catégorie Prime Transport
Indemnité carburant : L’essentiel à retenir
FEVRIER 2023 • 3 min
En France, les prix des carburants ne cessent de grimper. Les dépenses des foyers au titre de leurs déplacements professionnels pèsent de plus en plus lourd sur leurs budgets. De ce fait, nombreux sont les Français qui peinent à joindre les deux bouts. Pour leur redonner du pouvoir d’achat, l’Etat a prévu une prime transport, un dispositif d’aides financières L’indemnité carburant est une sorte d’aide ciblée pour couvrir les dépenses en carburant de certains foyers.
Dans cet article, nous allons nous attarder sur cet avantage financier, les foyers qui y sont éligibles et le calcul de son montant. Découvrez aussi, dans ce qui suit, la démarche à suivre pour bénéficier de ce chèque.
Indemnité carburant : qu’est-ce que c’est ?
Face à la hausse des prix à la pompe, le gouvernement français propose aux ménages un nouveau dispositif qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. On parle ici de l’indemnité carburant travailleur. Cette prime au départ, destinée aux Français qui touchent des revenus modestes, peut être versée aujourd’hui aux travailleurs qui se trouvent dans l’obligation de se rendre au travail avec leurs véhicules. Annoncée par le ministre de l’Économie Bruno Lemaire, le 7 juillet 2022, cette mesure vise à couvrir les dépenses de carburant supplémentaires engagées par les travailleurs. Des frais supplémentaires sont engendrés par la hausse des prix à la pompe.
Par ailleurs, cette indemnité vient remplacer la ristourne de 18 centimes d’euros par litre. Cette dernière prendra progressivement fin à partir du mois d’octobre. Alors que cette remise au litre est destinée indistinctement à tous les automobilistes, le « chèque carburant » constitue un dispositif d’aide plus ciblé. En effet, cette nouvelle mesure vise approximativement 11 millions de foyers modestes contraints d’utiliser leurs véhicules pour aller travailler.
Qui est concerné par l'indemnité carburant ?
Le gouvernement français a prévu cette nouvelle aide carburant pour tous les travailleurs qui vont au boulot en véhicule motorisé (voiture / moto). De ce fait, elle est réservée aux agents publics, aux indépendants, aux apprentis, mais aussi aux salariés qui se servent de leurs voitures pour les déplacements professionnels. Il convient de savoir que cette enveloppe est accordée sous certaines conditions.
D’abord, cette indemnité est perçue par actif et par véhicule. En d’autres termes, un couple disposant chacun d’une voiture pour se rendre au boulot bénéficie de deux chèques. Par ailleurs, cette nouvelle mesure a prévu un « bonus » pour les « gros rouleurs ». Ceux-ci sont définis comme étant des personnes parcourant plus de 12 000 km par an pour les déplacements en voiture au travail. Cette catégorie comprend également les travailleurs vivant à plus de 30 km de leur boulot utilisant leur véhicule. Cette aide financière concerne aussi les travailleurs itinérants, tels que les infirmiers et les aides-soignants.
Pour avoir plus d’efficacité, selon le décret et les aides mis en place par l’État, l’indemnité carburant est accordée sous condition de revenus. En effet, le revenu fiscal de référence de la personne ne doit pas dépasser le seuil de 14 100 euros par part.
D’abord, cette indemnité est perçue par actif et par véhicule. En d’autres termes, un couple disposant chacun d’une voiture pour se rendre au boulot bénéficie de deux chèques. Par ailleurs, cette nouvelle mesure a prévu un « bonus » pour les « gros rouleurs ». Ceux-ci sont définis comme étant des personnes parcourant plus de 12 000 km par an pour les déplacements au travail. Cette catégorie comprend également les travailleurs vivant à plus de 30 km de leur boulot. Cette aide financière concerne aussi les travailleurs itinérants, tels que les infirmiers et les aides-soignants.
Pour avoir plus d’efficacité, l’indemnité carburant est accordée sous condition de revenus. En effet, le revenu fiscal de référence de la personne ne doit pas dépasser le seuil de 14 100 € par part.
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Quel est le montant de l’indemnité carburant ?
Si vous souhaitez connaître le montant de cette enveloppe destinée à couvrir les frais du carburant des travailleurs, il suffit de regarder l’avis d’imposition 2022. Il convient de diviser le revenu fiscal de référence (RFR) par le nombre de parts fiscales. Le montant de cette prime dépend du résultat.
- Si le revenu fiscal de référence est inférieur à 9 400 euros : Le montant de l’aide s’élève à 200 euros. Ce dernier peut être majoré de 100 € si le bénéficiaire est considéré comme un « gros rouleur ».
- Si le revenu fiscal de référence est compris entre 9 400 et 14 100 euros : Ces aides correspondent à 100 euros. Dans ce cas, les « gros rouleurs » peuvent bénéficier de 50 € de plus.
Prenons l’exemple d’une maman ayant un enfant à sa charge (parent isolé) et qui travaille dans le secteur privé moyennant un salaire équivalent au SMIC contre 35 heures de travail. Cette personne habite à plus de 30 km. Dans ce cas, cette maman bénéficie d’une indemnité carburant de 300 €.
Examinons, maintenant dans un foyer, le cas d’un couple avec deux enfants. Ces parents perçoivent chacun un salaire de 1 800 € net et ils utilisent leur propre véhicule pour aller au travail. Ainsi, ils sont éligibles à une prime de 100 € chacun. De ce fait, l’enveloppe réservée à ce foyer est de 200 €.
Quel que soit le revenu, ces aides ne sont pas éligibles pour les personnes utilisant une voiture électrique.
Comment obtenir cette indemnité ?
Si vous êtes éligible à cette indemnité, il ne vous reste plus alors qu’à effectuer la démarche suivante pour pouvoir bénéficier de cette aide financière. Vous devez attendre vos avis d’imposition au titre de l’année 2022. Par la suite, vous pourrez vous rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques pour demander le versement de cette indemnité en envoyant une déclaration sur l’honneur.
Suite à des contrôles fiscaux, l’Etat vérifie si les bénéficiaires de cette aide sont éligibles. Notez que le montant de cette prime vous sera versé en une seule fois par virement à partir du 1er octobre 2022.
Sachez aussi qu’il est possible de cumuler ce chèque carburant avec la remise à la pompe de 18 centimes TTC/ litre. Pour rappel, cette dernière va diminuer d’une manière progressive. En effet, elle passera de 12 centimes TTC/litre en octobre à 6 centimes TTC en novembre pour disparaître complètement à compter du 1er décembre 2022.
Pour conclure…
Pour indemniser les foyers disposant de revenus modestes sur leurs dépenses relatives au carburant, l’Etat a mis en place un dispositif de décrets comme aides financières qui consistent à leur verser une prime de 100 ou de 200 € (selon leur RFR). Ces personnes doivent déposer une déclaration d’honneur sur le site des impôts et demander cette indemnité. Cette dernière est réservée aux travailleurs roulant plus de 12 000 km par an en voiture pour les déplacements professionnels ou habitant à plus de 30 km de leur lieu de travail. Une telle enveloppe liée aux aides vise à compenser la flambée des prix à la pompe et son impact sur le budget des Français.
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