catégorie PRIME MOBILITÉ
Prime mobilité vélo : on vous explique tout !
JUIN 2022 • 3 min
Vous voulez que votre entreprise s’inscrive dans une démarche écologique et responsable ? Et vous cherchez, par la même occasion, à offrir à vos salariés des conditions favorisant une bonne qualité de vie au travail ? Alors, sensibilisez-les à l’importance de l’usage des vélos comme moyen de déplacement de leur domicile à la société. Cela est meilleur pour leur santé et pour l’environnement. Et présentez-leur un argument de taille en les faisant bénéficier de la prime mobilité s’inscrivant dans le cadre du forfait mobilité durable (FMD) que nous vous proposons. Ce dernier offre de nombreux avantages pour vous, mais aussi pour eux. D’un côté, il vous exonère d’impôts et de cotisations sociales. De l’autre, il améliore le pouvoir d’achat de vos employés puisqu’il permet de rembourser, entre autres, l’achat d’un deux-roues et de ses accessoires.
Découvrez les conditions et les modalités d’application de cette « prime ».
Prime mobilité vélo : Définition
Le Forfait Mobilité Durable a pour vocation d’encourager les entreprises publiques et privées à promouvoir l’usage de moyens de transport écologiques. Il s’agit d’un dispositif financier, mis en place par l’État via le décret n°2020-541 du 9 mai 2020, pour financer les déplacements des employés qui utilisent une « mobilité douce ». Les mobilités douces concernent tous les transports dits “durables” cela comprend le vélo mécanique, le vélo électrique, le covoiturage, les trottinettes électriques.
Il constitue donc un avantage, une prime sur l’achat, l’utilisation et l’entretien de tous les moyens de locomotion ne coûtant pas cher et réduisant l’empreinte carbone concernant les trajets entre le domicile et le travail des employés. Parmi ces derniers, il y a : le vélo, les services de mobilité partagée et de free floating, les trottinettes, le covoiturage, les transports publics hors abonnement… Notez que cette subvention vient se substituer à l’indemnité kilométrique vélo qui était en vigueur depuis 2016.
Ce forfait fait partie des ensembles de prises en charge facultatives que l’employeur peut proposer à ses salariés, pour un achat de vélo ou autre transport durable. Si l’employeur décide de le faire, il doit d’abord procéder à un diagnostic de la mobilité de son équipe pour s’assurer de leur besoin d’un tel achat. Il mettra ensuite en place un plan d’action suite à des discussions avec l’organe représentatif des travailleurs. Cela permettra de fixer le montant, les conditions d’attribution du forfait mobilités durables et la modalité de présentation des justificatifs d’éligibilité. En l’absence d’accord, cela peut se faire par décision unilatérale. Il est quand même recommandé de consulter le comité social et économique (CSE) avant.
Quels vélos et accessoires sont concernés par cette prime ?
Il est important de vous informer que les chiffres sont unanimes. En France, les salariés se rendent tellement bien compte des avantages de l’utilisation d’un vélo pour aller travailler que 76 % d’entre eux souhaiteraient que le forfait mobilités durables ainsi que la prime vélo deviennent obligatoires. Bien souvent, le principal frein pour les employés est le prix d’un vélo de qualité cela bien sur en fonction du montant qu’ils veulent adjugé à leurs dépenses de mobilité. Cela obligerait leurs entreprises à suivre le modèle d’Orange, Accord, Axa ou encore l’Oréal. Ainsi, les travailleurs pourraient se permettre un achat de deux roues qui est éligible à cette prime concernant les vélos. Ces derniers sont :
- Les vélos mécaniques : Vélo de route, les vélos tout chemin, les vélos tout terrain
- Les vélos à assistance électrique (VAE)
Sachez également que le Forfait Mobilité Durable permet à vos employés d’acheter aussi certains équipements de sécurité comme les éclairages, le casque, des gants, un dossard clignotant, un brassard, un support de smartphone…
Par ailleurs, dans le cas d’un achat d’un vélo à assistance électrique, des aides en fonction de la région en France permettent d’ajouter un montant pour cette mobilité durable. Cette prime de la région est spécifique aux achats de vélos à assistance électrique et ne concerne pas les achats de vélos mécaniques.
