Indemnité kilométrique vélo : comment ça marche ?
GUIDE FRAIS PRO
Publié le 29 Décembre 2023, temps de lecture 4 minutes
Selon l’article L.3261-3-1 du Code du travail, la loi de transition énergétique prévoit en juin 2015 la mise en place d’un barème kilométrique régissant l’indemnité kilométrique vélo ou IKV. Elle est entrée en vigueur le 11 février 2016 suivant le décret d’application N° 2016-144.
L’IKV est un dispositif de prise en charge des frais de transport des salariés qui utilisent le vélo pour les trajets domicile-travail, par l’employeur. Cette indemnité peut couvrir l’achat du vélo, son entretien ou sa réparation. Tour d’horizon sur le sujet.
DÉCOUVREZ La solution Betterway dès aujourd’hui
Simplifiez la gestion de la mobilité dans votre entreprise avec la solution Betterway.
Qu’est-ce que l’indemnité kilométrique vélo ?
L’IKV est une indemnité versée par l’employeur pour ceux qui viennent sur leur lieu de travail en vélo. Elle est à hauteur de 25 centimes d’euro par kilomètre dans une limite de 500€ par an et par employé dans le secteur privé et 200€ dans le public. Cette indemnité peut être versée en forfait mensuel ou trimestriel.
Le but est d’encourager l’utilisation d’un mode de transport durable ou dit “vert” pour préserver l’environnement et secondairement pour entretenir la santé des salariés. À noter que la cotisation payée par l’entreprise est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 700 € par an par salarié.
Il faut souligner que l’IKV est cumulable avec les abonnements de transport en commun, qu’on utilise un vélo personnel ou un vélo de fonction. La seule condition étant que les deux subventions ne couvrent pas les mêmes trajets.
À partir du mois de mai 2020, l’IKV est incluse dans le forfait mobilités durables et est devenue interchangeable avec d’autres moyens de transports peu polluants. Concernant le montant, il évolue pour atteindre 700 € en 2022 sur le forfait mobilités durables, sans changement concernant les cotisations .
Quelles sont les conditions de l’Indemnité Kilométrique Vélo ?
L’indemnité kilométrique vélo est facultative pour les entreprises que ce soit dans la fonction publique ou dans les institutions privées. Sa mise en place peut se faire soit par décision unilatéralement prise par l’employeur à condition de consulter préalablement le comité d’entreprise, soit par accord avec les représentants syndicaux.
L’IKV est octroyée à tous les salariés qui se rendent à leur lieu de travail à vélo et ceux qui alternent transports publics et vélo. Dans le premier cas, l’indemnité est calculée sur le nombre de kilomètres parcourus sur le trajet domicile-travail en un mois.
Dans le second cas, il faut calculer le nombre de kilomètres parcourus entre le domicile et la gare ou la station de métro. L’IKV est alors cumulable avec le remboursement des frais de déplacement en transport en commun selon l’article L.3261-2.
Ceci est valable lorsque le bénéficiaire habite hors du périmètre de transport urbain. Ainsi, il est obligé de prendre le vélo jusqu’à la station la plus proche pour prendre le métro ou le bus vers son lieu de travail. On parle alors de trajet de rabattement.
Tous les types de vélo sont éligibles à cette loi, dont les vélos de ville, les vélos de course, les vélos tout terrain, les vélos à assistance électrique, les biporteurs et les tandems.
Le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur à son employeur pour bénéficier de cette indemnité dans le cadre de son forfait mobilités durables. Il doit déclarer le nombre de kilomètres parcourus réels au cours du mois quel que soit son montant. Grâce à cette déclaration sur l’honneur, il aura ensuite droit à son indemnité.
Quelles sont les avantages de l’indemnité kilométrique vélo ?
L’indemnité kilométrique vélo offre des avantages aussi bien à l’entreprise qu’aux salariés. D’abord, les entreprises bénéficient d’un avantage fiscal puisque l’IKV est exonérée d’impôt et de cotisations sociales, dans la limite de 200€ par an.
De leur côté, les salariés se voient remboursés de leurs frais de déplacement. De plus, ils ne paient pas d’impôts sur l’indemnité kilométrique vélo perçue.
La mise en place de l’IKV est bénéfique pour tous. La pratique du vélo améliore l’état de santé des salariés. Elle réduit le stress et l’anxiété pour un bien-être assuré. Ce sport permet également de réduire le risque de nombreuses maladies : diabète, obésité et problèmes cardio-vasculaires, entre autres.
