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GUIDE FRAIS PRO
Mai 2021 • 2 min
Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, l’État a mis en place l’indemnité kilométrique vélo ou IKV en février 2016. Ce mode de déplacement étant plus écologique que la voiture individuelle, il a fait l’objet d’un dispositif à part. Le salarié qui choisit d’adopter le vélo pour ses trajets domicile travail n’est pas obliger de fournir un justificatif pour obtenir l’IKV. Point sur le sujet.
L’indemnité kilométrique vélo ou IKV est un dispositif mis en place par l’État et pris en charge par l’entreprise pour encourager les employés à adopter un mode de transport moins polluant. Cette mesure n’est aucunement obligatoire, mais fortement encouragée pour préserver notre environnement.
L’entreprise est tenue de payer 200 € par personne par an pour prendre en charge l’achat et l’entretien des vélos utilisés par le salarié pour se rendre de sa résidence habituelle à son lieu de travail.
L’indemnité kilométrique vélo est la prise en charge des frais engagés par le salarié pour venir sur son lieu de travail. L’employeur et les représentants syndicaux ou les délégués du personnel doivent avoir un accord commun pour décider de l’adoption d’un tel dispositif.
L’IKV est dans le même esprit que le forfait mobilités durables (FMD). Il prend en charge les frais de déplacement effectués à vélo entre le domicile et le lieu de travail. Si le salarié adopte l’intermodalité et alterne vélo et transports en commun, l’IKV est cumulable avec le remboursement des abonnements de transports.
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Tous les vélos sont éligibles à l’IKV, à savoir le vélo de ville, le vélo tout terrain, le vélo de course, le vélo électrique, les biporteurs et les tandems.
En règle générale, l’IKV est fixé à 0,25 € par kilomètre. Néanmoins, il peut varier d’une entreprise à une autre en fonction du nombre de jours où le salarié se rend sur son lieu de travail à vélo et du nombre de kilomètres effectués. Il faut noter que le trajet de rabattement n’est pas pris en compte. De même, on prend en considération le trajet le plus court dans le calcul de l’indemnité.
Le salarié doit fournir un justificatif pour bénéficier de l’indemnité kilométrique vélo. Si vous utilisez le forfait pour acheter un vélo ou une pièce détachée, ou encore pour le réparer, il faut fournir une facture. En revanche, aucun justificatif n’est requis pour les frais de déplacement. L’employé doit simplement effectuer une déclaration sur l’honneur pour préciser le nombre de jours qu’il fait à vélo et le nombre de kilomètres effectués. Quoi qu’il en soit, chaque entreprise est libre d’instaurer un système de contrôle ou de vérification.
Lorsque l’employeur décide d’accorder une indemnité kilométrique vélo à ses employés, il bénéficie d’une exonération de cotisations sociales sur les sommes versées dans la limite de 200 € par an par personne. L’employé, quant à lui, bénéficie également d’une exonération d’impôts sur le revenu.
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