Indemnité kilométrique vélo : comment ça marche ?

GUIDE VÉLO EN VILLE

Publié le 06 Avril 2021, temps de lecture 3 minutes

Selon l’article L.3261-3-1 du Code du travail, la loi de transition énergétique prévoit en juin 2015 la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo ou IKV. Elle est entrée en vigueur le 11 février 2016 suivant le décret d’application N° 2016-144.

L’IKV est un dispositif de prise en charge des frais de transport des salariés qui utilisent le vélo pour les trajets domicile travail, par l’employeur. Cette indemnité peut couvrir l’achat du vélo, son entretien ou sa réparation. Tour d’horizon sur le sujet.  

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Qu’est-ce que l’indemnité kilométrique vélo ?

L’IKV est une indemnité versée par l’employeur aux salariés qui viennent sur leur lieu de travail en vélo . Elle est à hauteur de 25 centimes d’euro par kilomètre et peut être versée en forfait mensuel  ou trimestriel.

Le but est d’encourager l’utilisation d’un mode de transport vert pour préserver l’environnement et secondairement pour entretenir la santé des salariés. À noter que la cotisation payée par l’entreprise est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, à la limite de 200 € par an par salarié.

Il faut souligner que l’indemnité kilométrique vélo est cumulable avec les abonnements de transport en commun, qu’on utilise un vélo personnel ou un vélo de fonction . La seule condition étant que les deux subventions ne couvrent pas les mêmes trajets.

À partir du mois de mai 2020, l’IKV est incluse dans le forfait mobilités durables et est devenue interchangeable avec d’autres moyens de transports peu polluants.

Quelles sont les conditions de l’Indemnité Kilométrique Vélo ?

L’indemnité kilométrique vélo est facultative pour les entreprises que ce soit dans la fonction publique ou dans les institutions privées. Sa mise en place peut se faire soit par décision unilatéralement prise par l’employeur à condition de consulter préalablement le comité d’entreprise, soit par accord avec les représentants syndicaux.

L’IKV est octroyée à tous les salariés qui se rendent à leur lieu de travail à vélo et ceux qui alternent transports publics et vélo. Dans le premier cas, l’indemnité est calculée sur le nombre de kilomètres parcourus  sur le trajet domicile travail en un mois.

Dans le second cas, il faut calculer le nombre de kilomètres parcourus entre le domicile et la gare ou la station de métro. L’IKV est alors cumulable avec le remboursement des frais de déplacement en transport en commun selon l’article L.3261-2.  Ceci est aussi valable lorsque le bénéficiaire habite hors du périmètre de transport urbain. Ainsi, il est obligé de prendre le vélo jusqu’à la station la plus proche pour prendre le métro ou le bus vers son lieu de travail. On parle alors de trajet de rabattement.

Tous les types de vélo sont éligibles à cette loi, dont les vélos de ville, les vélos de course, les vélos tout terrain, les vélos à assistance électriques, les biporteurs et les tandems.

Le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur à son employé pour bénéficier de cette indemnité kilométrique vélo. Il doit déclarer le nombre de kilomètres parcourus réels au cours du mois.

Quelles sont les avantages de l’indemnité kilométrique vélo ?

L’indemnité kilométrique vélo offre des avantages aussi bien à l’entreprise qu’aux salariés. D’abord, les entreprises bénéficient d’un avantage fiscal puisque l’IKV est exonérée d’impôt et de cotisations sociales, à la limite de 200 par an.

De leur côté, les salariés se voient remboursés de leurs frais de déplacement. De plus, ils ne paient pas d’impôts sur l’indemnité kilométrique vélo perçue.

La mise en place de l’IKV est bénéfique pour tous. La pratique du vélo améliore l’état de santé des salariés. Elle réduit le stress et l’anxiété pour un bien-être assuré. Ce sport permet également de réduire le risque de nombreuses maladies : diabète, obésité et problèmes cardio-vasculaires, entre autres.

Du côté de l’entreprise, les salariés deviennent plus dynamiques, motivés et productifs. Le taux de retard est réduit puisqu’ils ne sont plus confrontés aux bouchons. En outre, cela permet de libérer le maximum de places de parking pour une meilleure organisation.

Enfin, plus de vélos signifient moins de véhicules qui circulent et donc moins d’utilisation de carburants et moins d’émission de CO2. Cette mesure ne peut être que bénéfique pour l’environnement.

Quelles sont les limites de l’indemnité kilométrique vélo ?

Ce dispositif pris en compte par la loi depuis 2016 a quand même ses limites, raison pour laquelle elle a été remplacée par la loi d’orientation des mobilités. Limitée à 200 € par an par salarié, elle peut maintenant se substituer à d’autres modes de transport vert pour grimper jusqu’à 400 € par an.

À noter que les entreprises sont quand même libres de payer bien au-delà de ce plafond si elles le souhaitent.

Même si d’autres solutions sont prises en compte avec l’arrivée du forfait mobilités durables, le vélo reste meilleur pour l’environnement par rapport au covoiturage et à l’autopartage. D’ailleurs, bien que ce forfait soit plus important que l’IKV grimpant à 400 € par an, il est limité à 200 € dans la fonction publique.

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