Attestation sur l’honneur et remboursement du Forfait Mobilité Durable
catégorie Forfait mobilité durable
DECEMBRE 2022 • 4 min
Votre entreprise a mis en place le forfait mobilité durable (FMD) ? Bonne nouvelle, car que vous soyez salarié du secteur privé ou salarié dans le service public, cela signifie que vous pourrez avoir droit au remboursement du montant du fmd correspondant à une indemnité pour vos déplacements domicile-travail. Cela vous permettra une plus grande liberté pour votre choix de mobilité et vos déplacements. Attention, pour pouvoir bénéficier de ce dispositif financier mis en place par le gouvernement français, il faudra non seulement satisfaire les conditions d’éligibilité, mais également remplir un formulaire spécifique. Au moins une fois par an, il faudra transmettre à votre employeur une attestation sur l’honneur forfait mobilité durable. Si elle conditionne le remboursement de vos frais, vous allez voir qu’elle n’est pas toujours pratique, mais qu’il existe fort heureusement une autre solution, le Pass Mobilité.
Les inconvénients de l'attestation sur l'honneur pour rembourser les frais de mobilité
Pour rappel, le forfait mobilités durables (FMD) lancé par le Ministère de la Transition écologique le 9 mai 2020 est un dispositif facultatif pour l’employeur. Le montant du FMD ainsi que ses critères d’attribution sont déterminés, par chaque entreprise en fonction de son statu (privé ou public) ou par un accord de branche. Afin de pouvoir ouvrir un droit à la prise en charge et entamer tout versement, l’employeur doit disposer d’une attestation qui comporte de nombreux inconvénients.
Des contrôles supplémentaires, en particulier sur les attestations
Si l’attestation sur l’honneur sur laquelle le salarié spécifie les modes de transports durables utilisés repose sur la confiance employée/salariés, ce document peut être remis en cause par certaines administrations. En cas de doute, les organismes contrôleurs comme l’Urssaf ou les impôts se réservent le droit de demander des justificatifs supplémentaires en fonction des différentes situations. Cette étape chronophage est également source de stress pour les responsables administratifs qui ont de nombreuses autres tâches à plus grandes valeurs ajoutées. Le forfait mobilités durables, étant cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun, il devra par ailleurs veiller à ne pas dépasser le seuil défini par la loi. Ces aides donnant droit à des avantages comme des exonérations d’impôts et de cotisations sociales (par an, par salarié), les contrôles d’attestation ne sont pas rares…
Une paperasse de plus !
Il est bon de noter que dans le cadre du fmd pour les trajets domicile-travail, l’attestation sur l’honneur ne concerne qu’un certain nombre de mobilités, à savoir celles avec des engins à moteur ou assistance non thermique. Vélo, VAE, cyclomoteurs, trottinettes, covoiturage, autopartage… la liste des modes de transport définis par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) n’inclut par contre-pas les abonnements ou forfait de transport en commun. En cas de mobilité mixte, il faudra donc faire une double déclaration. L’attestation FMD devra être complétée par des justificatifs adaptés (titre ou preuve d’achat nominative en fonction du type d’abonnement, hebdomadaire, mensuel ou annuel).
Un avantage important peu valorisé
Si le versement de l’indemnité aux salariés dans le cadre du forfait mobilités durables est conséquente et répond parfaitement aux attentes des salariés, elle passe hélas bien souvent inaperçue. Le montant du FMD se retrouve noyé sur la fiche de paie avec d’autres avantages (indemnité kilométrique vélo/IKV, prime transport…). Une situation dommageable d’un point de vue marque employeur alors que sa mise en œuvre pourrait améliorer considérablement l’attractivité de l’entreprise et permettre une mobilité plus libre pour le salarié.
