Engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) et Forfait Mobilités Durables
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Les engins de déplacement personnels motorisés sont reconnus comme une nouvelle classe de véhicule en 2019 et sont inclus dans le FMD depuis l’amendement de Janvier 2022.
Quand on parle d’EDPM, engins de déplacement personnels motorisés, on inclut les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard. Ces nouveaux engins de déplacement personnels tombent sous la réglementation du code de la route.
Ces engins sont considérés parmi les types de mobilité les plus écologiques.
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Que dit la loi sur les EDPM ?
L’amendement présenté par Damien Pichereau le 12 novembre 2020 rectifie réglementation sur les EDPM et plus précisément la prise en charge des EDPM dans le FMD. À compter du 1er janvier 2022, tous les engins de déplacement électrique en possession individuelle seront pris en compte dans le Forfait Mobilités Durables au même titre que le vélo classique/électrique, le covoiturage et l’autopartage de véhicules à faibles émissions.
Cela touche les trottinettes électriques, les gyropodes, les skates électriques et les monoroues. La seule condition est que vous utilisez votre trottinette électrique pour votre trajet au travail. Par ailleurs, il faut souligner que les free-floating ne sont accessibles qu’en grande ville.
Comment le FMD peut financer les EDPM ?
Au départ le FMD ne couvrait que le leasing d’engins de déplacement personnel motorisé, et cela uniquement dans les grandes villes, mais la pratique ayant beaucoup évolué, des amendements ont été voté pour englober tous les EDPM.
Mais que couvre alors le FMD ? Si vous utilisez votre trottinette électrique pour le trajet travail-domicile, le forfait mobilité durable peut vous servir pour :
- L’achat de votre EDPM
- L’achat des équipements de sécurité comme les casques et les accessoires d’éclairage
- Les frais d’assurance qui va de 50 à 150€ en moyenne par an
- Les frais d’entretien et de réparation
Faut-il fournir des justifications auprès des employeurs ?
Pour bénéficier d’une prime mobilité durable, vous devez être en mesure de justifier l’achat et l’utilisation de votre trottinette électrique ou autre EDPM pour vous rendre à votre lieu de travail. Une facture pour l’achat ou l’entretien et une déclaration sur l’honneur quant à l’utilisation.
Avec le Forfait Mobilité de BETTERWAY fini tous ces échanges, les transactions sont automatisées grâce à la carte bleu pré-payée Betterway. Cela vous permettra une assurance quant à la visibilité de vos dépenses liées à la mobilité.
Notons que le fait d’aller au travail en trottinette électrique présente de nombreux avantages. Vous gagnerez du temps puisque vous pouvez éviter les bouchons. Vous pouvez en effet rouler à 25 km à l’heure. Il est également possible d’alterner EDPM et transports en commun. Vous bénéficiez de l’assurance d’un remboursement de 50 % minimum de vos frais de transport et jusqu’à 25% de plus en fonction de la politique d’entreprise en même temps que le forfait mobilité durable.
L'essentiel sur le Forfait Mobilités Durables
Nous vous apportons notre expertise dans un résumé avec les informations capitales à connaître sur le Forfait Mobilités Durables.
Faut-il assurer son EDPM ?
Les nouveaux moyens de déplacement urbain motorisés dits EDPM comme les trottinettes, les monoroues ou les gyropodes sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures.
Betterway propose le forfait mobilité qui permet à l’utilisateur de souscrire entre autres une assurance pour son engin de déplacement personnel motorisé. Cela permet des déplacements plus sûrs, d’être couvert en cas de soucis.
Quelles sont les règles des EDPM sur la route?
De plus depuis 2019 le code de la route reconnait ces nouveaux engins de la route, cela implique une série de réglementation autant sur les engins que sur leur moteur, mais aussi sur les équipements et les règles de circulation. En effet, le code de la route est appliqué pour les EDPM leur vitesse est limitée à 25 km/h sur la route et un équipement spécifique ainsi qu’un éclairage approprié est obligatoire au risque de recevoir une amende.
Quels sont les avantages d’utiliser des EDPM ?
- Rapidité de déplacement
Les engins de déplacement personnels motorisés ont l’avantage d’être complètement maniables sur la route, ils donnent l’assurance de ne pas avoir de contrainte de circulation. Le code de la route étant bien entendu appliqué sur ces engins et une amende peut être délivrée en cas de non-respect.
La vitesse des EDPM, bien que limitée à 25 km/h, permet d’être plus rapide lors d’une circulation en agglomération grâce à l’utilisation des pistes cyclables. Si vous roulez avec un EDPM dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h, en plus de vous mettre face à un danger personnel, vous vous risquez une amende de 1 500 euros qui n’est pas pris en charge par votre assurance,
- Une mobilité plus douce
L’utilisation d’un engin personnel motorisé contribue, à leur échelle, à réduire l’impact que nos déplacements entre notre lieu de travail et notre domicile émet en termes d’émissions de CO2.
Le moteur électrique d’un engin pareil fait une réelle différence par rapport à l’empreinte carbone d’un véhicule motorisé classique tel que la voiture. De plus, un engin électrique aura tendance à produire beaucoup moins de pollution auditive.
Quelle réglementation pour la sécurité ?
Pour garantir la sécurité de tous autant des piétons que du conducteur d’EPDM, des règles ont été mises en place. L’utilisation d’EDPM doit se faire en respectant le code de la route comme un véhicule motorisé normal.
Dans le cas où le code de la route lors de la circulation de l’engin ne serait pas respecté, une amende pourrait être réclamée.
Une réglementation sur l’équipement obligatoire pour tout conducteur d’EDP a vu le jour, avec un casque obligatoire quel que soit le véhicule concerné ainsi qu’ un éclairage adapté pour la visibilité.
Pour que la sécurité routière de tous soit assurée, chaque EDP se doit d’avoir un dispositif de freinage réglementaire sur chaque roue, l’utilisation des trottoires à pleine vitesse n’est plus admis pour protéger la circulation des piétons, ainsi les conducteurs d’EDPM pourront utiliser les trottoires mais seulement en mettant pied à terre.
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