Justificatifs Navigo : Comment se faire rembourser par son employeur ?
GUIDE REMBOURSEMENT TRANSPORT
Mai 2023 • 3 min
Les résidents de Paris et en Île-de-France ont quotidiennement recours aux transports en commun pour se rendre à leurs lieux de travail. En effet, les trajets domicile-travail nécessitent l’obtention d’une carte Navigo. Cela peut se faire à travers une souscription à un pass Navigo mensuelle ou annuel. Le remboursement par l’employeur d’un forfait de transport navigo permettra de faciliter le transport de ses employés vers leurs lieux de travail. Grâce à un justificatif ou une attestation, vous pourrez vous faire rembourser votre prise de pass navigo.
Dans cette perspective, il incombe à l’employeur de prendre en charge une partie des frais liés aux déplacements des salariés concernant leur transport via navigo entre leur domicile et leur lieu de travail. Grâce à un justificatif du pass navigo fourni par l’employé, l’employeur se doit d’effectuer un remboursement. Cette donnée est explicitée dans l’article R3261-1 du Code du travail.
De ce fait, comment obtenir un remboursement des transports par son employeur et son pass navigo ? Qu’est-ce qu’un justificatif de pass navigo Île-de-France et comment l’acquérir ? Existe-t-il différents types de justificatifs ? Dans le cadre de son travail à Paris, quel remboursement pourra demander un employé à son employeur pour son abonnement ou forfait de transport ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans ce guide.
Les justificatifs Navigo : de quoi s'agit-il ?
Afin d’obtenir un remboursement de vos frais de transport, en particulier concernant un forfait navigo, vous pouvez soit présenter votre reçu de paiement des machines installées dans les stations RATP, soit fournir la fiche prouvant la souscription à un paiement de forfait annuel. Si vous désirez combiner votre remboursement de pass Navigo au forfait de mobilités durables, il est impératif d’ajouter des justificatifs supplémentaires.
Il est essentiel de rappeler que cela reste valable aussi bien pour le secteur privé que public durant une année civile.
Comment obtenir un justificatif Navigo ?
En utilisant l’application dédiée pour obtenir votre pass Navigo, vous recevrez instantanément un justificatif ainsi qu’une attestation dans votre boîte mail ou par voie postale à votre domicile. Vous pouvez aussi vous connecter à votre compte sur l’application Île-de-France Mobilités Connect depuis votre smartphone. Nous mentionnerons également que ce justificatif est téléchargeable depuis votre espace personnel : je gère ma carte Navigo.
De plus, il est possible que votre employeur exige de fournir une attestation de forfait. Celle-ci est accessible par différents moyens. En plus de la plateforme Île-de-France Mobilités, vous pouvez téléphoner au 09 69 39 22 22 : votre attestation de forfait vous parviendra dans un délai avantageux ne dépassant pas les 24 heures. Aussi, il faut noter que cet appel n’est pas surtaxé en semaine entre 8h et 20h, et le samedi entre 9h et 20h.
Les attestations et justificatifs ne sont disponibles pour remboursement de votre abonnement que durant une année. Vous pouvez lors d’un achat de forfait de transport tel qu’un abonnement navigo annuel en borne Ratp. Récupérer directement un justificatif à fournir à votre employeur vous permettra de prétendre à un remboursement à hauteur de minimum 50% sur votre paiement.
De même, vous pouvez vous adresser à un comptoir RATP ou dans n’importe quel Guichet Services Navigo Île-de-France mobilité. Vous serez par ailleurs pris en charge par l’un des experts dans une agence commerciale SNCF, RATP et OPTILE.
Enfin, nous mentionnerons que cela peut se faire par courrier. Par conséquent, il suffit d’adresser votre demande à « Agence Navigo Annuel, TSA 16606, 95905 Cergy Pontoise cedex 9 ».
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Comment se faire rembourser le pass Navigo par l’employeur ?
Si vous souhaitez obtenir le remboursement auprès de votre employeur, il faut en premier lieu rappeler les profils éligibles à un remboursement de votre carte Navigo. Ainsi, nous soulignerons que cela concerne l’ensemble des employés d’une entreprise. Cela ne se limite donc pas aux employés en CDI ou CDD. Un stagiaire, un apprenti ou un employé à temps partiel peuvent aussi demander un remboursement de leur abonnement de transport.
Ensuite, retenez qu’il existe deux moyens mis en place. Tout d’abord, il faut savoir que votre société a l’obligation de couvrir au moins la moitié de votre abonnement aux transports en commun. Dans ce contexte, il faut rappeler que les titres de transport à l’unité ne sont pas inclus dans le remboursement. Cela englobe uniquement les cartes hebdomadaires, mensuelles ou un forfait annuel.
Autrement, vous pouvez prétendre au FMD : forfait mobilités durables. Cette mesure assez récente est applicable au cas où le salarié a recours à des mobilités douces pour se rendre à son travail. Dans le cas où l’employé utilise des tickets de transports en commun, son titre de transport pourra, grâce au FMD se faire rembourser, ce qui n’est pas possible avec une politique d’abonnement transport en commun de l’entreprise. Par ailleurs, le FMD englobe notamment la trottinette, le vélo, les véhicules électriques ou encore le covoiturage. Il est intéressant de noter que le FMD a l’avantage d’être exonéré de cotisations sociales. Il a un plafond établi à 700 euros sur une année calendaire pour chaque collaborateur évoluant dans le domaine privé. Nous ajouterons qu’il est possible de fusionner ce forfait avec la prise en charge pouvant aller jusqu’à 75 % de l’abonnement aux transports publics par votre employeur en fonction aussi de votre domicile. De ce fait, chaque employé aura droit à un FMD à hauteur de 800 euros.
En outre, dans le secteur public, cette valeur est estimée à 200 euros par année pour la mobilité. En effet, il incombe à l’employeur de définir la valeur du forfait mobilités durables. Il est important de rappeler que ce montant sera mentionné impérativement sur la fiche de paie de l’employé après justification de son attestation annuel ou mensuel. Pour un employé utilisant les transports en commun tous les jours, une politique d’abonnement transport en commun sera la plus efficace, dans le cas où il y a du télétravail dans l’entreprise ou que l’employé change régulièrement de mobilité, si son employeur a mis en place le FMD alors il sera surement plus économique pour lui de prendre des tickets à l’unité.
Pour résumer les choses
Que vous utilisiez le métro, le RER ou le tramway, vous avez droit au remboursement de votre abonnement Navigo, quel que soit son type. En fournissant les justificatifs nécessaires à votre employeur, vous pouvez obtenir le remboursement de la moitié du montant payé. Ce système est automatiquement géré par la plateforme Betterway. Ce remboursement peut même être augmenté si vous décidez d’utiliser le forfait mobilités durables.
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