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En 2016, l’article L.3261-3-1 du code du travail met en place l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) ainsi que la mise en place d’un barème kilométrique dans le but d’inciter les salariés à utiliser une alternative de déplacement plus vertueuse pour le trajet domicile- travail. Dans la continuité de cette solution, la mise en place d’une Indemnité Kilométrique Marche (IKM) paraît somme toute incontournable.
Si la marche est le moyen de transport le plus vertueux, il n’en est pas moins que les IKM ne figurent pas dans la LOM (Loi d’Orientation Mobilités). A l’inverse des Indemnités Kilométriques Vélo qui viennent incrémenter le Forfait Mobilité Durable, les Indemnités Kilométriques Marche n’y sont pas assujetties.
Pourquoi ne pas mettre en place une Indemnité Kilométrique Marche ? Quelles sont les possibilités qui s’offrent aux entreprises ?
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L’indemnité kilométrique vélo ou IKV est un dispositif de prise en charge des frais de transport d’un salarié par son employeur lorsque celui-ci utilise un vélo pour ses trajets domicile-travail. Cela peut couvrir un achat, la réparation ou la maintenance du vélo dudit employé.
Ce dispositif mis en place en début de 2020 à été remplacé par le Forfait Mobilité Durable.
Le but de ce dispositif est d’encourager un mode de transport plus sain pour entretenir la santé des salariés et préserver l’environnement. La cotisation payée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales et d’impôts dans la limite de 700 € par salarié par an.
L’indemnité kilométrique voiture est un dispositif qui permet de restituer les frais de transport engagé par un salarié dans le cadre de ses déplacements professionnels avec son véhicule personnel
Ce dispositif permet de soulager certains employés qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail ou à des rendez-vous professionnels.
Ces indemnités sont calculées en fonction de la puissance administrative du véhicule (en CV) et de la distance. Un barème est mis en place.
L’IKM est une indemnité versée par les entreprises pour leurs employés qui se rendent à pied sur leur lieu de travail. L’intérêt de cette indemnité kilométrique marche est de mettre en exergue le moyen de déplacement le plus durable qu’il soit, mais aussi de mettre en avant la santé des salariés.
La possibilité de cumuler l’Indemnité Kilométrique Marche avec un remboursement de l’abonnement en transport en commun permet une flexibilité plus importante pour l’employé, si bien entendu cela ne concerne pas les mêmes trajets.
La mise en place de l’indemnité kilométrique marche n’est actuellement pas régulée dans le cadre de la loi. Bien que pour l’instant ces IKM ne soient pas déductibles fiscalement, à partir du moment où une indemnité kilométrique lié aux trajets à vélo est mise en place, on suppose qu’il en sera de même pour les trajets à pied.
Pour mettre en place ces IKM, il convient un accord entre le comité d’entreprise et les représentants syndicaux.
L’IKM peut être accordé à tous salariés effectuant leurs trajets vers leur lieu de travail à pied ainsi que ceux alternants la marche et les transports publics.
Mettre en avant la possibilité de se rendre sur son lieu de travail à pied permet d’améliorer la santé de ses employés. En effet, la marche a des vertus permettant de réduire le stress, mais aussi de réduire les risques de certaines maladies telles que les problèmes cardiovasculaire, le diabète ou l’obésité.
L’avantage du temps de trajet fixe, en effet les employés ne sont plus dépendant du trafic dans les transports en commun qui peut être altéré ainsi que des potentiels risques de circulation qu’il peut y avoir sur la route.
Selon une étude réalisée par le UMN, se rendre sur son lieu de travail en marchant brûlerait 7 à 10% de calories en plus qu’un trajet en transport en commun ou en véhicule motorisé et surtout augmenterait de 10% la productivité globale du salarié qui fait ses trajets à pied.
Mais surtout l’utilisation du moyen de transport le plus écologique possible et le plus doux, sans émission de CO2 qui ne peut qu’être bénéfique pour l’environnement.
Mettre en place cette IKM permettrait aux salariés d’augmenter encore plus leurs différents moyens de se déplacer entre leur lieu de travail et leur domicile. L’IKM est un bon complément à l’utilisation d’un vélo ou des transports en commun par exemple.
La question se pose car pour l’instant aucun cadre juridique n’a été mis en place pour ces questions, mais c’est un paris que fait la société Betterway. Les Indemnités Kilométriques Marche viennent compléter d’autres solutions déjà existantes et proposées par la société Betterway au sein du Forfait Mobilité Durable. Tout ceci dans l’objectif de proposer toujours plus de solutions de mobilités pour les salariés en entreprises et que tous puissent bénéficier de solutions adaptées à leurs besoins personnels.
Nous vous apportons notre expertise dans un résumé avec les informations capitales à connaître pour une transition vers des mobilités plus douces en entreprise.
