Nouvelle proposition de loi : Cap sur le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités !
Mars 2025 • 5 min
Un Cadre Renforcé pour la Décarbonation des Transports
Le 13 février 2025, les députés Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet ont déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 965 visant à encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités. Renvoyé à la commission du développement durable pour examen, ce texte ambitieux entend renforcer les obligations de décarbonation des parcs automobiles tout en fixant un cadre plus contraignant pour accélérer la transition écologique.
Un Constat Alarmant : Des Objectifs Largement Inatteints
Malgré les ambitions des lois précédentes, notamment la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 et la loi Climat et Résilience de 2021, de nombreuses entreprises et collectivités peinent à atteindre les quotas légaux de véhicules à faibles émissions. Selon la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), entre 54 % et 60 % des entreprises, ainsi qu’un peu plus de 50 % des collectivités, ne respectaient toujours pas ces quotas en 2023.
Les Mesures Clés de la Proposition de Loi
Pour répondre à ces défis, la proposition de loi introduit plusieurs mesures phares :
1. Exclusion des Véhicules Hybrides Rechargeables (VHR)
Constatant une utilisation souvent inadéquate des VHR, notamment un faible taux de recharge, le texte propose de les exclure des quotas de verdissement. L’objectif est de privilégier les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène, véritablement neutres en carbone lors de leur utilisation.
2. Sanctions Renforcées en Cas de Non-Conformité
Ainsi, les entreprises et collectivités ne respectant pas leurs obligations de verdissement ou omettant de transmettre les informations requises s’exposeraient à des amendes pouvant atteindre 1 % de leur chiffre d’affaires hors taxes.De plus, elles pourraient être exclues des marchés publics et des contrats de concession.
3. Sensibilisation par la Formation
En outre, le texte introduit une formation obligatoire pour les salariés concernés, notamment les gestionnaires de parcs automobiles et de bâtiments. Cette formation couvrirait la gestion de l’énergie, le pilotage des points de recharge, les caractéristiques des véhicules électriques, ainsi que le coût total de possession (Total Cost of Ownership – TCO).
4. Intégration des Déplacements Professionnels dans les NAO
De plus, en intégrant les politiques de mobilité dans les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), la loi incite les entreprises à favoriser des solutions alternatives telles que le covoiturage, les transports en commun, ou encore les véhicules partagés, afin de réduire l’empreinte carbone des déplacements professionnels.
5. Promotion du Crédit Mobilité Durable
Enfin, le texte modifie le Code du travail en introduisant le Crédit Mobilité Durable, permettant aux salariés de renoncer à leur véhicule de fonction ou d’opter pour un modèle plus petit en échange d’un financement pour des modes de transport verts. Cette mesure inclut :
- Une carte dédiée au financement de mobilités douces.
- Une prise en charge des frais d’alimentation des véhicules électriques, sous certaines conditions.
- Une non-cumulabilité avec la prime transport domicile-travail.
Betterway : Un Acteur Clé pour Faciliter la Transition Vers une Mobilité Durable
Dans ce contexte législatif en pleine évolution, Betterway se positionne comme un partenaire privilégié des entreprises souhaitant décarboner leurs flottes automobiles tout en simplifiant la gestion de leurs politiques de mobilité. Grâce aux Forfait Mobilité Durable, Betterway permet aux entreprises d’offrir à leurs salariés un accès facilité à des solutions de mobilité douce telles que le vélo, les transports en commun, le covoiturage, et même la location de véhicules électriques.
De plus, l’une des mesures clés de cette loi est l’introduction du crédit mobilité durable, une alternative au véhicule de fonction. Ce crédit permet de financer des options de transport écologique, telles que les transports en commun, la location de véhicules en courte durée ou encore les billets de train.
Enfin, en facilitant l’accès à ces solutions de mobilité verte, le crédit encourage les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement. À travers sa plateforme, Betterway aide déjà les entreprises à gérer de manière simple et efficace la mobilité durable de leurs employés, contribuant ainsi à la réduction de leur empreinte carbone. Cette approche s’aligne avec les objectifs ambitieux de la loi, qui vise à accélérer la transition vers des modes de transport plus durables.
Favoriser les Bonnes Pratiques : De la Taille des Flottes à la Durabilité
Réduction des Parcs Automobiles
Tout d’abord, pour accompagner la décarbonation, la loi propose de réduire la taille des parcs automobiles tout en promouvant des modes de transport alternatifs. Des initiatives telles que le rétrofitage (conversion de véhicules thermiques en véhicules électriques) seraient également encouragées.
Valorisation du Don de Véhicules
Ensuite, les entreprises faisant don de leurs véhicules à des organisations reconnues pourraient bénéficier d’une reconnaissance partielle de ces dons dans leurs quotas de verdissement.
Incitations pour un Score Environnemental Élevé
De plus, pour soutenir l’industrie locale, la loi propose une majoration de 50 % dans les quotas de verdissement pour les véhicules fabriqués ou assemblés en France et présentant un bon score environnemental.
Un Indice de Durabilité pour les Véhicules Électriques
Enfin, dès 2028, un indice de durabilité pour les nouveaux véhicules électriques serait mis en place, offrant plus de transparence aux consommateurs sur la réparabilité, la longévité, et les coûts d’entretien.
En route vers une mobilité plus durable !
Ainsi, la proposition de loi n° 965 ambitionne de renforcer les mesures existantes tout en offrant de nouvelles perspectivespour une mobilité plus respectueuse de l’environnement. En combinant obligations légales, incitations financières et sensibilisation des acteurs économiques, elle pourrait devenir un levier puissant pour accélérer la transition écologique des flottes automobiles françaises.
Si adoptée, cette loi incarnerait une nouvelle étape vers un avenir plus durable, où la mobilité verte ne serait plus une option mais bien une nécessité incontournable.
Découvrez notre webinaire sur les flottes automobile et le crédit mobilité !
N’hésitez pas à regarder notre webinaire sur le Crédit Mobilité et les Flottes Automobile ! Dans leur démarche de verdissement des flottes automobiles, Holson nous donne les clés d’une transition écologique réussie.
Regardez-le dès maintenant !
Vous souhaitez en savoir plus ?
Start today
TOUT SAVOIR SUR LES POLITIQUES DE MOBILITE EN ENTREPRISE
