Aides à l’achat d’un vélo électrique pour les salariés : Comment s’y prendre ?
GUIDE PRIME MOBILITÉ
Juin 2023 • 3 min
Souhaitez-vous choisir un VAE (vélo à assistance électrique) comme moyen de transport exemplaire pour vos trajets professionnels ? En plus d’optimiser votre emploi du temps, vous contribuez activement à la préservation de notre environnement en réduisant les émissions nocives des véhicules motorisés. Un montant d’aides, de réduction d’impôt en fonction de votre région et ville lié à votre domicile ou à votre entreprise pourra vous aider dans vos déplacements. Ne manquez pas l’opportunité de découvrir les diverses aides financières et prime mobilité vélo qui vous encouragent à pédaler vers une mobilité professionnelle durable.
Aperçu général des aides disponibles pour l'achat d'un vélo électrique
L’aide à l’achat d’un VAE (vélo à assistance électrique) est une mesure gouvernementale proposée par l’État, visant à faciliter l’acquisition d’un vélo électrique. Il existe trois grandes catégories d’aides disponibles pour cette acquisition :
Aides nationales
Depuis le 15 août 2022, une subvention d’achat de 300 euros est accordée pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Cette aide s’adresse aux individus dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13 489 euros. Pour les revenus inférieurs à 6 300 euros ou les personnes en situation de handicap, la prime est majorée à 400 euros. De plus, une aide supplémentaire de 2000 euros est disponible pour l’achat de vélos spécialisés tels que les vélos cargos ou pliants.
En ce qui concerne la conversion des véhicules polluants, l’État octroie une prime à la conversion de 3 000 euros, accessible à plusieurs membres d’un même foyer fiscal. Par ailleurs, il encourage l’acquisition de véhicules à faibles émissions de CO2 en offrant un bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.
Aides locales
L’obtention d’une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique dépend des spécificités régionales. Les collectivités territoriales locales mettent en place ces aides, témoignant ainsi de l’engagement régional pour la mobilité écologique. Chaque région propose ses propres dispositifs d’assistance financière, incluant des subventions directes pour l’achat d’un vélo électrique, des remboursements partiels ou intégraux, des prêts à taux réduits ou encore des offres de location de vélos électriques à des tarifs avantageux. En fonction de la localisation de votre domicile, vos avantages seront différents.
Aides offertes par les employeurs
Les employeurs jouent un rôle essentiel dans la promotion des déplacements professionnels respectueux de l’environnement. Ils mettent en place des mesures incitatives comme le forfait mobilités durables qui remplace le dispositif d’indemnité kilométrique vélos. Exempté de charges sociales et d’impôts, pour récompenser l’utilisation du vélo électrique. Ainsi, les salariés bénéficient d’aides gouvernementales, nationales et locales, ainsi que des mesures incitatives de leur employeur, pour favoriser l’usage du vélo électrique comme moyen de transport professionnel respectueux de l’environnement.
Le forfait mobilité durable permet la mise en place dans les entreprises d’un accès pour ses collaborateurs de vae. Cela concerne aussi les vélos cargo grâce à un montant donné qui résulte en une réduction significative du prix à l’achat d’un vélo ou du prix à la location de celui- ci dans la limite du montant prévu par son entreprise. Par ailleurs, ce montant peut aussi servir à l’achat d’accessoires pour son vélo, ou à l’achat d’un autre titre de transport quand cela concerne les trajets entre le domicile et le lieu de travail des collaborateurs. Ce forfait sert à remplacer les indemnités kilométriques concernant les vélos et est exonéré d’impôts et de cotisations sociales.
Comment bénéficier de ces aides en tant qu'employé ?
Découvrez comment bénéficier de ces mesures et faciliter ainsi votre transition vers des moyens de transport plus écologiques.
Conditions à remplir pour bénéficier des aides
Afin de bénéficier du forfait mobilités durables, il est essentiel de présenter à votre employeur un justificatif de paiement ou une attestation d’utilisation d’un vélo électrique.
Pour profiter du bonus de l’État lors de l’achat d’un vélo à assistance électrique, certaines conditions s’appliquent : vous devez être majeur, résider en France et vous engager à ne pas céder le vélo pendant un an après son acquisition. La demande d’aide doit être soumise dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Pour obtenir la prime à la conversion, des critères similaires sont nécessaires : être majeur, avoir une résidence en France et mettre hors circulation un véhicule immatriculé avant une date spécifique déterminée par les autorités compétentes. La voiture doit être remise à un centre agréé dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Enfin, pour bénéficier des aides locales, le vélo électrique doit être neuf, équipé d’un moteur auxiliaire électrique, posséder un identifiant unique gravé sur son cadre et ne pas être doté d’une batterie au plomb.
