GUIDE FRAIS PRO
Barème kilométrique en 2022. On vous explique tout !
AVR 2022 • 2 MIN
Vous utilisez votre voiture pour des raisons professionnelles ? Vous optez pour la déduction de vos frais professionnels selon le régime des frais réels ? Le 13 février 2022, le nouveau barème des indemnités kilométriques a été publié au journal officiel. Cela s’applique aux coûts des automobiles et des motos en 2021. L’allocation kilométrique pour l’impôt sur le revenu de 2021 a augmenté de 10 % en 2022, et ce à cause de la hausse des prix à la pompe.
Qu'est-ce que le barème kilométrique ?
Le barème kilométrique est un instrument révisé annuellement, indiquant les limites accordées par l’administration fiscale. Ainsi, vous êtes exonéré de cotisations sociales pour les frais engagés sur l’utilisation de votre voiture personnelle à des fins professionnelles.
Cela dépend du kilométrage annuel et de la capacité imposable du véhicule. Depuis 2013, la puissance taxable des véhicules est limitée à 7 ch. Avant, elle était de 13 ch
Barème kilométrique des voitures
Sur la base des barèmes suivants, les salariés peuvent estimer leurs frais de déplacement et demander au fisc de déduire les dépenses réelles de l’impôt 2022 de leurs revenus 2021.
Ces barèmes sont calculés en fonction des performances et du kilométrage du véhicule. Ils prennent notamment en compte l’amortissement des véhicules, les coûts de réparation et d’entretien, le coût des pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurance.
Barème kilométrique des voitures électriques
En vue d’encourager les conducteurs à adopter une conduite plus écologique, le barème kilométrique des voitures électriques est nettement plus favorable que celui des véhicules à carburant. Le tableau suivant illustre tout en détail.
Barème kilométrique des 2 roues
Le barème kilométrique des 2 roues se divise en 2 : motocyclettes et cyclomoteurs.
Barème kilométrique des autres véhicules
Outre le barème kilométrique pour les voitures et les 2 roues, il y a aussi une indemnité kilométrique liée aux vélos et aux trottinettes.
Indemnité kilométrique des vélos
L’indemnité kilométrique vélo est une prime versée par l’employeur à hauteur du nombre de kilomètres parcourus à un salarié qui se rend au travail à vélo. Cette allocation vise à faciliter le cyclisme comme moyen de transport.
Le barème de l‘indemnité kilométrique vélo est de 0,25 €/km. Il peut également être combiné avec les frais de transport en commun et les paiements de location de vélos.
Indemnité kilométrique des trottinettes
Jusqu’à ce jour, les trottinettes ne font pas partie des véhicules qui bénéficient d’un barème kilométrique. Toutefois, les trottinettes électriques bénéficient des forfaits de mobilité durable. Cette mesure a pour but d’inciter les salariés à se déplacer à vélo ou à utiliser des solutions de transport alternatives. Le forfait kilométrique vélo ainsi remplacé est payé en fonction du kilométrage.
Les véhicules suivants sont concernés par le Forfait Mobilité Durable à partir du 1er janvier 2022 :
- Vélos et vélos électriques (vélos privés et vélos de location).
- Covoiturage (conducteur ou passager).
- Véhicules de transport personnel, cyclomoteurs et motos de location ou en libre-service (tels que les scooters électriques et les scooters en libre-service).
- Autopartage avec des véhicules électriques, des véhicules hybrides rechargeables ou des véhicules à hydrogène.
- Transports publics (pas d’abonnement).
- Les véhicules électriques de transport personnel (scooters, monoroues, gyropodes, skateboards, hoverboards, etc.).
Indemnité kilométrique pour la marche ?
L’Indemnité Kilométrique Marche (IKM) est une indemnité que les entreprises peuvent offrir à leurs employés pour encourager leur déplacement à pied vers leur lieu de travail. Elle peut être cumulée avec un remboursement de l’abonnement de transport en commun, mais n’est pas encore réglementée par la loi. Pour être mise en place, elle nécessite l’accord du comité d’entreprise et des représentants syndicaux. L’IKM peut être accordée aux employés qui se rendent à pied à leur lieu de travail ou qui alternent entre la marche et les transports publics. Elle a de nombreux avantages, tels que la réduction du stress et des risques de maladies liées au mode de vie sédentaire, une meilleure productivité au travail et un impact moins négatif sur l’environnement.
Bon à savoir
Les Chèques Mobilité sont désormais sur la liste des titres spéciaux de paiement électronique (chèques-restaurants, chèques vacances, chèques soins à la personne, etc.) (loi du 2 février 2022 remplaçant celle du 17 juin 2013).
Si l’employeur a déjà payé un abonnement de transport en commun (ou un service de location de vélos de transport en commun), le coût d’un forfait mobilité durable après déduction du paiement de l’employeur pour l’abonnement est exonéré du plafond de 600 euros par an.
Les véhicules électriques bénéficieront également des changements provoqués par la restructuration puisque l’impact de la hausse des prix du carburant est quasiment inexistant. Pour ce type d’escadron, le montant est majoré de 20 % par rapport au cas des véhicules hybrides. Une autre raison de passer à une voiture connectée.
*Notez bien que le (d) dans les tableaux ci-dessus se rapporte à la distance parcourue en kilomètres, et le CV représente les Chevaux sous le capot.
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