catégorie Forfait mobilité durable
Un budget mobilité unique ou universel (BMU) ?
Janvier 2024 • 4 min
Qu’est-ce qu’un compte mobilité unique ou universel ?
Un compte mobilité universel est un compte mobilité qui permet de financer diverses mobilités auxquelles les salariés ont accès pour leurs déplacements domicile-travail. Il peut s’agir d’un vélo électrique, de transport en commun ou tout autre mode de déplacement. Le BMU (Budget Mobilité Unique) est un compte à budget unique ayant pour but d’ accompagner les salariés dans leurs trajets tout en facilitant la transition vers des mobilités plus vertueuses. Ce compte mobilité unique ou universel prend la forme d’un budget que les salariés peuvent dépenser dans la mobilité qu’ils souhaitent. L’objectif du Budget Mobilité Unique (BMU) a pour objectif de diversifier et d’intégrer des solutions avec un faible taux d’émission de CO2. De plus, le Budget Mobilité Unique vise à augmenter le pouvoir d’achat des salariés.
Rappel des dispositifs actuels
Les dispositifs actuels encadrant la mobilité des salariés sur leur trajet domicile-travail s’adressent aussi bien aux salariés qu’aux entreprises. Il existe différents dispositifs financiers pour aider à accélérer la transition mobilité : le forfait mobilité durables, la prime carburant, le crédit mobilité, le remboursement des frais de transport en commun et tout autre mise en place de budget lié à la mobilité concernant un déplacement domicile-travail.
Le forfait mobilités durables
Le Forfait Mobilité Durable est un dispositif financier facultatif permettant la prise en charge par l’employeur des frais de transport personnels domicile-travail. Ce mécanisme a pour objectif de favoriser la transition vers des mobilités plus écologiques et vertueuses. Le montant maximal de prise en charge du Forfait Mobilités Durables est de 700€ par an et par salarié, exonérés d’impôts et de cotisations sociales. Il concerne également les personnes recourant aux transports en commun. Le budget peut être étendu à 800€ avec la prise en charge du remboursement des frais de transport en commun.
Il peut être mis en place par les villes pour favoriser l’adoption de modes de transport plus durables dans les zones urbaines. Le forfait mobilité durable encourage les usagers à diversifier leurs moyens de transports tout en les incitant à opter pour des modes de déplacements plus écologiques.
Le remboursement des frais de transport en commun
Le remboursement des frais de transport en commun correspond à une prise en charge obligatoire pour la société. L’entreprise doit prendre en charge au minimum 50% (obligatoire) à 75% (+25% facultative) des abonnements (hebdomadaires, mensuels ou/et annuels) de ses salariés. Il est tout de même possible d’atteindre une prise en charge à 100% mais qui ne sera pas défiscalisée d’impôts et de cotisations sociales pour les 25% restants. Tous les salariés sont concernés par la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, y compris les salariés à temps partiel. En cas de mi-temps ou plus, le salarié est remboursé par l’employeur dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet concernant ses titres de transport. La prise en charge des titres de transport est une solution cumulable avec le Forfait Mobilité Durable à hauteur maximale de 800€.
D’autres solutions sous conditions
Bien que le Forfait Mobilité Durable et le remboursement des frais de transport en commun soient les principales composantes du Budget Mobilité Unique, il existe d’autres dispositifs utilisables sous certaines conditions. La prime transport dans un cas d’utilisation de voiture personnelle pour ses déplacements domicile-travail peut s’additionner dans le cadre du BMU avec le Forfait Mobilité Durable dans la limite de 400€ par an et par salarié pour les véhicules thermiques et 700€ pour les véhicules hybrides et électriques.
Le crédit mobilité est aussi une possibilité, cela correspond au renoncement définitif à la voiture de fonction, qui sera remplacée par un panel large de mobilité plus durable. Le salarié peut également choisir le passage à un gabarit plus petit ou moins polluant (voiture électrique) avec une enveloppe budgétaire en complément. Cette enveloppe sera moindre que pour un renoncement total.
Une gestion complexe pour les entreprises
La mise en place de différents dispositifs législatifs pour encadrer et favoriser la mobilité des employés peut être bénéfique pour les entreprises. Néanmoins, elle peut présenter des difficultés liées à leur cumul. Il peut être également complexe pour les salariés de faire le suivi de leur utilisation de ces différents mécanismes. Le Budget Mobilité Unique permettrait de simplifier la lecture de toute ou partie de ses dispositifs réglementaires. Le FMD et le TC sont les dispositifs qui s’adressent à tous et uniformiser leur prise en charge faciliterait la tâche aux entreprises et aux salariés.