Un impact RSE difficilement quantifiable
Alors que le sujet du RSE est majeur pour les entreprises et que l’impact du forfait mobilités durables (FMD) sur les trajets quotidiens est non négligeable, il reste presque impossible à quantifier. Tous les experts sont unanimes, en améliorant la qualité des déplacements domicile-travail, le bien-être des salariés est boosté et leur productivité également. Il faut noter que si l’impact positif de cette politique est non quantifiable, son côté négatif ne l’est pas plus ! Les remboursements étant basés sur des déclarations sur l’honneur, ce système peut coûter cher à l’entreprise si certains salariés sont peu scrupuleux. La mise en place de contrôles plus rigoureux en fonction du montant alloué dans le cadre du fmd est à nouveau chronophage et peu compatible avec un avantage social.
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La solution Pass Mobilité : LA réponse pour éviter ces problèmes !
Alors que l’attestation sur l’honneur s’avère peu pratique et peu fiable, une nouvelle solution prend désormais le relais. Que pensez-vous de disposer d’une unique carte pour tous vos déplacements ? C’est ce que promet le Pass Mobilité qui a tout compris et facilite non seulement la vie des salariés, mais également celle de l’entreprise !
Une carte pratique, facile à utiliser pour les salariés
Le Pass Mobilité est une carte fournie par l’entreprise. Elle donne à l’employé la liberté de choisir de manière intuitive sa mobilité douce en fonction du montant proposée pour les déplacements par l’entreprise pour les trajets domicile-travail. Véritable carte de paiement 100 % dédiée aux trajets domicile-travail, le Pass Mobilité joue ainsi un rôle non négligeable dans le renforcement de la marque employeur. Les salariés sont ainsi pleinement conscients que leur employeur participe financièrement à leurs trajets quotidiens quelle que soit la mobilité choisie (abonnement transport en commun, indemnité kilométrique vélo, forfait pour des mobilités du service public ou autre) et améliore leur pouvoir d’achat.
Une carte économique adaptée aux besoins des employeurs
Le Pass Mobilité a de nombreux avantages pour l’entreprise à qui il offre entre autres :
L’externalisation extrêmement chronophage de la gestion des frais de mobilité. Elle concerne de multiples tâches qui vont de la collecte à la restitution des dépenses de mobilité en passant par la vérification, la validation et l’agrégation des données fournies par chaque salarié.
Le choix du montant plafond alloué au forfait mobilités durables (FMD). L’entreprise peut définir des comptes « mobilité » par salarié et contrôler l’usage du budget selon sa politique au travers d’une plateforme distante. Types de mobilités prises en charge, jours de validité… tous les paramètres sont simples et rapides à gérer.
Un suivi précis des dépenses réalisées dans le cadre du FMD. L’entreprise peut à tout moment demander au prestataire un relevé de dépenses en vue d’alimenter ses applications de paie et de comptabilité.
Une centralisation de tous les remboursements effectués en cas d’éventuel contrôle d’impôt ou de l’Urssaf. Le prestataire qui conserve tous les justificatifs pourra les mettre instantanément à disposition de l’entreprise. Autant de tracas administratifs en moins !
Un suivi du déploiement du FMD à divers niveaux et sa quantification détaillée permettent de valider la réalisation des objectifs RSE de la structure. En répondant parfaitement aux attentes des salariés, la carte contribue à la marque employeur et à l’exemplarité de l’entreprise. Elle facilite également sa mission pédagogique qui comprend entre autres l’incitation à l’utilisation des mobilités alternatives propres et par extension la protection de la planète.
Ce n’est pas un hasard si la carte Pass Mobilité s’impose de plus en plus auprès des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Le gain de temps à chaque étape du process est indéniable et les professionnels qui ont déjà sauté le pas ne reculeraient pour rien au monde. Selon le baromètre France Mobilités en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le FMD pourtant facultatif est de plus en plus intégré aux politiques mobilité des entreprises (2ème édition, juin 2022). Prêt à optimiser la mobilité douce de vos salariés (vélo ou covoiturage par exemple) et à agir pour la transition écologique ? N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus et à demander votre carte.
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