GUIDE PDME

Le titre mobilité (définition, avantages, conditions)

Décembre 2021 • 2 min

Relatif au Plan de Mobilité Employeur PDME le Forfait Mobilités Durables (ou FMD) est une aide financière mise en place par l’Etat afin d’encourager les entreprises à soutenir leurs salariés dans le passage aux mobilités douces (covoiturage, free floating, achat et réparation de vélo, transports en commun, etc.).

Cela se traduit par une aide plafonnée à 600 € par personne et par an, exonérée d’impôts et de cotisations sociales. Le titre mobilité est quant à lui une façon de verser cette fameuse aide FMD à ses salariés. En d’autres mots ? C’est un peu le ticket restaurant des mobilités. Cela prend le plus souvent la forme d’une carte prépayée remise aux employés. On vous explique cela plus en détail.

QU'EST CE QUE LE TITRE MOBILITÉ ?

Le titre mobilité est un support permettant de verser le Forfait Mobilité Durable directement à ses employés. En général, cela prend la forme d’une carte physique ou virtuelle. Finalement, c’est comme une carte mutuelle, ou une carte restaurant. Chaque employé peut utiliser la carte pour financer ses dépenses liés aux mobilités douces. Financièrement, cela permet à ce dernier de ne pas avoir à avancer les frais. Côté employeur, le titre mobilité est également associé à une solution permettant de gérer sa politique mobilité (suivre le déploiement de la solution, l’utilisation du service par ses collaborateurs et au besoin de recharger la carte).

ET LA MOBILITÉ DURABLE, C'EST QUOI ?

Les dispositifs de mobilité concernent les déplacements quotidiens domicile-travail. La mobilité durable désigne quant à elle une branche bien spécifique de ces mobilités : celles dites douces. En d’autres mots ? Cela intègre la conception, la mise en place et le déploiement de modes de transport peu ou non polluants pour l’environnement. Le but ? Réduire l’impact sur la planète de nos déplacements quotidiens. Et justement, regardons plus précisément la liste des modes de transports éligibles aux mobilités durables.

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QUELS ENJEUX POUR LA MOBILITÉ DURABLE ?

Les trajets domicile-travail représentent une part conséquente de nos émissions de CO2 au quotidien. Au-delà de l’impact de chaque salarié, les entreprises sont également concernées, notamment celles possédant un parc automobile. Cet impact se traduit de différentes façons : pollution de l’air, consommation de carburant, saturation des routes, embouteillages, etc. Heureusement, il existe d’autres solutions. C’est le but du titre mobilité : encourager la transition et permettre aux collaborateurs comme aux entreprises de passer à d’autres modes de transports.

LE TITRE MOBILITÉ, POUR QUELS TYPES DE TRANSPORTS ?

Le titre mobilité peut être utilisé pour l’ensemble des dépenses éligibles au forfait mobilités durables. Le point principal à retenir ? Cela doit obligatoirement concerner les déplacements domicile-travail. Et ensuite ? L’aide est conditionnée aux modes de transports durables : achat de vélo, entretien ou réparation de vélo, achat ou renouvellement d’accessoires cyclistes ou de sécurité, location de véhicule électrique en libre-service, covoiturage, recharge de véhicule électrique, transports en commun.

Bon à savoir : Les scooters, les véhicules thermiques et autres engins de déplacement personnel (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…) des particuliers sont éligibles au Forfait Mobilité Durable à partir du 1er janvier 2022.

QUELLE EST LA MOBILITÉ DURABLE PRÉFÉRÉE DES COLLABORATEURS ?

Excellente question. Depuis quelques années, le vélo semble s’imposer comme la meilleure alternative durable. De nombreuses pistes cyclables sont petit à petit créées par les collectivités et les villes, les marques s’adaptent et imaginent des équipements adaptés à toutes les saisons, les ventes de vélo à assistance électrique explosent, les services de réparation sont de mieux en mieux préparés, les économies liés à ce mode de transports deviennent un véritable levier de déploiement. Bref, le vélo est de loin le mode de transport qui connait un véritable boom ces dernières années.

LE TITRE MOBILITÉ DURABLE, UNE FAÇON D'ENCOURAGER L'INTERMODALITÉ ?

L’intermodalité désigne tout simplement le fait d’utiliser plusieurs types de transports différents afin de se rendre sur son lieu de travail. C’est une situation qui concerne une grande partie des travailleurs, notamment ceux situés dans les grandes villes et agglomérations. En général, les combinaisons sont les suivantes : bus et vélo, bus et métro, métro et RER, voiture et métro. Bref, il existe des dizaines de combinaisons possibles. Cette nouvelle façon de se déplacer, la multimodalité, implique bien souvent de multiplier les forfaits et donc les coûts. Le titre mobilité durable est justement là pour aider ces nouveaux usages. C’est une aide financière idéale et un outil permettant de payer directement plusieurs modes de transports différents.

LE TITRE MOBILITÉ, QUEL CADRE JURIDIQUE ?

Le titre mobilité a été introduit en janvier 2020 dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités. Il est associé au « forfait mobilités durables » (dispositif qui commence à être largement connu et déployé par les entreprises) qui permet à l’entreprise de proposer une prise en charge d’une partie des frais des trajets domicile-travail de ses salariés. Ce titre est valable à condition que ces trajets soient faits dans le cadre de mobilités durables, aussi appelées mobilités douces. La loi précise également que ces aides sont exonérées à la fois de charges sociales mais aussi de charges fiscales, et ce dans la limite d’un plafond allant jusqu’à 600 euros par an et par salarié.

