FORFAIT MOBILITE DURABLE

Quel est le montant du forfait mobilité durable ?

Février 2023 • 2 min

Aujourd’hui, plus de 80% des voitures qui circulent à Paris ne transportent qu’une seule personne. Le double effet négatif ? Elles roulent en moyenne à 15 km/h (bouchons, feux de circulation, temps pour se garer, etc.).

Donc pas beaucoup plus qu’un vélo. Verdict ? Il est grand temps de changer notre façon de nous déplacer au quotidien, en particulier sur le transport domicile / travail ! L’idée ? Réduire les modes de transports avec un fort impact environnemental, privilégier ce que l’on appelle les mobilités douces : vélo, covoiturage, trottinettes, train etc. C’est l’objectif du forfait mobilité durable. On vous parle du montant du FMD et de comment en faire profiter vos salariés pour de meilleures mobilités ainsi qu’une meilleure productivité au travail.

LE FORFAIT MOBILITÉ DURABLES, C'EST QUOI ?

Le forfait mobilités durables (ou FMD pour les intimes) est une initiative qui a été mise en place en mai 2020 par le gouvernement sous forme de décret. L’objectif ? Permettre aux employeurs (du privé comme du public) d’offrir une indemnité à travers un forfait pour leurs employés qui font le choix de modes de transports plus propres et durables pour leur trajet domicile-travail (vélo, etc.). En d’autres mots, c’est une façon d’encourager la transition vers des mobilités plus douces pour le transport de salariés sur leur trajet domicile / travail, mais aussi de permettre à ses salariés des mobilités plus variées en utilisant un moyen de transport plus durable.

Le FMD peut prendre différentes formes :

Des remboursements ou des indemnités versées aux salariés par leur employeur pour leurs trajets correspondant à un déplacement de leur domicile à leur lieu de travail, à vélo ou en marchant.
Des crédits pour l’utilisation de services de covoiturage, de vélo en libre-service, de véhicules électriques partagés, etc.

QUEL MONTANT POUR LE FORFAIT MOBILITÉ DURABLE ?

Rentrons dans le vif du sujet. Concrètement, à combien s’élève le montant de cette prise en charge pour le forfait mobilités durables ? Deux choses à retenir : il n’y a pas de prix plancher (donc de minimum) mais en revanche, il y a un plafond (donc un montant maximum). Ce dernier s’élève à 700 euros et 800 euros avec le cumul des abonnements TC par salarié et par an (il était de 400 euros en 2020 puis a été successivement augmenté en 2021 et 2022). Chaque entreprise est libre de choisir les montants du forfait qu’elle souhaite mettre en place pour ses salariés, quel que soit le transport choisi (vélo, covoiturage). Cela permet une plus grande liberté possibilité pour les salariés pour choisir une ou plusieurs mobilités.

Il est important de noter que la mise en place du FMD peut varier en fonction des entreprises. En effet un employeur peut mettre en place un dispositif de forfait supérieur au taux compris de base dans le Forfait mobilités durables (plus de 800 euros) pour un salarié, mais dans ce cas précis, l’entreprise paiera des cotisations et des impôts pour tout dépassement selon le décret n° 2022-1562

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QUELLES PARTICULARITÉS POUR CE FORFAIT MOBILITÉ DURABLES ?

Bonne nouvelle ! Vous souhaitez cumuler abonnement aux transports publics et forfait mobilité durable ? Dans le secteur privé, c’est possible ! La raison ? L’article 128 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Le plafond de ce dispositif est également modifié et peut ainsi être porté à 800 euros par an et par employé. Grâce à ce forfait, l’employeur participe au transport de ses salariés et leur offre des possibilités supplémentaires pour se rendre sur leur lieu de travail. Par exemple, une entreprise peut mettre en place une prise en charge à 50% du pass Navigo (qui correspond à une prise en charge de 42.05 € par mois) ainsi que 600 euros de FMD par employés.

COMMENT SE DÉFINIT LE MONTANT DE L'AIDE MOBILITÉ DURABLE ?

Nous avons parlé de la théorie. Regardons la pratique. Comment est défini le montant accordé par l’employeur ? Simple. C’est l’employeur qui définit librement le dispositif, ainsi montant de l’aide accordée (allant ainsi de 0 à 800 euros dans certains cas) pour les salariés de son entreprise. Il peut aussi décider d’aller plus loin dans la démarche et dédommager encore davantage ses employés dans le cas ou ceux-ci utilisent des mobilités douces. Dans ce cas, il le fait à ses frais puisqu’il n’y a pas de prise en charge d’exonération possible au-delà des plafonds définis.

COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LE MONTANT DU FMD ?

Il existe aujourd’hui plusieurs options pour rembourser les cotisations liées au forfait mobilités durables. Un dispositif classique présente des inconvénients en termes de gestion et de temps passé. C’est le cas notamment des notes de frais pour rembourser le FMD ou de l’attestation sur l’honneur pour faire ce remboursement. Betterway face à ces problématiques a mis en place son pass-mobilité qui vous allège de l’ensemble des difficultés que vous pourriez rencontrer et apporte une vraie valeur à vos employés.

QUE DIT LA LOI SUR CETTE AIDE MOBILITÉ DURABLE ?

Techniquement, le montant du dispositif d’aide à la transition vers des mobilités durables n’est pas à proprement parler plafonné par la loi. En effet, son plafond est défini par l’accord d’entreprise ou l’accord de branche. Toutes les augmentations que peut choisir de mettre en place un employeur pour ses salariés dans le cadre du Forfait Mobilités Durables supérieur a 800 euros sont possibles bien qu’au-delà la part supérieure sera à sa charge et non exonéré.

QUEL MONTANT POUR LE SECTEUR PUBLIC ?

Pour les agents de la fonction publique, les règles sont un peu différentes. Dans ce cas, le plafond du forfait mobilité durable est fixé à 300 euros d’indemnités par an et par agent et conditionné à un élément : utiliser comme moyen de transport, le vélo ou le covoiturage au minimum 100 jours par an pour son transport entre son domicile et son travail.

QUELS MODES DE TRANSPORTS SONT CONSIDÉRÉS COMME DURABLES ?

La classification dépend du secteur. Dans le privé, on considère comme mobilité durable l’ensemble des modes de transports suivants : vélo et vélo à assistance électrique (ou VAE pour les habitués, covoiturage, autopartage à faibles émissions, transports en commun (hors abonnement), autres véhicules durables en libre-service. Pour ce qui est de la fonction publique, seuls sont inclus le vélo, le vélo électrique, les engins personnels motorisés et le covoiturage.