ci a quand même l’obligation d’y participer. Le montant de remboursement dépend du moyen de transport utilisé par l’employé.
Les trajets transports en commun
Lorsque le salarié se rend à son lieu de travail en transport en commun, il bénéficie de nombreuses aides pour rembourser ses frais de déplacement. Qu’il prenne le bus, le train ou le métro, l’employeur peut prendre en charge 50 % de ses frais d’abonnement.
Pour ce faire, deux conditions s’imposent :
- L’employé de son côté, doit être en mesure de justifier qu’il se rend à son lieu de travail en transport en commun tous les jours.
- L’employeur doit rembourser la moitié du coût de titres d’abonnement. Le calcul est basé sur le tarif 2ème classe et le trajet le plus court.
Si le premier accumule plusieurs abonnements, car il doit peut-être prendre successivement le train et le bus pour venir au bureau, on part sur la base du prix total des abonnements.
Dès que l’employé prend le transport en commun, vous êtes dans l’obligation à participer à ses frais de déplacement, selon l’article L.3261-2 du Code du travail. C’est notamment le cas lorsqu’il prend :
- Des abonnements ou des cartes hebdomadaires, mensuelles ou annuelles à renouvellement tacite avec un nombre de voyages illimité. La seule condition étant que celui-ci est organisé par la SNCF, une entreprise de transport public ou autre régie de transport public.
- Des cartes ou des abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires à renouvellement tacite avec un nombre de voyages limité. Le remboursement concerne les transports émis par la SNCF ou tout autre organisme de transport public.
- Un abonnement souscrit auprès d’un organisme public de location de vélos
À noter que les titres de transport que l’employé achète à l’unité ne sont pas pris en compte dans le remboursement.
Quelques points à préciser
Si le salarié opte pour l’intermodalité et alterne transport en commun et vélo ou autre engin de déplacement individuel, il peut cumuler le remboursement des frais d’abonnement aux transports en commun avec le forfait mobilités durables. Il faut souligner que le montant des deux primes ne doit pas simplement dépasser les 400 euros par an.
Si l’entreprise promeut le déplacement en vélo pour ses employés, il peut collaborer avec des services publics de location ou créer et gérer sa propre flotte. Si vous choisissez la seconde option et décidez de mettre une flotte de vélos à la disposition de vos salariés, vous avez droit à une réduction d’impôt.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur les sociétés à hauteur de 25 % du coût de l’achat, la gestion et l’entretien de la flotte. Vous pouvez tout à fait composer votre flotte de vélos classique et/ou de vélos électriques.
L'essentiel sur le Forfait Mobilités Durables
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