Justificatifs Navigo : Comment se faire rembourser par son employeur ?
GUIDE REMBOURSEMENT TRANSPORTS
Avril 2023 • 2 min
Les résidents de la capitale et de sa banlieue ont quotidiennement recours aux transports en commun pour se rendre à leurs lieux de travail. En effet, les trajets domicile-travail nécessitent l’obtention d’un pass Navigo. Cela peut se faire à travers une souscription mensuelle ou annuelle.
Dans cette perspective, il incombe à l’employeur de prendre en charge une partie des frais liés aux déplacements des salariés lorsqu’ils le réclament. Cette donnée est explicitée dans l’article R3261-1 du Code du travail.
De ce fait, comment obtenir un remboursement des transports en commun par son employeur de de son pass Navigo ? Qu’est-ce qu’un justificatif de pass Navigo et comment l’acquérir ? Existe-t-il différents types de justificatifs ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans cet article.
Les justificatifs Navigo : de quoi s'agit-il ?
Le justificatif Navigo est un document essentiel pour tout salarié souhaitant bénéficier d’une prise en charge partielle de son titre de transport par son employeur. Ce document doit mentionner clairement le montant payé pour l’abonnement de transports en commun. Si le salarié ne fournit pas ce document au département RH de son entreprise, il ne pourra pas bénéficier de ce droit.
Les différents types de justificatifs Navigo
Afin d’obtenir un remboursement de vos frais de transport, vous pouvez soit présenter votre reçu de paiement des machines installées dans les stations RATP, soit fournir la fiche prouvant la souscription à un forfait annuel. Si vous désirez combiner votre remboursement de pass Navigo au forfait de mobilités durables, il est impératif d’ajouter des justificatifs supplémentaires.
Le contenu de ce dossier additionnel est spécifié par les soins de l’employeur. Il peut contenir une attestation sur l’honneur que vous utilisez un véhicule fonctionnant avec une énergie propre. Par exemple, si vous avez recours à une voiture électrique, vous devez présenter une facture d’achat, des reçus d’entretien régulier. En addition, il faut intégrer un document stipulant que votre voiture est assurée. Si au contraire vous utilisez les services d’une plateforme ou une application spécialisée dans le covoiturage ou que vous louez une trottinette ou un vélo, il vous faut fournir un relevé de paiement de votre abonnement à ce service.
Il est essentiel de rappeler que cela reste valable aussi bien pour le secteur privé que public durant une année civile.
Comment obtenir un justificatif Navigo ?
En utilisant l’application dédiée pour obtenir votre pass Navigo, vous recevrez instantanément un justificatif dans votre boîte mail ou par voie postale à votre domicile. Vous pouvez aussi vous connecter à votre compte sur l’application Île-de-France Mobilités Connect depuis votre smartphone. Nous mentionnerons également que ce justificatif est téléchargeable depuis votre espace personnel : je gère ma carte Navigo.
De plus, il est possible que votre employeur exige de fournir une attestation de forfait. Celle-ci est accessible par différents moyens. En plus de la plateforme Île-de-France Mobilités, vous pouvez téléphoner au 09 69 39 22 22 : votre attestation de forfait vous parviendra dans un délai avantageux ne dépassant pas les 24 heures. Aussi, il faut noter que cet appel n’est pas surtaxé en semaine entre 8h et 20h, et le samedi entre 9h et 20h.
De même, vous pouvez vous adresser à un comptoir RATP ou dans n’importe quel Guichet Services Navigo SNCF. Vous serez également pris en charge par l’un des experts dans une agence commerciale SNCF, RATP et OPTILE.
Enfin, nous mentionnerons que cela peut se faire par courrier. Par conséquent, il suffit d’adresser votre demande à « Agence Navigo Annuel, TSA 16606, 95905 Cergy Pontoise cedex 9 ».
Comment se faire rembourser le pass Navigo par l’employeur ?
Si vous souhaitez obtenir le remboursement auprès de votre employeur, il faut en premier lieu rappeler les profils éligibles à un remboursement Navigo. Ainsi, nous soulignerons que cela concerne l’ensemble des employés d’une entreprise. Cela ne se limite donc pas aux employés en CDI ou CDD. Un stagiaire, un apprenti ou un employé en temps partiel peuvent aussi demander un remboursement de leur titre de transport.
Ensuite, retenez qu’il existe deux moyens mis en place. Tout d’abord, il faut savoir que votre société a l’obligation de couvrir au moins la moitié de votre abonnement aux transports en commun. Dans ce contexte, il faut rappeler que les titres de transport à l’unité ne sont pas inclus dans le remboursement. Cela englobe uniquement les cartes hebdomadaires, mensuelles ou un forfait annuel.
Autrement, vous pouvez prétendre au FMD : forfait mobilités durables. Cette mesure assez récente, est applicable au cas où le salarié a recours à des mobilités douces pour se rendre à son travail. Cela englobe notamment la trottinette, le vélo, les véhicules électriques ou encore le covoiturage. Il est intéressant de noter que le FMD a l’avantage d’être exonéré de cotisations sociales. Il a un plafond établi à 700 euros sur une année calendaire pour chaque collaborateur évoluant dans le domaine privé. Nous ajouterons qu’il est possible de fusionner ce forfait avec la prise en charge pouvant aller jusqu’à 75 % de l’abonnement aux transports publics. De ce fait, chaque employé aura droit à un FMD à hauteur de 800 euros.
En outre, dans le secteur public, cette valeur est estimée à 200 euros. En effet, il incombe à l’employeur de définir la valeur du forfait mobilités durables. Il est important de rappeler que ce montant sera mentionné impérativement sur la fiche de paie de l’employé.
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Les justificatifs Navigo pour les utilisateurs de Betterway
Pour les utilisateurs de Betterway, la demande de remboursement du pass Navigo est simplifiée grâce à leur espace utilisateur. Il suffit de se rendre sur l’onglet « mes remboursements » et de sélectionner la partie « abonnement transport en commun ». Un formulaire est alors à remplir avec les informations nécessaires pour que les équipes Betterway puissent étudier la demande. La validation ou le refus de la demande de remboursement est généralement effectué sous 48 heures.
Lorsque la demande est validée, le virement du montant remboursé est effectué sous une semaine. Ainsi, les utilisateurs de Betterway peuvent profiter d’un processus simplifié pour obtenir le remboursement de leur pass Navigo, en accord avec les obligations légales de leur employeur. Cette démarche facilite grandement les démarches administratives et permet de gagner du temps pour les salariés concernés.
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