Mis à jour en mai 2024
ARVAL MOBILITY PASS – Politique de confidentialité
MIS À JOUR EN MAI 2024
BETTERWAY – Politique de confidentialité
BETTERWAY (ou « nous ») traite les données à caractère personnel (les « Données ») en tant que sous-
traitant de votre employeur, intervenant en qualité de Responsable de traitement des Utilisateurs (ou
« vous ») et des Administrateurs (désignés par l’employeur) lors de l’utilisation de l’Application Arval
MobilityPass (l’« Application »).
Nous attachons une attention particulière à la protection des données et cette Politique de
confidentialité permet de vous expliquer comment nous traitons vos Données. A ce titre, BETTERWAY
respecte l’ensemble des réglementations européennes et françaises en matière de protection des
données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection
des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés »).
Nous utilisons les Données pour :
Vos Données sont traitées conformément à la base légale déterminée par le responsable de traitement et notamment :
Nous ne traitons que les Données strictement nécessaires pour réaliser les seules finalités susmentionnées. Les Données que nous collectons le sont directement auprès de vous ou auprès des Administrateurs dont dépendent les Utilisateurs.
Il s’agit notamment des Données que vous nous communiquez au cours de l’utilisation de l’Application ou lorsque vous nous contactez, telles que les données d’identification personnelle, les données d’identification professionnelle et les données financières relatives à votre budget de mobilité.
La liste exhaustive des Données traitées est disponible ici.
En cas de changement de l’une de ces Données, il est impératif que vous en effectuiez la mise à jour afin de garantir la fourniture et la bonne exécution de nos Services.
À moins que cela ne soit exigé par une obligation légale ou qu’elles aient été rendues publiques par vous, nous ne collectons ni nous ne traitons les données personnelles liées à vos origines ethniques, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, ou des données concernant votre orientation sexuelle.
BETTERWAY ne transmet pas vos Données sauf pour la bonne exécution des Services.
Ainsi, BETTERWAY peut transmettre des Données aux Administrateurs pour les Utilisateurs dont ils sont responsables (ex : identité, utilisation de l’Application, traitement des demandes de remboursement par les Administrateurs…).
Au même titre, vos Données peuvent être transmises à nos prestataires pour l’exécution des Services.
Nos prestataires sont les suivants :
| Nom du prestataire (sous traitant et/ou destinataire des données) | Objet | Localisation des données |
| AWS | Hébergeur informatique à haute disponibilité | France (Paris) |
| Treezor | Établissement de monnaie électronique partenaire | France (Strasbourg et Gravelines) |
| Sendinblue (BREVO) | Mailing et SMS transactionnel | France et Belgique |
Par principe, vos Données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.
Toutefois, par exception, si un tel transfert intervenait, vos Données ne seraient transférées que chez des prestataires habilités avec la mise en place de garanties appropriées.
En outre, si vous y consentez à l’avenir via un formulaire dédié, vos Données pourront être transmises à nos partenaires commerciaux, soigneusement sélectionnés pour leur intérêt spécifique et leur alignement avec l’activité de Betterway.
Enfin, dans certains cas prévus par la loi, vos Données pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique (autorité judiciaire, autorité administrative, etc) ou à des tiers nous permettant lorsque nécessaire de protéger et/ou défendre nos droits.
Vos Données sont conservées uniquement pour la durée de la relation commerciale entre BETTERWAY et votre employeur, sous réserve des dispositions expressément prévues par votre employeur. Au- delà, les données sont supprimées.
Attention : en cas d’absence de connexion pour une durée supérieure à 6 mois, votre compte sera mis en veille, puis supprimé 6 mois après.
De manière générale et conformément à la législation en vigueur, nous archivons les données nécessaires à la défense de nos droits pour une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Toutefois, les Données peuvent être conservées plus longtemps si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale, contractuelle, fiscale ou sociale.
Conformément à la Réglementation, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos Données, dans les limites légales :
En complément du contact DPO de votre employeur, responsable de traitement, vous pouvez exercer vos droits via l’adresse de contact ci-dessous, en justifiant de votre identité (nom, prénom, entreprise). Toute demande abusive ou infondée au regard des lois et règlements pourra être rejetée.
Nous nous engageons à répondre aux demandes d’exercice des droits des Utilisateurs inscrits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux, conformément aux instructions du Responsable de Traitement.
Pour nous contacter à propos du traitement de vos Données, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse : dpo@betterway.fr
Ou un courrier à l’adresse : Betterway, 12 boulevard Poissonnière, 75009, Paris
A défaut de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle, la « CNIL » Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés située 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