Bon à savoir : Grâce au succès de ce dispositif, le plafond du Forfait Mobilité Durable a été revu à la hausse. Il est ainsi passé de 400 € par an et par salarié initialement à 600 € aujourd’hui..

QUI EST ÉLIGIBLE AU TITRE MOBILITÉ ?

Le titre mobilité concerne la grande majorité des personnes exerçant une activité professionnelle. Plus concrètement, cela touche l’ensemble des employés du secteur privé (CDD, CDI, salariés intérimaires, apprentis, stagiaires, salariés à temps partiel, etc.), mais aussi les agents du secteur public. Vous avez un profil hybride ? Une situation professionnelle particulière ? Contactez nos équipes, nous serons ravis de vous dire si vous êtes éligible à ce fameux titre mobilité.

LE TITRE MOBILITÉ EST-IL CUMULABLE AVEC L'AIDE AUX TRANSPORTS EN COMMUN ?

Oui ! Le titre mobilité est cumulable avec la prise en charge à 50% d’abonnement aux transports en commun. Cette dernière est d’ailleurs obligatoire pour toutes les entreprises. Le titre mobilité est lui optionnel et vient donc en complément. Pour l’entreprise, il peut être compliqué de gérer les deux dispositifs en parallèle. Il existe cependant des solutions, notamment celle de Betterway, permettant d’avoir un suivi simple et efficace de l’ensemble des politiques mobilité en entreprise.

Envie d’en découvrir plus ? De voir une démo de notre outil ? Nous serions ravis de vous le présenter plus en détail. Prenez dès maintenant rendez-vous avec l’un de nos conseillers.

QUELS SONT LES AVANTAGES DU TITRE MOBILITÉ ?

Les avantages du titre mobilité pour l’entreprise

Le titre mobilité est une façon pour l’entreprise de favoriser le bien-être de ses collaborateurs et de valoriser ainsi sa marque employeur. Elle contribue alors à améliorer leur pouvoir d’achat et à leur offrir un cadre de travail le plus sain possible (flexibilité des mobilités, moins de stress lié à la voiture et au stationnement, etc.). Cette démarche représente par ailleurs un coût limité pour l’employeur puisque l’aide est exonérée de charges sociales, dans la limite du plafond de 600 € par an et par salarié. Autre point essentiel : le titre mobilité est un outil permettant la mise en place simple, rapide, efficace du Forfait Mobilité Durable (FMD). C’est donc un dispositif pensé pour faciliter le déploiement de cette solution pour les entreprises. L’idée ? Que cela se fasse de la façon la plus douce possible (traçabilité, suivi de l’utilisation du dispositif, etc.).

Bon à savoir : Aux yeux de la loi, le sujet domicile-travail fait partie, depuis peu, des négociations annuelles obligatoires (NAO). Autrement dit ? Toute entreprise ayant plus de 50 salariés doit avoir un représentant syndical et ce dernier peut alors venir négocier les engagements de l’entreprise vis à vis des mobilités durables.

Les avantages du titre mobilité pour les collaborateurs

Côté collaborateurs, le titre mobilité a également de nombreux avantages. D’abord, il permet d’éviter aux employés d’avoir à avancer les frais de transport. C’est donc une façon de contribuer à l’amélioration de leur pouvoir d’achat et donc à leur confort au quotidien. Le titre mobilité est par ailleurs très facile à utiliser. Il se matérialise sous forme de carte, valable uniquement chez les partenaires éligibles et validés en tant que mobilités douces (autopartage, covoiturage, achat et réparation de vélo, location de trottinettes et scooters mécaniques, etc.). Pas d’erreur possible.

UNE AIDE QUI VIENT RÉVOLUTIONNER LA MOBILITÉ ALTERNATIVE

Ce titre mobilité est une belle opportunité pour encourager la mise en place de nouvelles solutions alternatives. Une liste a d’ailleurs été établie avec l’ensemble des partenaires agréés. On y trouve plus de 12 000 marchands de mobilité à travers la France. Cette liste est également régulièrement complétée et mise à jour selon l’arrivée de nouvelles solutions. Et justement, voilà quelques exemples de dépenses éligibles : abonnements annuels de Vélib’, services comme Pony, Blablalines, Klaxit, Karos, et bien d’autres encore.

QUEL MODE DE VERSEMENT POUR LE TITRE MOBILITÉ ?

Il n’y a aujourd’hui pas d’obligation légale ou de recommandation quant à la façon pour les entreprises de verser le forfait mobilité durable. Si la majorité des entreprises choisissent le titre mobilité (pour des raisons de confort et flexibilité), il est cependant tout à fait possible d’opter pour un versement unique annuel, ou un versement forfaitaire mensuel versé à l’employé. Le montant doit alors apparaître sur le bulletin de paie. Dans ce cas, l’entreprise doit également collecter les justificatifs correspondants et vérifier l’éligibilité des dépenses.

Bon à savoir : Pour les agents publics, pas de titre mobilité. Ces derniers perçoivent le forfait mobilité durable directement sous la forme d’un versement unique, versé l’année suivant celle du dépôt de demande. Autrement dit ? Les agents doivent alors avancer les frais et fournir les justificatifs correspondants (ou une attestation sur l’honneur) avant de pouvoir obtenir le remboursement.

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