L’Assemblée Nationale vote pour la prolongation des dispositifs légaux sur la mobilité en 2024

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OCTOBRE 2023 • 3 min

À l’aube de l’année 2024, l’Assemblée Nationale s’est rassemblée pour débattre sur les dispositifs mis en place en 2022, en lien avec la mobilité des salariés. Après des jours de dialogue, plusieurs changement auront lieu, courant 2024 et 2025.

Une prolongation ainsi qu’un rehaussement des plafonds des aides à la mobilités des salariés a été voter pour la Loi de Finance.

Mais de quoi s’agit-il exactement ?

La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 a été mise en place pour inciter les employeurs à soutenir leurs salariés dans la transition vers des mobilités douces et respectueuses de l’environnement.

Le 19 octobre 2023, l’Assemblé Nationale a décidé de prolonger les dispositifs temporaires de 2022, pour l’année 2024-2025. Cela signifie que, les nouveaux plafonds et montants de la Loi de Finance sont définitifs.

Que doit-on retenir de ce projet de Loi de Finance ?

Il est important de distinguer deux parties différentes :

  • Les mesures appliquées jusqu’à fin 2024.
  • Les mesures appliquées à compter de 2025.

 

Une prolongation du rehaussement des plafonds des aides à la mobilités des salariés jusqu’à fin 2024 a été voté.

Qu’est-ce que cela implique ? 

  • Le plafond du FMD et de la Prime Transport Vert est à 700 euros.
  • Le plafond de la Prime Transport Carburant jusqu’à 400 euros.

Il est important de noter, qu’il n’ya plus de critère de lieu d’habitation et/ou d’éloignement des transports en commun, pour bénéficier de la Prime Transport/Carburant. 

  • La prise en charge de l’abonnement Transport en Commun est plafonnée à 75%.
  • Le cumul est facilité.

 

Les plafonds sont également rehaussés de manière plus pérenne dans le droit commun à compter de 2025.

Qu’est-ce que cela implique ? 

  • Le plafond du FMD et la Prime Transport est de 600 euros ( initialement à 500 euros ) et 700 euros dans la mesure dérogatoire.
  • Le plafond de la Prime Transport est de 300 euros (initialement à 200 euros).
  • Le plafond du cumul, entre les différents dispositifs, est à 900 euros (initialement à 800 euros).

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