catégorie Remboursement Transport
Cumul Forfait Mobilité Durable et Remboursement Transport
OCTOBRE 2022 • 4 min
Forfait mobilité durable et remboursement des transports par l’employeur : voilà deux solutions dont vos salariées ont désespérément besoin en ces temps de crise et de pénurie de carburant. Un regain d’intérêt croissant est observé pour le bon vieux vélo et les transports en commun.
C’est normal après tout : cette pénurie du carburant et la hausse des prix à la pompe nous ont prouvé encore une fois que les transports verts représentent l’avenir. Alors autant s’y mettre tout de suite. Et le saviez-vous ? Vos collaborateurs peuvent cumuler le forfait mobilité durable et le remboursement des frais des transports par votre employeur. En tant que chef d’entreprise, vous profitez aussi de certains avantages, principalement sur le plan fiscal. Mais comment y arriver ? C’est justement pour le savoir que ce guide vous a été préparé !
Forfait mobilité durable : c'est quoi ?
Inscrit dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, le forfait mobilité durable permet aux salariés de bénéficier d’une prise en charge des frais du transport domicile-travail. La seule condition : le moyen de déplacement utilisé doit être écoresponsable, comme le vélo. C’est vous, en tant qu’employeur, qui allez assumer cette prise en charge.
Les moyens de transport éligibles au forfait mobilité durable
Si vos collaborateurs possèdent l’un des moyens de transport que nous allons citer, ils peuvent alors bénéficier de ce forfait :
- Trottinette personnelle
- Trottinette électrique
- Vélo ou vélo à assistance électrique
- Voiture électrique ou hybride rechargeable
- Voiture à hydrogène
Ils sont également éligibles au dispositif s’ils empruntent les transports en commun ou s’ils utilisent le covoiturage.
Forfait mobilité durable : combien ça rapporte ?
Avant août 2022, l’indemnité que les salariés pouvaient toucher via le forfait mobilité durable pouvait atteindre 700 euros par an – exonérée d’impôt -. Désormais, elle est de 800 euros annuels.
Comptez 400 euros pour la prise en charge des frais d’énergies liés à l’avitaillement d’une voiture personnelle et les frais du carburant. Les salariés du secteur public, pour leur part, ont droit à 200 euros chaque année.
Comment un salarié peut-il toucher les indemnités ?
Le forfait mobilité durable peut être versé via le bulletin de salaire. Vous pouvez aussi le verser sous la forme d’un titre-mobilité. Le principe est le même que celui des tickets-restaurants. Ces derniers peuvent être utilisés pour les frais de recharge électrique, les dépenses liées au covoiturage, les frais de location, d’achat ou d’entretien de vélo / VAE…
Forfait mobilité durable : quels avantages pour votre entreprise ?
Les titres de mobilité sont totalement exonérés de cotisations sociales, dans la limite des 600 euros accordés annuellement à chaque salarié – 200 euros pour les dépenses en carburant -. Plus encore : vous n’aurez à assumer aucune charge administrative. En effet, la gestion du dispositif est totalement dématérialisée, ce qui rend son utilisation simple et rapide, vous épargnant ainsi des pertes de temps inutiles.
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Remboursement des frais du transport par l'employeur : c'est quoi ?
Le remboursement des frais de transport est un autre dispositif dont vos salariés peuvent profiter. Il concerne l’utilisation de ce mode de transport pour faire le trajet domicile-travail. En tant que chef d’entreprise, c’est une obligation pour vous. Vous devez vous en acquitter au profit de tous les salariés de la boîte, les stagiaires et les travailleurs à temps partiel sont également concernés.
Comment ça marche ?
Votre entreprise doit prendre en charge 50 % des frais des transports en commun. Cela comprend, par exemple, l’abonnement à la RATP ou à la SNCF. Ce montant doit obligatoirement être affiché sur votre fiche de paie.
Pour bénéficier de cet avantage, un salarié doit vous soumettre un justificatif de paiement. Le document atteste du fait qu’il prenne effectivement tel ou tel transport public pour faire le trajet domicile-travail.
Si vous êtes plutôt « cool » avec vos collaborateurs, une attestation sur l’honneur suffira amplement. Cette exception concerne notamment les salariés intérimaires ou ceux qui louent des vélos.
Quels sont les titres de transport pris en charge par l'entreprise ?
Du moment qu’il s’agit d’un abonnement à un service de transport public, tout va bien ! De ce fait, le collaborateur sera remboursé pour son abonnement RATP (RER, métros en île de France) ou SNCF pour les déplacements effectués dans tout l’Hexagone.
Pour votre part, vous devez aussi rembourser les frais de la location des vélos publics, comme les Vélib et les Véligo. Ils sont considérés comme des transports publics.
La prime de transport
Vous avez également la possibilité de prendre en charge les frais de transport de vos salariés sous forme d’une prime de transport. Pour en bénéficier, il existe deux critères à remplir :
- La résidence principale du salarié ou de l’entreprise doit être localisée en dehors de l’Île de France. Elle doit aussi être loin des transports urbains
- Le salarié doit être dans l’obligation d’utiliser sa voiture personnelle afin de se rendre au travail, sachant que les horaires au bureau l’empêchent d’utiliser les transports en commun
Forfait mobilité durable et remboursement des frais du transport : quelles sont les règles de cumul ?
Comme vous le savez désormais, il est tout à fait possible de cumuler le forfait mobilité durable et le remboursement des frais du transport en commun. Vous allez donc combiner tous les frais. Vous l’aurez deviné, l’avantage fiscal dont vous allez profiter en tant qu’employeur est plafonné : 600 euros par an.
Rappelons qu’il a été revu à la hausse dans le cadre de l’adoption de la Loi Climat et résilience datant du 22 août 2021. Le montant maximum de l’avantage fiscal était de 500 euros par an. Le nouveau plafond de 600 euros est applicable pour les revenus imposables de l’année 2021.
Un petit exemple pour mieux comprendre le cumul entre le forfait mobilité durable et le remboursement des frais du transport
Parlons chiffres à présent, pour mieux vous expliquer cette histoire de cumul. Si les maths constituent un douloureux souvenir d’enfance pour vous, pas de panique : vous verrez que ce n’est pas du tout sorcier. Admettons que l’abonnement au transport coûte 225 euros par an. Dans ce cas, l’entreprise peut accorder un forfait mobilité durable de 375 euros au salarié (exonérés).
D’un autre côté, lorsque le coût de l’abonnement au transport atteint 630 euros annuels, son remboursement est totalement exonéré. Toutefois, si le coût atteint 150 euros environ, l’exonération n’est pas applicable.
Et dans la fonction publique ?
Le cumul du forfait mobilité durable et du remboursement des frais de transport n’est possible que pour les salariés du secteur privé. Les fonctionnaires de l’État et les salariés du secteur public, pour leur part, ne sont pas concernés.
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