Ainsi, la prise en charge de l’achat de ces moyens de locomotion et de leurs accessoires par vos salariés, rend leurs déplacements sûrs, propres et favorise leur bien-être au travail. En effet, cela réduit considérablement le temps du trajet et leur permet de rester en forme. Par ailleurs, la mise en place du forfait mobilités durables confère à l’employeur une belle image de marque.
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Prime mobilité vélo : quel est le montant possible de l’aide ?
Au départ en France, le montant de cette aide était fixé par la Loi de l’Orientation de la Mobilité (LOM) à un montant de 200 euros par salarié et par an. Cela est resté ainsi pour le secteur public, mais pour les entreprises privées, ce montant a été revu à la hausse. Ainsi, il est désormais de 700 euros et, il peut même atteindre un montant de 800 euros si l’employeur prend parallèlement en charge l’abonnement aux transports en commun.
Exemple dans la région de l’Île-de-France ou l’employeur prendra en charge minimum 50% du montant du forfait de transport de l’employé et permettra d’utiliser la différence dans des mobilités durables en utilisant un service de location, par exemple pour des déplacements vers le lieu de travail en trottinettes électriques ou à vélo à assistance électrique.
Dans un deuxième exemple, avec le forfait mobilité durable, l’employeur n’a pas à rembourser forfait de transport en commun, car un employé ne fait son trajet vers son lieu de travail qu’à vélo, il disposera donc d’un montant de 600 euros pour un achat de vélo, pour l’assistance sur moyen son moyen transport ou l’achat d’accessoire.
Les différents montants de ces aides et de cette prime représentent bien sûr un plafond et les sociétés sont libres, comme on l’a expliqué précédemment d’octroyer une prime d’une valeur inférieure suite à un accord (ou pas) avec l’organe représentatif des salariés et à une consultation du CSE.
Il faut aussi savoir que, dans le privé, ce dispositif financier est cumulable avec d’autres aides, bonus et indemnités. On a déjà parlé de la possibilité de cumuler le forfait mobilité durable avec la prime transport et le financement de l’utilisation de transports en commun. Mais, il est aussi possible de profiter parallèlement d’un financement des frais d’alimentation et de carburant de véhicules électriques.
Enfin, il est important de noter qu’il existe deux modes de règlement de cette prime pour acheter un vélo. Cela peut concerner autant un achat pour un vélo dit mécanique comme un vélo tout terrain, un vélo de route ou un vélo à assistance électrique Cela peut se faire par une addition du montant de prime fixé sur le bulletin de salaire. Mais cela peut aussi prendre la forme d’un titre-mobilité.
Quelles sont les conditions d’obtention de l’aide ?
Pour qu’un employé puisse bénéficier de cette prime d’achat de vélo, il doit remplir plusieurs conditions. Certaines d’entre elles diffèrent selon que son entreprise est privée ou publique. Comme pour le forfait mobilité durable, des différences de montant et d’attribution vont varier en fonction du statut de son employeur pour ces aides, tout comme la limite maximum de versement autorisé de cette prime vélo.
Ainsi, s’il fait partie du premier type de société, il devra être en CDI ou CDD ou un intérimaire. Les stagiaires, les apprentis, les salariés à temps partiel ou exerçant sur plusieurs lieux de travail peuvent aussi en bénéficier.
Mais dans le public, les potentiels bénéficiaires sont les magistrats, les personnels et militaires de l’État. Il y a aussi les fonctionnaires, les agents contractuels ainsi que les personnels médicaux ou des collectivités et établissements publics territoriaux.
Tous ces agents éligibles issus des deux types d’entreprises doivent en plus, justifier leurs achats et leur utilisation des vélos. Cela peut se faire par une attestation sur l’honneur ou même par l’utilisation d’une application comme Uwinbike ou Géovélo, par exemple. Il faut également présenter les factures des deux-roues et de leurs accessoires de sécurité. Cela est capital. En effet, sans ces documents, l’employeur serait dans l’embarras face à un contrôle de l’URSSAF. Et c’est grâce à la réussite d’une telle vérification que la société pourra être exonérée des cotisations et contributions sociales lorsqu’il s’agit de la prime mobilité pour l’achat d’un vélo.
Si vous désirez faire bénéficier vos employés d’une telle prime pour l’achat de vélos et profiter avec eux de ses nombreux avantages, sachez que nous proposons une carte Forfait Mobilité Durable qui vous facilitera la mise en place et la gestion d’un tel dispositif.
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