Explication des différentes étapes pour postuler à ces aides
Pour bénéficier du forfait mobilités durables, les salariés du secteur privé et les agents de la fonction publique doivent soumettre une demande à leur employeur ou à leur hiérarchie, si l’entreprise le propose ou s’ils y sont éligibles. L’attribution du forfait n’est pas automatique et il est généralement nécessaire de remplir un formulaire spécifique fourni par l’employeur.
Pour bénéficier des aides gouvernementales, vous devez effectuer votre demande via le site : primealaconversion.gouv.fr. Il vous suffit de remplir le formulaire en y joignant les documents suivants :
- Copie de la facture d’achat du vélo électrique
- Justificatif d’identité
- Copie du dernier avis d’impôt
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- Le cas échéant, un justificatif attestant de votre situation de handicap.
Rôle des ressources humaines dans la promotion du vélo électrique
Les ressources humaines jouent un rôle clé dans la promotion des VAE (vélos à assistance électrique) au travail.
La mise en place par des entreprises d’une flotte avec des vélos à disposition de ses collaborateurs suit le même fonctionnement que celui des flottes automobiles dans certaines de ces entreprises.
Avantages pour l’entreprise
La promotion du vélo électrique par les ressources humaines offre à l’entreprise plusieurs avantages :
- Renforcer sa responsabilité sociale et environnementale en encourageant une mobilité durable
- Améliorer son image de marque et renforcer son attractivité auprès des talents sensibles aux initiatives écologiques
- Favoriser la productivité et le bien-être des employés grâce à une activité physique régulière, réduisant le stress et favorisant la santé au travail
Initiatives RH possibles
Les ressources humaines jouent un rôle clé dans la promotion du vélo électrique grâce à différentes initiatives :
- Mettre en place des campagnes pour informer les employés sur les avantages du vélo électrique et les encourager à l’utiliser
- Proposer des remboursements partiels, des subventions ou d’autres incitations financières pour l’achat ou la location de vélos électriques
- Investir dans des infrastructures adaptées, comme des parkings sécurisés et des stations de recharge, afin de faciliter l’utilisation du vélo électrique au sein de l’entreprise
- Offrir des formations et un accompagnement aux employés pour les aider à adopter en douceur ce mode de transport écologique
Perspectives et tendances futures
Les perspectives et tendances futures du vélo électrique s’annoncent prometteuses, portées par une demande croissante en faveur de solutions de transport durable. Les progrès technologiques ne cesseront d’améliorer les performances et l’autonomie des vélos électriques, renforçant ainsi leur attractivité. Grâce à son intégration croissante dans les politiques de mobilité urbaine et aux aides gouvernementales, le vélo électrique bénéficiera d’une adoption accrue et jouera un rôle clé dans la transition vers une mobilité respectueuse de l’environnement mais aussi à l’assainissement des modes de déplacements en ville.
Pour être éligible à la subvention gouvernementale pour l’achat d’un VAE, il faut être majeur, résider en France. Betterway accompagne les salariés dans la compréhension de ces critères et facilite l’accès aux subventions disponibles.
Les aides locales pour l’acquisition d’un vélo électrique varient significativement d’une région à l’autre, offrant diverses subventions, remboursements, ou prêts à taux réduit.
Le forfait mobilité durable (FMD) est une incitation financière offerte par les employeurs, exemptée de charges sociales et d’impôts, pour encourager l’utilisation de moyens de transport durables, comme le vélo électrique. Betterway propose des solutions clé en main aux entreprises souhaitant mettre en place le FMD, facilitant ainsi pour les salariés l’accès à des vélos électriques, accessoires, ou même des titres de transport pour leurs trajets domicile-travail.
La procédure pour bénéficier des aides implique généralement de fournir des justificatifs comme la facture d’achat du vélo, un justificatif d’identité, et parfois un justificatif de domicile ou de situation de handicap.
En encourageant l’utilisation du vélo électrique, une entreprise renforce sa responsabilité sociale et environnementale, améliore son image de marque, et contribue au bien-être de ses employés en favorisant l’activité physique.
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