Engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) et Forfait Mobilités Durables

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trottinette électrique

Dans le cadre de la loi LOM, les engins de déplacement électriques sont considérés parmi les modes de transport plus écologiques. Toutefois, le Forfait Mobilités Durables ne tient pas compte des engins en propriété individuelle, mais seulement ceux loués en free-floating. Heureusement qu’un amendement a été voté pour changer la donne à partir de 2022. 

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Que dit la loi sur les EDPM ?

L’amendement présenté par Damien Pichereau le 12 novembre 2020 rectifie la prise en charge des EDPM dans le FMD. À compter du 1er janvier 2022, tous les engins de déplacement électrique en possession individuelle seront pris en compte dans le Forfait Mobilités Durables au même titre que le vélo classique ou le vélo électrique, le covoiturage et l’autopartage de véhicules à faibles émissions. 

Cela touche les trottinettes électriques, les gyropodes, les skates électriques et les monoroues. La seule condition est que vous utilisez votre trottinette électrique pour votre trajet au travail. Par ailleurs, il faut souligner que les free-floating ne sont accessibles qu’en grande ville.

Quelle prise en charge pour les EDPM ?

Le forfait mobilité durable n’a aucun frais à couvrir comme les frais de carburant en covoiturage ou l’abonnement en transports en commun. D’ailleurs, le coût de chargement de la batterie est infime. Mais que couvre alors le FMD ? Si vous utilisez votre trottinette électrique pour le trajet travail-domicile, le forfait mobilité durable peut vous servir pour :

    • L’achat de votre EDPM
    • L’achat des équipements de sécurité comme les casques et les accessoires d’éclairage
    • Les frais d’assurance qui va de 50 à 150€ en moyenne par an
    • Les frais d’entretien et de réparation

Si aucune dépense n’a été réalisée au cours de l’année, vous pouvez bénéficier de l’équivalent d’une indemnité kilométrique forfaitaire.

trottinettes électriques

Faut-il fournir des justifications auprès des employeurs ?

Pour bénéficier d’une prime mobilité durable, vous devez être en mesure de justifier l’achat et l’utilisation de votre trottinette électrique ou autre EDPM pour vous rendre à votre lieu de travail. Une facture pour l’achat ou l’entretien et une déclaration sur l’honneur quant à l’utilisation. En effet, il faut prouver combien de jours par an et combien de km par jour vous effectuez avec votre EDPM.

Notons que le fait d’aller au travail en trottinette électrique présente de nombreux avantages. Vous gagnerez du temps puisque vous pouvez éviter les bouchons. Vous pouvez en effet rouler à 25 km à l’heure. Il est également possible d’alterner EDPM et transports en commun. Vous bénéficiez d’un remboursement de 50 % de vos frais de transport en même temps que le forfait mobilité durable.

L'essentiel sur le Forfait Mobilités Durables

Nous vous apportons notre expertise dans un résumé avec les informations capitales à connaître sur le Forfait Mobilités Durables.

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