Découvrez l’essentiel sur la réglementation en EDPM
types de mobilité
Publié le 19 Juillet 2021, temps de lecture 3 minutes
Les EDPM ou engins de déplacement personnel motorisés sont devenus très populaires en France. Trottinette électrique, gyropode, monoroue ou hoverboard, les gens les utilisent pour leurs trajets quotidiens. Au même titre que les moyens de déplacement, ils sont également soumis aux règles du Code de la route.
DÉCOUVREZ La solution Betterway dès aujourd’hui
Simplifiez la gestion de la mobilité dans votre entreprise avec la solution Betterway.
QUE DIT LA RÉGLEMENTATION SUR LES EDPM ?
Les règles de circulation sont strictes pour garantir la sécurité de tous les usagers, conducteurs, passagers et piétons. Les EDPM circulaient librement en ville auparavant. Le 25 octobre 2019, le Code de la route a statué ces engins de déplacement individuels. Les EDPM deviennent alors une catégorie de véhicules à part et un décret est sorti le 23 octobre 2019 pour réglementer leur usage.
Ces règles ont été mises en place pour instaurer une utilisation responsable et sécurisée de ces engins de déplacement personnel. En parallèle, elles permettent de garantir la sécurité et la sérénité des piétons sur les trottoirs, notamment des personnes vulnérables comme les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
QUELLES SONT LES RÈGLES GÉNÉRALES POUR LES EDPM ?
Modes de transport éligibles au forfait mobilités durables, ces engins de déplacement personnel motorisés sont soumis à des règles pour garantir la sécurité routière. Les risques d’accident sont élevés, pouvant engendrer des dommages matériels ou corporels. La réglementation des EDPM a été mise en place pour prévenir l’excès de vitesse, le manque de visibilité, les obstacles sur la route et les équipements en mauvais état.
Lorsque vous circulez avec un engin de déplacement électrique individuel, il faut respecter un ensemble de règles :
- L’engin doit être équipé :
- d’un système de freinage efficace.
- d’un avertisseur sonore avec une portée de 50 mètres minimum.
- d’un feu rouge à l’arrière, d’un feu avant jaune ou blanc, de catadioptres à l’avant, à l’arrière ou sur les côtés.
- De dispositif rétro réfléchissant le jour ou la nuit lorsque la visibilité est faible.
- La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h.
- Les EDPM sont interdites aux enfants de moins de 12 ans.
- La double montée est interdite en EDPM.
COMMENT CIRCULER AVEC UNE TROTTINETTE OU UN GYROPODE ?
De manière générale, vous devez circuler sur des pistes cyclables. S’il y a des pistes de part et d’autre la chaussée, prenez toujours la voie à droite de la route dans le sens de la circulation.
En l’absence d’une piste cyclable, vous pouvez rouler sur la route avec une vitesse maximale de 50 km/h. Si vous devez prendre les trottoirs, marchez à pied et tenez votre EDPM à la main.
Sur les zones piétonnes, zones de rencontre ou zone « 30 », vous devez circuler plus lentement. Il est toutefois possible de circuler à double sens.
Hors agglomération, vous pouvez emprunter les voies vertes ou les pistes cyclables et jamais la chaussée.
Si vous empruntez une route avec une dérogation de 80 km/h, vous devez rouler avec un casque, un équipement d’éclairage supplémentaire non clignotant et non éblouissant, des feux de position et un dispositif rétro réfléchissant.
QU’EN EST-IL DE L’ASSURANCE ?
Les propriétaires de trottinettes électriques, gyropodes ou monoroues doivent souscrire une assurance responsabilité civile. Cette formule permet de couvrir les dommages causés à autrui. La réglementation des EDPM veut qu’on souscrive d’autres assurances complémentaires, mis à part cette couverture de base. D’autant plus que ces engins de déplacement personnel motorisés peuvent représenter de réels risques d’accident.
Parmi ces couvertures supplémentaires, on peut citer :
- La garantie pour couvrir votre engin en cas de vols, de dégradations ou d’incendies.
- La garantie individuelle du conducteur qui couvrira les frais de soins en cas de chute ou lors d’un accident de circulation, dont vous êtes le responsable.
RESPECT DES RÈGLES ET SANCTIONS
La réglementation sur les EDPM est très claire. Transgresser les règles engendre des sanctions et des amendes en fonction de la gravité de la faute. La plupart des fautes commises par ceux qui circulent en engins de déplacement personnels appartiennent à la deuxième classe et imputent 35 € d’amende. Tel est le cas si :
- Vous montez à deux sur votre EDPM ou si vous enfreignez les règles de circulation.
- Vous ne portez pas d’équipement ou de gilet rétro réfléchissant alors qu’il manque de visibilité.
- Vous tractez une remorque ou si vous vous faites remorquer avec votre EDPM.
Évidemment, d’autres fautes plus graves vous pénalisent avec une amende encore plus élevée.
L'essentiel sur le Forfait Mobilités Durables
Nous vous apportons notre expertise dans un résumé avec les informations capitales à connaître sur le Forfait Mobilités Durables.
Découvrez les dernières actualités sur la mobilité
Toutes les dernières actualité et événement de la mobilité durable directement dans votre boîte mail.