La voiture de fonction : un avantage en nature pour le salarié ?
GUIDE CRÉDIT MOBILITÉ
Juin 2023 • 3 min
Dans un contexte d’inflation galopante et d’augmentation du prix du carburant, la question du transport est primordiale pour les salariés. Ces derniers doivent non seulement se rendre sur leur lieu de travail, mais aussi se déplacer dans le cadre de leurs missions. Dans ce contexte, la voiture de fonction joue un rôle clé. Elle représente un outil de recrutement et de fidélisation efficace, notamment pour des postes spécifiques tels que les managers, les directeurs, mais aussi les commerciaux ou les techniciens constamment en déplacement.
Comme tout avantage en nature, l’attribution d’une voiture de fonction doit répondre à certaines règles, en particulier sur le plan fiscal. Dans ce qui suit, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet en 2023.
Comprendre la distinction : voiture de fonction vs voiture de service
Voiture de fonction : un avantage en nature
Une voiture de fonction est un avantage en nature accordé par l’employeur à un salarié. En général, cela concerne :
- Les salariés qui sont amenés à faire beaucoup de route et à se déplacer fréquemment, comme les représentants commerciaux.
- Les directeurs ou cadres dirigeants, en raison de leur statut, de leurs missions, ou de leurs besoins de déplacement.
La voiture de fonction peut être utilisée par le salarié pour ses déplacements professionnels, mais aussi pour ses déplacements privés, y compris les soirs, les week-ends et pendant les vacances. L’employeur peut alors choisir de financer le carburant, ou non, pour les déplacements privés. Cet avantage est imposable et figure sur le bulletin de salaire des salariés concernés, soumis aux cotisations sociales et aux charges patronales.
Voiture de service : un outil de travail
Une voiture de service, en revanche, est un véhicule utilisé exclusivement à titre professionnel. Elle est mise à la disposition des salariés pour leur permettre de réaliser leurs missions, voire, dans certains cas et avec l’accord de l’employeur, pour effectuer les trajets domicile – travail. Contrairement à la voiture de fonction, la voiture de service n’est pas un avantage en nature, mais un outil de travail.
Calcul de la voiture en tant qu'avantage en nature
Il existe deux méthodes pour évaluer la valeur de l’avantage en nature représenté par une voiture de fonction : une évaluation au réel ou une évaluation forfaitaire.
Évaluation au réel
L’évaluation au réel consiste à prendre en compte les dépenses réelles engagées par l’entreprise pour la voiture de fonction. Il s’agit notamment de l’amortissement du véhicule (si l’entreprise l’a acheté), des frais d’assurance et d’entretien, ainsi que du coût du carburant (si l’employeur le finance).
| Dépense | Montant |
|---|---|
| 20% du coût d'achat | 12 000 € |
| Assurance et frais d'entretien | 2 000 € |
| Kilomètres parcourus à titre privé | 12 000 km |
| Kilomètres totaux parcourus | 52 000 km |
Dans cet exemple, l’avantage en nature aux frais réels est donc de 14 000 x 12 000 / 52 000 = 3 230,77 €.
Évaluation forfaitaire
L’évaluation forfaitaire consiste à déterminer la valeur de l’avantage en nature à partir de pourcentages fixés par l’administration fiscale. Ces pourcentages varient en fonction de l’âge du véhicule et du fait que l’entreprise prenne en charge ou non le carburant pour les déplacements privés.
Pour un véhicule de 50 000 € acheté il y a 2 ans, où l’employeur paie le carburant pour tous les déplacements, l’avantage en nature sera de 50 000 x 0,12 = 6 000 €.
Cas particulier des voitures électriques
Pour encourager la transition vers la mobilité électrique, l’URSSAF prévoit un régime fiscal avantageux pour les voitures électriques mises à disposition des salariés. Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature. De plus, un abattement de 50 % est appliqué sur l’avantage en nature dans sa globalité (abattement plafonné à 1 800 € par an).
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