catégorie Prime Transport
Bonus écologique & voiture électrique : Tout ce qu’il faut savoir
OCTOBRE 2022 • 3 min
En vue de favoriser l’acquisition de véhicules peu polluants, l’État français a engagé un ensemble d’aides financières. L’objectif est d’accompagner l’orientation vers une flotte propre et écologique. C’est d’ailleurs, l’objet de la prime accordée aux particuliers et aux professionnels à l’occasion de l’achat ou de la location de véhicules électriques. Nous vous avions parlé récemment de la prime carburant, aujourd’hui on vous parle, dans cet article, du bonus écologique. Quelles sont les conditions d’éligibilité à ce système ? Quel est le montant de cette aide et comment en demander le versement ? Retrouvez, dans ce qui suit, des éléments de réponse.
C'est quoi le bonus écologique sur les véhicules électriques ?
Ce système n’est autre qu’une méthode fiscale qui vise à récompenser l’orientation des automobilistes vers l’achat d’engins peu polluants tels que les voitures électriques ou les véhicules hybrides. Le bonus écologique consiste donc à accorder une prime aux voitures les plus économes en énergie. Cette aide financière est versée à l’occasion de l’achat ou de la location longue durée de véhicules (2 ans et plus). Elle est calculée sur la base des émissions de CO2. Plus ces dernières sont faibles, plus le bonus est important. Il convient de savoir que le barème de cette prime est révisé chaque année par Décret.
Quelles conditions pour obtenir le bonus écologique ?
Le bonus écologique consiste en une aide financière qui concerne un large panel de véhicules. Ce système de récompense s’applique aux voitures et aux utilitaires électriques mais aussi aux deux roues électriques telles que les motos et les scooters. Par ailleurs, les quadricycles sont aussi concernés. Les véhicules utilitaires et particuliers hybrides rechargeables sont également éligibles à ce principe de bonus. D’ailleurs, ces dispositions s’adressent à tous les Français voulant utiliser un véhicule peu polluant, y compris les particuliers et les professionnels dans les entreprises.
Le bonus écologique pour un véhicule électrique neuf
Pour bénéficier de cet avantage financier, il convient de remplir certaines conditions relatives aux véhicules électriques neufs. La voiture doit être achetée, louée avec une option d’achat ou pour une durée minimale de deux ans. Par ailleurs, la voiture électrique doit être immatriculée en France avec une série définitive. Une dernière condition à remplir : le véhicule ne doit pas être vendu avant six mois de son achat ni avant d’avoir roulé au moins 6 000 km.
En ce qui concerne les quadricycles et les deux-roues électriques, la prime allouée en tant que bonus écologique dépend de la puissance de l’engin. De plus, le véhicule ne doit pas avoir une batterie au plomb.
Le bonus écologique pour un véhicule électrique d’occasion
Cette disposition financière ne concerne pas que les véhicules neufs. En effet, même les voitures pour particuliers et utilitaires électriques d’occasion sont concernées par ce bonus. La prime s’élève à 1 000 euros dans ce cas. D’ailleurs, elle peut être cumulée avec la prime de conversion.
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Quel est le montant de ce bonus ?
Comme vous l’avez compris, le montant du bonus écologique dépend du type du véhicule mais aussi de la catégorie du demandeur.
Les voitures électriques neuves
Dans ce cas, l’aide financière est calculée sur la base du prix TTC du véhicule avec une limite de 27 % du prix d’acquisition. La prime s’élève à 6 000 euros pour les particuliers et peut atteindre les 4 000 euros pour les professionnels pour une voiture dont la valeur ne dépasse pas les 47 000 euros. Le bonus n’est que de 2000 euros pour les véhicules dont le prix varie entre 47 000 et 60 000 euros. La prime n’est pas accordée aux véhicules dont la valeur dépasse les 60 000 euros.
Prix du véhicule | Prime pour les particuliers | Prime pour les entreprises |
< 47 000 € | 6000 € | 4000 € |
Entre 47 000 et 60 000 € | 2000 € | 2000 € |
> 60 000 euros | 0 € | 0 € |
> 60 000 euros (hydrogène) | 2000 € | 2000 € |
Les utilitaires électriques neufs
Vers la fin du mois de juillet 2022, le montant du bonus écologique réservé aux utilitaires électriques neufs a été révisé à la hausse par un décret pour atteindre les 7 000 euros pour un particulier et les 5 000 euros pour un professionnel. Dans tous les cas, le montant de l’aide financière ne peut pas dépasser 40 % du prix du véhicule.
Les quadricycles et deux-roues électriques
Quant à cette catégorie, le calcul du bonus se fait en tenant compte de la puissance de l’engin. De ce fait, le montant accordé se présente comme suit :
- Une prime de 100 € plafonnée de 20 % du prix d’acquisition, pour une puissance inférieure à 2 kW
- Une prime de 250 €/kWh, avec un plafond de 900 euros ou 27 % du prix d’achat du véhicule, pour une puissance supérieure à 2 kW
Les camions et autobus électriques
Les entreprises qui comptent dans leur flotte des camions, des véhicules lourds ou des autobus électriques ou à l’hydrogène peuvent bénéficier de cette prime. Dans ce cas, le montant de l’aide peut aller jusqu’à 40 % du prix d’acquisition avec un plafond de 50 000 euros pour les camions (N2 ou N3) et de 30 000 euros pour les autobus (M2 ou M3).
Comment demander le versement de ce bonus ?
Dans la majorité des cas, c’est le concessionnaire qui accepte d’avancer le montant du bonus écologique en raison d’une convention conclue avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Cette dernière se charge de l’étude du dossier et du versement du montant nécessaire. En effet, en tant qu’acheteur, vous n’avez pas à faire l’avance de cette aide. Ainsi, le montant de la prime est directement déduit du prix d’achat de la voiture électrique.
Par contre, si le concessionnaire refuse de faire l’avance du bonus, c’est à vous de remplir le formulaire nécessaire auprès de l’ASP. Cette procédure est à engager dans un délai maximal de six mois à partir de la date de facturation de votre voiture. Dans le cas d’une location de longue durée, la demande de versement doit être envoyée au plus tard six mois de la date du versement du premier loyer.
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