Le Budget à mobilité unique permettrait aux sociétés de s’adapter à la mobilité de tous ses salariés sans avoir plusieurs dispositifs particuliers concernant leur mobilité. Par ailleurs cela permettrait une réelle plus value de la part des entreprises de mettre en place un tel dispositif et un montant unique pour pousser leur employés à adopter des modes de transports plus durable et respectueux de l’environnement.
Le suivi de la part des salariés
Les salariés bénéficiant du Budget Mobilité Unique doivent collecter et conserver les justificatifs nécessaires. Il peut s’agir de reçus de transport en commun ou de factures de véhicules électriques (voiture, vélo, trottinette). Dans le cas des mobilités partagées, le suivi se fait via une plateforme. L’objectif est de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à ces dispositifs. Cela peut s’avérer fastidieux, surtout si les employés doivent gérer plusieurs types de documents.
L’objectif final du Budget Mobilité Unique restant de tout centraliser autour d’un montant unique permettant à l’entreprise de ne pas naviguer entre plusieurs solutions de mobilité et de permettre plus de facilité pour les employés d’utiliser des transports plus durables concernant leurs trajets domicile travail.
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L’avantage d’un budget mobilité unique ou universel
La mise en place d’un dispositif unique, telle que la solution Betterway, regroupant tous les mécanismes législatifs encourageant la mobilité durable des employés aura un impact considérable. Pour les entreprises, la mise en place du BMU améliorera la marque employeur. Du côté des salariés, ce dispositif permet d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés tout en leur accordant une liberté de choix de déplacement. Les modalités seraient simplifiées et rationalisées et leur mise en place deviendrait plus efficace et accessible.
Les avantages de ce budget mobilité unique sont nombreux. Le fait d’inciter financièrement les usagers à utiliser des modes de transport plus vertueux et à leur ouvrir les portes de la multimodalité favorise la réduction des émissions de CO2. Ce qui contribue ainsi à la lutte contre le changement climatique tout en accordant une flexibilité aux salariés dans le choix des mobilités. Il peut également améliorer la qualité de l’air dans les villes et réduire les embouteillages. Il participe ainsi à améliorer la santé des utilisateurs grâce à des modes de transport plus actifs comme le vélo ou la marche.
Un dispositif unique serait plus facile à comprendre et à appliquer pour les entreprises et pour les salariés. Actuellement, la complexité des différents mécanismes de mobilité durable peut inciter à leur non-utilisation. Le BMU permettrait de clarifier les règles et les modalités d’application tout en accentuant les avantages des salariés.
Un tel dispositif serait obligatoire pour tous les employeurs, ce qui garantit une mise en œuvre uniforme. Toutes les entreprises bénéficieraient de ses avantages, ce qui serait plus juste et équitable pour les employeurs et les salariés. De plus, il permettrait d’améliorer le suivi de la part des salariés pour une gestion plus fluide pour les entreprises.
L’objectif est également de simplifier les modalités administratives pour les entreprises tout en réduisant les coûts et les délais associés. D’autant plus que cela permettrait d’éviter les erreurs et les omissions et d’assurer un suivi précis et efficace.
Une évolution dans l’avenir
Pour le moment, le BMU est une idée poussée par les principaux acteurs de la mobilité en France, il serait principalement accordé aux salariés par leurs employeurs pour pallier leurs trajets domicile-travail. Cependant ce dispositif aspire à s’étendre à tous les citoyens en France.
En France, plusieurs grandes villes tendent à mettre en place des ZFE (zones à faible émission). Dans le cadre de ces ZFE on peut imaginer la mise en place d’un Budget Mobilité pour les citoyens de la commune concerné, ce qui permettrait la mise en avant de mobilités durables. C’est déjà le cas la ville de Grenoble, une plateforme mobilité qui propose sous un même dispositif les différentes mobilités (automobile, transport en commun, vélo, deux roues motorisées etc.) à ses citoyens tout en encourageant ces derniers à opter pour des moyens de déplacement plus vertueux.
L’idée d’un Budget Mobilité Unique prend de plus en plus d’importance car il répondrait d’une part aux problématiques liées à la mobilité et aux trajets des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. On se rend compte qu’il permettait même plus que ça, la mise en place dans le cadre d’une métropole pour les citoyens afin de mettre en avant les transports publics et les mobilités durables va dans le sens de rendre la mobilité durable accessible à tous, objectif de Betterway.
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