Quel est le montant du forfait mobilité durable ?

LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS

Mobilité durable

Aujourd’hui, plus de 80% des voitures qui circulent à Paris ne transportent qu’une seule personne. Le double effet négatif ? Elles roulent en moyenne à 15 km/h (bouchons, feux de circulation, temps pour se garer, etc..).

Donc pas beaucoup plus qu’un vélo. Verdict ? Il est grand temps de changer notre façon de nous déplacer au quotidien ! L’idée ? Réduire les modes de transports avec un fort impact environnemental, privilégier ce que l’on appelle les mobilités douces. Vélo, covoiturage, etc… C’est l’objectif du forfait mobilité durable. Aujourd’hui, on vous parle du montant de cette aide. 

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Le forfait mobilités durables, c’est quoi ?

Le forfait mobilités durables (ou FMD pour les intimes) est une initiative qui a été mise en place en mai 2020 par le gouvernement. L’objectif ? Permettre aux employeurs (du privé comme du public) d’offrir une indemnité à leurs employés qui font le choix de modes de transports plus propres et durables pour leur trajet domicile-travail (vélo, etc…). En d’autres mots, c’est une façon d’encourager la transition vers des mobilités plus douces. 

Quel montant pour le forfait mobilité durable ?

Rentrons dans le vif du sujet. Concrètement, à combien s’élève le montant de cette aide ? Deux choses à retenir : il n’y a pas de prix plancher (donc de minimum) mais en revanche il y a un plafond (donc un montant maximum). Ce dernier s’élève à 500€ par salarié et par an (il était de 400€ en 2020 mais a été augmenté en 2021). 

Quelles particularités pour ce forfait mobilités durables ?

Bonne nouvelle ! Vous souhaitez cumuler abonnement aux transports publics (et donc aide de votre employeur sur le sujet) et forfait mobilité durable ? Dans le secteur privé, c’est possible ! La raison ? L’article 128 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Le plafond de l’aide est également modifié et peut ainsi être porté à 600€ par an et par employé. 

Comment se définit le montant de l’aide mobilité durable ?

Nous avons parlé de la théorie. Regardons la pratique. Comment est défini le montant accordé par l’employeur ? Simple. C’est l’employeur qui définit librement le montant de l’aide accordée (allant donc de 0 à 600€ dans certains cas). Il peut aussi décider d’aller plus loin dans la démarche et de dédommager encore davantage ses employés dans le cas de mobilités douces. Dans ce cas, il le fait à ses frais puisqu’il n’y a pas d’exonération possible au-delà des plafonds définis. 

Que dit la loi sur cette aide mobilité durable ?

Techniquement, le montant de l’aide mobilité durable n’est pas à proprement parler plafonné par la loi. En effet, son plafond est défini par l’accord d’entreprise ou l’accord de branche. Donc si l’entreprise définit son plafond à 800€, c’est tout à fait possible. En revanche, on part du principe que le plafond est dans la majorité des cas à 600€ puisqu’au-delà il n’existe plus d’exonération.

Quel montant pour le secteur public ?

Pour les agents de la fonction publique, les règles sont un peu différentes. Dans ce cas, le plafond du forfait mobilité durable est fixé à 200€ par an et par agent et conditionné à un élément : utiliser le vélo ou le covoiturage au minimum 100 jours par an. 

Quels modes de transports sont considérés comme durables ?

La classification dépend du secteur. Dans le privé, on considère comme mobilité durable l’ensemble des modes de transports suivants : vélo et vélo à assistance électrique (ou VAE pour les habitués, covoiturage, autopartage à faible émissions, transports en commun (hors abonnement), autres véhicules durables en libre-service. Pour ce qui est de la fonction publique, seuls sont inclus le vélo, le vélo électrique et le covoiturage. 

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