Parking vélo en entreprise :obligations et opportunités.
GUIDE FRAIS STATIONNEMENT
Juillet 2023 • 3 min
Imaginez-vous pédalant votre vélo à travers la ville, le vent soufflant dans vos cheveux, profitant des bienfaits de l’exercice physique tout en réduisant votre empreinte carbone. C’est une image séduisante, n’est-ce pas? Cependant, une question se pose : où garer votre vélo en toute sécurité une fois arrivé au bureau ? C’est ici que le concept de parking vélo en entreprise entre en jeu, une initiative qui prend de plus en plus d’ampleur et qui est soutenue par des politiques publiques ambitieuses comme la loi « Mobilités » en France et les politiques de frais de stationnement.
Le stationnement pour vélo et la Loi « Mobilités »
La loi « Mobilités », promulguée en 2019, est le produit d’un engagement national en faveur de l’environnement qui a débuté avec la loi portant engagement national pour l’environnement (ENE) de 2010, aussi appelée « Grenelle 2 ». Ces législations ont jeté les bases d’une évolution progressive des infrastructures de stationnement pour vélos en entreprise, d’abord limitée aux bâtiments neufs et ensuite étendue à ceux datant de 2015 et plus.
La loi « Mobilités » a poussé l’initiative un peu plus loin, en généralisant l’obligation d’installer des équipements pour le stationnement sécurisé des vélos dans les bâtiments à usage tertiaire ou à l’occasion de la réalisation de travaux sur des parcs de stationnement existants. Mais alors, qui est concerné exactement ?
Parking pour les vélos : Qui est concerné ?
Les obligations imposées par la loi « Mobilités » concernent un large éventail d’acteurs. Des propriétaires de bâtiments, syndicats de copropriétaires, syndics de copropriété et locataires d’emplacements de stationnement automobile, aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs, promoteurs, architectes et entreprises du bâtiment.
Néanmoins, il est important de noter que l’obligation s’applique spécifiquement aux immeubles de bureaux dotés d’un accès de stationnement réservé aux salariés de 20 places minimum, avec un seul propriétaire et un unique locataire des locaux et du parc de stationnement. Cela soulève un autre aspect clé de la mise en place de parkings vélo en entreprise : les cas spécifiques d’application de la loi.
Cas d’application : Nouveaux bâtiments, travaux et bâtiments existants
La loi « Mobilités » établit des obligations spécifiques selon le cas de figure : travaux sur un parc de stationnement existant, construction d’un bâtiment neuf, ou adaptation de bâtiments tertiaires existants. Ces obligations visent à garantir que les employés aient un endroit sûr pour garer leurs vélos, tout en assurant que les infrastructures existantes sont prises en compte de manière appropriée.
Même s’il y a des dérogations possibles dans certaines situations, l’objectif ultime reste le même : encourager les travailleurs à opter pour le vélo comme moyen de transport, contribuant ainsi à un environnement plus propre et à un style de vie plus sain.
| Type de Bâtiment | Obligations selon la loi "Mobilités" |
|---|---|
| Bâtiment neuf | Installation obligatoire de stationnement pour vélos |
| Bâtiment existant | Installation obligatoire seulement dans le cas d'un accès de stationnement réservé aux salariés de 20 places minimum avec un seul propriétaire et un unique locataire |
| Bâtiment en rénovation | Installation obligatoire lors de la réalisation de travaux sur des parcs de stationnement existants |
Comment Aménager et Sécuriser les Installations ?
Les infrastructures de stationnement pour vélos ne se limitent pas à quelques supports à vélos placés au hasard. La loi « Mobilités » établit des normes spécifiques pour leur aménagement et leur sécurisation. Ces normes couvrent tout, de la taille et de l’emplacement des espaces de stationnement pour vélos à la manière dont ils doivent être sécurisés.
Par exemple, chaque emplacement doit avoir une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement. De plus, les dispositifs installés doivent être fixes et permettre de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. C’est une mesure conçue pour offrir uneprotection optimale contre le vol et les dégradations.
Incitations et Programmes de Financement pour le stationnement des vélos
Bien que les obligations de la loi « Mobilités » soient claires, l’État français a également mis en place des programmes pour aider les entreprises à assumer le coût de ces installations. L’un de ces programmes est le programme Alvéole, porté par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB). Ce programme a pour but de favoriser la création de 30 000 places de stationnement pour vélo et prend en charge jusqu’à 60 % du montant des dépenses permettant d’installer un parking pour vélo en entreprise.
Les établissements scolaires et universitaires, les collectivités territoriales, les pôles d’échanges multimodaux, certains acteurs privés à vocation de formation professionnelle et le service public sont tous éligibles à ce programme. De plus, si l’employeur le souhaite, 100 % des actions de sensibilisation à l’écomobilité auprès du personnel seront financés.
Parking Vélos : Exemples de Réussite
De nombreuses entreprises à travers la France ont déjà adopté la loi « Mobilités » et ont installé des parkings pour vélos en entreprise, donnant à leurs employés un espace sûr et dédié pour garer leurs vélos. De grandes entreprises comme Decathlon et Leroy Merlin ont mené la voie, en installant des parkings vélo dans toutes leurs installations à travers le pays.
Ces initiatives ont non seulement contribué à encourager le vélotaf parmi les employés, mais elles ont également aidé ces entreprises à se positionner comme des acteurs responsables dans la lutte contre le changement climatique.
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La mise en place d’un parking vélo en entreprise n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi une formidable opportunité pour les entreprises de promouvoir une mobilité plus verte et saine. Les bénéfices se répercutent non seulement sur la santé des employés, mais aussi sur l’environnement, tout en offrant aux entreprises la possibilité de bénéficier d’une aide financière conséquente pour faciliter l’installation de ces parkings. Alors, pourquoi ne pas profiter de cette opportunité pour faire partie du changement?
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