Les avantages sont autant du côté de l’employeur que du côté salarié.La mise en place un forfait mobilités durables en entreprise qui prend en compte les indemnités kilométriques vélo permet d’avoir un trajet presque fixe, de ne plus être dépendant des aléas des transports en commun, ou des embouteillages.
L’utilisation de transports plus durables est importante et permettre ces indemnités kilométriques vélos donne la possibilité de sauter le pas vers une mobilité plus douce en entreprise.
La prise en charge par l’employeur des IKV se couple très bien avec l’utilisation du Forfait Mobilité Durable qui permet d’allouer un montant pour l’achat, la réparation ainsi que l’entretien d’un vélo dans la limite du montant pouvant aller jusqu’à 700 € par ans et par employés.
Le remboursement des IKV par l’entreprise est totalement exonérée de cotisations sociales et ne fait pas l’objet d’un impôt sur le revenu. Cela rend intéressant financièrement pour les entreprises la mise en place de ces solutions de mobilités durables en particulier grâce à ce forfait. La prise en charge de ces cotisations par l’État rend possible des avancées liées au droit à des mobilités plus durables poussés par l’employeur.
De plus, selon une étude de l’université du Massachusetts, aller régulièrement à vélo en entreprise permet aussi une productivité de plus de 13% par rapport à un salarié se rendant sur son lieu de travail en voiture par exemple.
Du côté de l’entreprise, les salariés deviennent plus dynamiques, motivés et productifs. En outre, cela permet de libérer le maximum de places de parking pour une meilleure organisation.
Enfin, plus de vélos signifient moins de véhicules qui circulent et donc moins d’utilisation de carburants et moins d’émission de CO2. Cette mesure ne peut être que bénéfique pour l’environnement.
Quelles sont les limites de l’indemnité kilométrique vélo ?
Ce dispositif pris en compte par la loi depuis 2016 a quand même ses limites, raison pour laquelle elle a été remplacée par la loi d’orientation des mobilités. Limitée à 400 € par an par salarié, elle peut maintenant se substituer à d’autres modes de transport vert pour grimper jusqu’à 700 € par an.
À noter que les entreprises sont quand même libres de payer bien au-delà de ce plafond si elles le souhaitent.
Même si d’autres solutions sont prises en compte avec l’arrivée du forfait mobilités durables, le vélo reste meilleur pour l’environnement par rapport au covoiturage et à l’autopartage.
La mise en place de cette IKV permettrait à un salarié d’augmenter encore plus ses différentes solutions de mobilité entre son domicile et son entreprise.
Les indemnités kilométriques vélo sont un bon complément à l’utilisation de transports en commun. Par exemple, ainsi que de la marche à pied qui pourrait bientôt être considérée à l’image des IKV comme des indemnités kilométrique marche qui pourrait ajouter un forfait supplémentaire pour enrichir l’offre de mobilité d’un employeur.
Pour en savoir plus lire notre article sur comment obtenir l’indemnité kilométrique vélo ?
Connaissez vous l’indemnité kilométrique marche (IKM) ?
L’Indemnité Kilométrique Marche (IKM) est une indemnité offerte par les entreprises pour encourager leurs employés à se déplacer à pied vers leur lieu de travail. Cette indemnité peut être utilisée en complément d’un remboursement de l’abonnement de transport en commun, mais n’est pas encore réglementée par la loi. Pour être mise en place, l’IKM nécessite l’accord du comité d’entreprise et des représentants syndicaux. Elle peut être accordée aux employés qui se rendent à pied ou qui alternent entre la marche et les transports publics pour se rendre au travail. L’IKM présente de nombreux avantages, tels que la réduction du stress et des risques de maladies liées au mode de vie sédentaire, une amélioration de la productivité au travail et un impact moins négatif sur l’environnement. Betterway est une société qui a mis en place l’IKM et d’autres solutions de mobilité durable dans les entreprises.
L'essentiel sur les politiques de mobilité en entreprise
Nous vous apportons notre expertise dans un résumé avec les informations capitales à connaître pour une transition vers des mobilités plus douces en entreprise.
Découvrez les dernières actualités sur la mobilité
Toutes les dernières actualité et événement de la mobilité durable directement dans votre boîte mail.